Avant que l'Assemblée parte en vacances, vendredi 24 juillet, Mediapart dresse le tableau des députés UMP les plus frondeurs et les moins enclins à voter, en mode automatique, tous les textes voulus par le gouvernement. La palme du plus indiscipliné de l'année revient ainsi à l'iconoclaste Christian Vanneste, élu du Nord. Si plusieurs «villepinistes» figurent dans notre classement, les «chiraquiens» se font plutôt discrets. Mediapart a interrogé ces parlementaires sur la caporalisation du groupe UMP par Jean-François Copé.
L'Assemblée nationale a terminé, vendredi 10 juillet, d'examiner le texte sur l'extension du travail dominical. Il devrait être solennellement voté, sauf coup de théâtre, mercredi 15 juillet, avant d'aller au Sénat. Là-bas, le travail de décryptage de la proposition de loi et de ses conséquences pour les salariés devrait se poursuivre. Car on n'y voit toujours pas clair. Vendredi, Xavier Darcos, ministre du travail, s'est encore livré à un exercice d'enfumage, laissant entendre que le volontariat et le doublement du salaire seraient la règle.
Jean-François Copé, l'ambitieux patron du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a trouvé un nouveau moyen de peser sur l'exécutif: jeudi 2 juillet, un comité d'évaluation et de contrôle, composé de 32 députés de premier rang, sera installé au Palais-Bourbon, à son initiative, pour mesurer l'efficacité des politiques gouvernementales. Un bon moyen, pour Jean-François Copé, de se faire entendre à Matignon et l'Elysée. Mais Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée, a toutefois travaillé à limiter, par avance, les pouvoirs de cette nouvelle instance. Et le Conseil constitutionnel vient de refroidir Jean-François Copé.
Les députés mettent un point final à la réforme de l'Assemblée nationale. Mercredi 27 mai, ils devraient adopter leur nouveau règlement, concocté par leur président, Bernard Accoyer (UMP). Depuis son élection au «perchoir», en juin 2007, celui-ci a souvent paru transparent, à côté de Jean-François Copé. Mais, ces derniers jours, Bernard Accoyer a plutôt défié l'encombrant patron du groupe UMP pour tenter de jouer son rôle d'arbitre et garantir les droits de l'opposition. Un sursaut?
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Alors que les députés réécrivent leur règlement intérieur et redessinent les droits de l'opposition, Jean-François Copé, sourd jusqu'ici aux demandes de la gauche, a décidé, mercredi 13 mai, en pleine séance de nuit, de lâcher du lest sous la pression de Bernard Accoyer. Décidé, ces derniers jours, à jouer les entremetteurs, le président UMP de l'Assemblée nationale cherche un compromis transpartisan.
Pour la première fois de la législature, le MoDem a soutenu, jeudi 30 avril, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi socialiste. Alors que François Hollande, l'ancien premier secrétaire du PS, a récemment tendu la main à François Bayrou, le cabinet de ce dernier relativise cette scène inédite: «Surtout n'extrapolez pas!»
Alors que Nicolas Sarkozy refuse tout aménagement du bouclier fiscal, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 18 mars, un amendement de Pierre Méhaignerie (UMP) qui vise à l'ébrécher, en taxant les plus hauts revenus. S'il n'a quasiment aucune chance de passer dans l'hémicycle, il révèle les divisions de la droite sur le sujet.
Les sénateurs ont entamé, mardi 3 mars, l'examen du projet de loi pénitentiaire, très attendu. A cette occasion, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a protesté contre l'utilisation de la "procédure d'urgence" par le gouvernement. Il a solennellement demandé à Matignon d'y renoncer et de donner au Parlement le temps de travailler. Le président de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann (UMP), dénonce «une profonde erreur» de l'exécutif.
Crise sociale, Antilles... Loin des regards, l'UMP a presque bouclé sa réécriture du règlement intérieur de l'Assemblée. D'apparence techniques, ces dispositions constituent une véritable révolution du travail législatif. Sans que l'opposition ait vraiment été invitée à participer. L'essentiel est acté: un temps de parole réduit pour l'opposition, la création d'un comité d'une trentaine de "super-députés" pour évaluer le gouvernement, une nouvelle séance de "question à un ministre" – entre autres nouveautés.
Grosse actualité pour le PS, mardi 27 janvier à l'Assemblée. Outre leur motion de censure, les députés PS vont tirer un second coup: ils ont décidé de boycotter le vote solennel sur le projet de loi organique, tant décrié, qui limite le droit d'amendement. Une idée saugrenue après des semaines de bagarre sur la réforme du Parlement. Pourquoi donc les socialistes ont-ils décidé de ne pas voter contre? Quelles sont leurs arrière-pensées? Parti pris.
L'Assemblée nationale s'enfonce dans la crise. Mercredi, les socialistes ont boycotté les questions d'actualité – une première dans l'histoire de la Ve République. Dans cette confrontation brutale, les ténors de la majorité et de l'opposition misent dans chacun des camps très gros: Bernard Accoyer, par exemple, joue sa crédibilité de président de l'Assemblée, tandis que le socialiste Laurent Fabius en profite pour opérer un retour remarqué.
Outrés par l'attitude provocatrice de la majorité, les députés de gauche ont quitté l'hémicycle, mardi 20 janvier, en plein débat sur la réforme de l'Assemblée nationale et l'encadrement du droit d'amendement. Ils ne devraient pas y revenir avant plusieurs jours. Pour protester contre leur «bâillonnement» et un «deni de démocratie», ils ont aussi entonné La Marseillaise. On n'avait pas vu ça depuis bien longtemps.
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Mediapart s'est procuré les comptes rendus des réunions que les députés UMP ont tenues, d'octobre à décembre, pour préparer la réforme du règlement de l'Assemblée. En discussion, lors de ces huis clos: l'avenir du droit d'amendement, les sanctions contre l'absentéisme ou encore les droits de l'opposition. Entre les lignes, on devine les calculs de l'ambitieux Jean-François Copé et les inquiétudes qui germent au sein du groupe UMP.
La droite veut limiter la longueur des débats dans l'hémicycle pour empêcher l'obstruction de l'opposition, mais des élus UMP sont en train de se rendre compte que leur propre temps de parole va se raréfier. Et que leur président, Jean-François Copé, pourra redistribuer à sa guise, entre "ses" députés, le "crédit-temps" alloué à l'UMP. Angoisses.
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Notre tableau des principales mesures
Les députés ont entamé mardi soir, 13 janvier, l'examen du projet de loi qui réforme le droit d'amendement. La «mère des batailles» a bizarrement débuté, puisque le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a déclaré 20% des amendements socialistes irrecevables. Le PS a illico dénoncé une décision «arbitraire», une «infraction», illustrant à merveille la «volonté de museler l'opposition» qui sous-tend ce texte.
• Notre tableau des principales mesures de la réforme
L'Assemblée nationale entame, mardi 13 janvier, l'examen du projet de loi sur la réforme du travail parlementaire. Au programme: l'encadrement du droit d'amendement. Mais ce débat intervient alors qu'une commission de députés menait depuis octobre des discussions sur le sujet. Matignon veut légiférer sans en attendre les conclusions. Les discussions entre élus avaient pourtant avancé, comme en témoigne le "relevé de conclusions", que Mediapart s'est procuré
