Par souci de transparence vis-à-vis de ses lecteurs, les journalistes de Mediapart remplissent et rendent publique depuis 2018 une déclaration d’intérêts sur le modèle de celle remplie par les parlementaires et les hauts-fonctionnaires auprès de la Haute autorité de la transparence et de la vie publique (HATVP), instance créée en 2014 après les révélations de Mediapart sur l’affaire Cahuzac.
Le parquet de Paris a requis des amendes, mardi, contre Éric Zemmour et la chaîne de Vincent Bolloré pour « injure à caractère raciste » et « provocation à la haine ». En septembre 2020, le chroniqueur avait qualifié les mineurs étrangers non accompagnés de « voleurs », « violeurs » et « assassins ».
Un an et demi après une descente d’un groupe d’ultradroite baptisé les Zouaves au Saint-Sauveur, QG des antifascistes parisiens, le parquet a requis six et dix mois de prison ferme contre deux des prévenus pour violences et dégradations en réunion. L’enquête n’a pas permis d’établir la présence des trois autres.
Pendant la « troisième vague » de Covid, en avril dernier, des messes de Pâques ne respectant pas les consignes sanitaires se sont tenues dans des églises traditionalistes à Paris et à Reims. D’après nos informations, les enquêtes judiciaires se sont conclues par des amendes. Un prêtre a également été sanctionné par l’Église catholique.
Souheil El Khalfaoui, 19 ans, a été tué au volant de sa voiture au cours d’un contrôle à Marseille en août. Dubitative sur la légitime défense plaidée par les policiers, la famille du jeune homme réclame la désignation d’un juge d’instruction et un accès à l’enquête. Elle a découvert l’intervention des pompiers dans un reportage télévisé.
Le parquet de Bobigny a requis quatre mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende contre un gardien de la paix de 26 ans qui avait traité de « bicot » un Égyptien rescapé de la Seine en avril 2020, à L’Île-Saint-Denis.
Pour apaiser les tensions dans le quartier des Tarterêts, début septembre, le commissaire de Corbeil-Essonnes a pris la parole lors d’une réunion publique et présenté ses excuses à une mère de famille qui avait été gazée par un policier. Depuis, il est déchargé d’une partie de ses fonctions et poussé vers la sortie.
Près de deux ans et demi après la mort de Steve Maia Caniço à la suite d’une intervention de police au bord de la Loire, le préfet Claude d’Harcourt a été mis en examen pour homicide involontaire. Son directeur de cabinet et le commissaire chargé des opérations l’ont été avant lui.
Le parquet de Lyon vient de demander le renvoi devant le tribunal correctionnel du commissaire divisionnaire Rabah Souchi, chargé des opérations de maintien de l'ordre le 23 mars 2019 à Nice. Il doit répondre du délit de complicité de violences volontaires, ayant ordonné une charge « disproportionnée » blessant grièvement la militante pacifiste.
Profitant de l’examen de la loi « confiance dans l’institution judiciaire », la droite sénatoriale a fait passer un amendement assouplissant le délit de « prise illégale d’intérêts ». Le gouvernement, empêtré dans l’affaire Dupond-Moretti, n’a pas moufté.
Dans un texte bourré de clichés sur les Noirs, l’hebdomadaire d’extrême droite avait représenté la députée de La France insoumise en esclave. Les responsables de cette « fiction » devront payer une amende, dédommager Danièle Obono et verser un euro symbolique à quatre associations.
En remplaçant le rappel à la loi par un « avertissement pénal probatoire », le gouvernement se construit à peu de frais une image de fermeté et donne satisfaction aux syndicats de police. Quitte à ne pas changer grand-chose.
Pour répondre aux revendications des syndicats de police, le projet de loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » crée une nouvelle infraction protégeant certaines professions et aggravant les peines encourues.
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La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que le ministère de l’intérieur n’a pas à transmettre à Mediapart la liste des centaines de lieux soupçonnés de «séparatisme» ayant été fermés par les autorités. Le gouvernement peut continuer à faire valoir ses résultats sans permettre aucune vérification.
Pour savoir quels sont les « 210 débits de boisson, 15 lieux de culte, 12 établissements culturels et associatifs et quatre écoles » soupçonnés de dérives religieuses et fermés par l’administration pour divers manquements, nous saisissons ce vendredi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
Un an et demi après mon dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, qui entraîne l’ouverture automatique d’une information judiciaire, il ne s’est rien passé. Suite (et toujours pas fin) d’une exploration, dans les dédales du renseignement français.
Après un an d’attente et une demande perdue, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que l’IGPN n’est pas obligée de rendre publique une étude sur l’usage des armes dans la police.
