Par souci de transparence vis-à-vis de ses lecteurs, les journalistes de Mediapart remplissent et rendent publique depuis 2018 une déclaration d’intérêts sur le modèle de celle remplie par les parlementaires et les hauts-fonctionnaires auprès de la Haute autorité de la transparence et de la vie publique (HATVP), instance créée en 2014 après les révélations de Mediapart sur l’affaire Cahuzac.
Au printemps 2020, trente-deux habitants d’Épinay-sous-Sénart ont reçu des dizaines de contraventions pour des sorties injustifiées pendant le confinement. Affirmant avoir été verbalisés à distance par la police municipale, une pratique illégale, ils ont saisi le Défenseur des droits.
En pleine mobilisation du monde judiciaire, des magistrats rennais racontent leurs désillusions et leurs regrets face à leurs propres insuffisances. Cernés par les priorités contradictoires, ils examinent chaque dossier en gardant un œil sur la montre.
Déclaré en Guadeloupe et en Martinique cette semaine, l’usage du couvre-feu est resté très ciblé en France jusqu’à l’état d’urgence sanitaire de 2020. Il a toutefois été utilisé pendant la guerre d’Algérie, en 2005 et localement par certains maires, au nom de la lutte contre la délinquance des mineurs.
Le député Meyer Habib (UDI) dirige les travaux d’une commission d’enquête sur l’affaire Sarah Halimi, dont il n’admet pas la conclusion judiciaire. Imposant son opinion lors des auditions, le député a aussi posté sur Facebook des éléments confidentiels. D’après nos informations, le président de l’Assemblée nationale l’a rappelé à l’ordre.
Après le suicide d’une de leurs collègues, fin août, 3 000 magistrats et une centaine de greffiers dénoncent à visage découvert leurs conditions de travail. Par cette initiative inédite, ils regrettent d’être pris dans « un dilemme intenable : juger vite mais mal, ou juger bien mais dans des délais inacceptables ».
Le parquet de Paris a requis des amendes, mardi, contre Éric Zemmour et la chaîne de Vincent Bolloré pour « injure à caractère raciste » et « provocation à la haine ». En septembre 2020, le chroniqueur avait qualifié les mineurs étrangers non accompagnés de « voleurs », « violeurs » et « assassins ».
Un an et demi après une descente d’un groupe d’ultradroite baptisé les Zouaves au Saint-Sauveur, QG des antifascistes parisiens, le parquet a requis six et dix mois de prison ferme contre deux des prévenus pour violences et dégradations en réunion. L’enquête n’a pas permis d’établir la présence des trois autres.
Pendant la « troisième vague » de Covid, en avril dernier, des messes de Pâques ne respectant pas les consignes sanitaires se sont tenues dans des églises traditionalistes à Paris et à Reims. D’après nos informations, les enquêtes judiciaires se sont conclues par des amendes. Un prêtre a également été sanctionné par l’Église catholique.
Souheil El Khalfaoui, 19 ans, a été tué au volant de sa voiture au cours d’un contrôle à Marseille en août. Dubitative sur la légitime défense plaidée par les policiers, la famille du jeune homme réclame la désignation d’un juge d’instruction et un accès à l’enquête. Elle a découvert l’intervention des pompiers dans un reportage télévisé.
Le parquet de Bobigny a requis quatre mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende contre un gardien de la paix de 26 ans qui avait traité de « bicot » un Égyptien rescapé de la Seine en avril 2020, à L’Île-Saint-Denis.
Pour apaiser les tensions dans le quartier des Tarterêts, début septembre, le commissaire de Corbeil-Essonnes a pris la parole lors d’une réunion publique et présenté ses excuses à une mère de famille qui avait été gazée par un policier. Depuis, il est déchargé d’une partie de ses fonctions et poussé vers la sortie.
Près de deux ans et demi après la mort de Steve Maia Caniço à la suite d’une intervention de police au bord de la Loire, le préfet Claude d’Harcourt a été mis en examen pour homicide involontaire. Son directeur de cabinet et le commissaire chargé des opérations l’ont été avant lui.
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La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que le ministère de l’intérieur n’a pas à transmettre à Mediapart la liste des centaines de lieux soupçonnés de «séparatisme» ayant été fermés par les autorités. Le gouvernement peut continuer à faire valoir ses résultats sans permettre aucune vérification.
Pour savoir quels sont les « 210 débits de boisson, 15 lieux de culte, 12 établissements culturels et associatifs et quatre écoles » soupçonnés de dérives religieuses et fermés par l’administration pour divers manquements, nous saisissons ce vendredi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
Un an et demi après mon dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, qui entraîne l’ouverture automatique d’une information judiciaire, il ne s’est rien passé. Suite (et toujours pas fin) d’une exploration, dans les dédales du renseignement français.
Après un an d’attente et une demande perdue, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que l’IGPN n’est pas obligée de rendre publique une étude sur l’usage des armes dans la police.
