Après dix-sept ans deconfrontation judiciaire avec le Crédit lyonnais et l'Etat, Bernard Tapie arrache une victoire judiciaire. Et surtout une victoire financière spectaculaire: selon le bilan comptable définitif dont dispose Mediapart, Bernard Tapie a pu garder par-devers lui 130 millions d'euros, sur les 390 millions alloués en 2008 par le tribunal arbitral. Comme le confirme notre enquête, cette double victoire n'aurait pas été possible sans les interventions de l'Elysée et, notamment, de Claude Guéant.
Nouveau rebondissement dans l'affaire Tapie: le tribunal de commerce de Paris a examiné, mardi 7 avril, un recours en révision introduit par Bernard Tapie, en vue d'annuler la mise en liquidation de son groupe prononcée en 1994, mais l'audience s'est tenue en l'absence du parquet. C'est le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, qui aurait pris cette décision. La Chancellerie n'aurait pas été informée par l'Elysée, qui pilote ce dossier depuis de longs mois. Les avocats de Bernard Tapie ont donc eu le champ libre. Poussant leur avantage, après la sentence du tribunal privé qui a alloué 390 millions d'euros à leur client, ils espèrent pouvoir détricoter tous les jugements antérieurs, ceux rendus par la justice ordinaire de la République.
Placé sous la tutelle du ministère des finances, le Consortium de réalisation (CDR) a versé, sans en faire la moindre publicité, voici environ deux mois, au liquidateur du groupe Bernard Tapie la somme de 45 millions d'euros correspondant à l'indemnité pour préjudice moral allouée à l'ex-homme d'affaires en juillet par un tribunal arbitral. Le chèque a aussitôt été adressé à Bernard Tapie. Mediapart a obtenu cette information de très bonne source. Le secret en avait été bien gardé car cette indemnité pour préjudice moral, sans précédent dans l'histoire judiciaire française, avait particulièrement ému l'opinion.
Il est advenu de l'affaire Tapie exactement ce que Nicolas Sarkozy pouvait espérer: elle s'est progressivement enlisée dans les sables de l'actualité. Et, pourtant, elle recèle encore de nombreux secrets, que livre Sous le Tapie, un ouvrage à paraître mercredi 19 novembre chez Stock. Un de ces secrets retient l'attention: un contrat entre l'homme d'affaires devenu comédien et André Guelfi, dit Dédé-la-Sardine, aussi mystérieux qu'hallucinant. Révélations.
La ministre des finances, Christine Lagarde, a menti. Le 28 juillet, elle a publié un communiqué de presse annonçant que, selon les avis juridiques recueillis par le Consortium de réalisation (CDR), adversaires de Bernard Tapie, les chances de succès d'un recours contre la sentence des arbitres, allouant 390 millions d'euros à l'ex-homme d'affaires, « étaient très faibles ». Ce jour-là, Bercy a donc annoncé qu'aucun recours ne serait introduit. Or, deux avocats sur les quatre qui ont été consultés ont estimé que le CDR disposait d'«un moyen d'annulation qui peut être qualifié de sérieux». A la veille de l'audition du ministre, mardi 23 septembre, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, Mediapart publie les mémoires des avocats.
Les mandataires du groupe Tapie percevront dès vendredi 5 septembre un premier chèque de 198 millions d'euros, sur les 390 millions d'euros alloués par le tribunal arbitral. Ce paiement accéléré est un pied de nez à l'Assemblée nationale, qui commence à peine ses auditions autour de cette affaire. Partis pris. Nous publions aussi le troisième et dernier volet de notre enquête sur l'histoire Tapie/Adidas, dans les années 1990-1994. Mediapart publie également de longs extraits de ce qui a été dit par différents acteurs de ce dossier, en 1994, devant la Commission d'enquête parlementaire sur le Crédit lyonnais.
Premier volet de notre enquête sur les origines de l'affaire Tapie: où l'on s'aperçoit que si le Crédit lyonnais avait, à l'époque, réagi comme une banque ordinaire, l'ex-homme d'affaires aurait bien vite perdu le contrôle d'Adidas et l'histoire se serait arrêtée là. Mais Bernard Tapie bénéficiait de soutiens au Crédit lyonnais et au gouvernement socialiste. Lire aussi Le cadeau fait à Bernard Tapie frappé d'illégalité
En vendant 55% du capital d'Adidas, non seulement l'homme d'affaires a fait dès 1993 une belle plus-value, mais encore des groupes nationalisés sont venus à son secours. A l'époque, la droite crie au scandale. Par ailleurs, au premier jour des auditions à la commission des finances de l'Assemblée nationale, ce mercredi 3 septembre, il apparait que Bernard Tapie touchera au final bien plus qu'estimé.
Au lendemain de la première série d'auditions, auxquelles a procédé la commission des finances de l'Assemblée nationale, mercredi 3 septembre, nous publions le troisième et dernier volet de notre enquête sur l'histoire Tapie/Adidas, dans les années 1990-1994, à l'origine de l'interminable bataille judiciaire qui s'est achevée par l'octroi de 390 millions d'euros au profit de Bernard Tapie.
C'est donc ce lundi 28 juillet que le gouvernement doit annoncer s'il a ou non l'intention d'introduire un recours contre la sentence du tribunal arbitral qui, le 7 juillet dernier, a alloué 395 millions d'euros à Bernard Tapie en dédommagement dans l'affaire Adidas. Après trois semaines de turbulences, Mediapart fait le point sur l'affaire, ce qu'elle a révélé et sur les zones d'ombres qui restent. "Parti pris", en sept questions.
Alors que le gouvernement ne dira que lundi s'il engage ou non un recours contre la sentence du tribunal arbitral qui a alloué 395 millions d'euros à Bernard Tapie, la polémique autour de l'affaire ne cesse de monter. Après avoir révélé que le gouvernement avait donné des instructions pour suspendre la procédure judiciaire ordinaire, qui tournait pourtant à l'avantage de l'Etat, Mediapart verse une nouvelle pièce au dossier: l'un des arbitres, Pierre Estoup a été mis en cause lors d'un autre arbitrage. Lire aussi : un portrait multimédia de Tapie, le pionnier de la bling bling attitude. Quant au texte intégral de la sentence arbitrale, on peut le lire ici.
Si le CDR a renoncé à la procédure judiciaire, qu'il était en passe de gagner, contre Bernard Tapie, et a choisi une procédure arbitrale, qui va coûter 395 millions d'euros aux contribuables, ce n'est pas le fait d'une mauvaise estimation: l'ordre est venu du gouvernement. C'est ce qu'établit l'enquête de Mediapart: l'instruction ministérielle a été consignée noir sur blanc dans un procès-verbal de l'EPFR, l'établissement public qui chapeaute le CDR. Lire aussi le "parti pris": L'affaire Bernard Tapie: un triple scandale d'Etat.
Les années quatre-vingt ont été les années Tapie : rachat d'entreprises, succès sportifs... alors que la France déchante, il a la réussite insolente. Ses amitiés politiques à gauche le feront entrer dans le gouvernement Beregovoy. Pas bien longtemps car ses dettes envers le fisc et surtout le match truqué VA-OM, le mèneront en prison. Dix ans après sa sortie, il ne cache pas son soutien à Sarkozy. Et les affaires reprennent...Lire aussi l'enquête de Laurent Mauduit : «Le jugement en faveur de Tapie entâché d'irrégularités»
La sentence arbitrale, qui a accordé 395 millions d'euros à Bernard Tapie, semble entachée d'irrégularités. En particulier, elle s'écarte d'un arrêt de la Cour de cassation, que les arbitres devaient impérativement respecter. Par ailleurs, les trois juges accordent une indemnité de 45 millions d'euros pour préjudice moral à l'ancien homme d'affaires, en faisant notamment allusion à une publicité du Crédit lyonnais, représentant le nom de Tapie « inscrit sur une poubelle ». Or, dès 1994, Bernard Tapie avait été débouté de sa plainte en diffamation dans cette affaire.
