Alors que Bernard Tapie a été condamné le 3 décembre 2015 à restituer les 404 millions d’euros de l’arbitrage frauduleux, le tribunal de commerce de Bobigny, saisi par le parquet d’une demande de mise en liquidation du groupe, a choisi d’accorder un nouveau délai de grâce à l’ex-homme d’affaires en renvoyant son jugement au 30 janvier 2020.
Au printemps dernier, Bernard Tapie souhaitait vendre le quotidien à l’armateur de CMA CGM, Rodolphe Saadé, et Xavier Niel était disposé à lui céder aussi sa participation. Selon nos informations, les négociations ont capoté au début de l’été.
Le parquet de Paris a décidé d’interjeter appel du jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire Tapie. Il s’en est failli d’un rien qu’il prenne une décision inverse, mais l’intrusion de Nicole Belloubet dans le dossier et le conflit d’intérêts familial du procureur de Paris ont rendu cette reculade impossible.
Dans un courrier que Mediapart révèle, la présidente de l’Union syndicale des magistrats, Céline Parisot, reproche à la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, d’avoir violé la loi en s’immisçant dans la procédure Tapie. Elle estime également que les liens familiaux que le procureur de Paris Rémy Heitz a « avec l’un des prévenus du dossier Tapie donne une image désastreuse quant à son impartialité objective ».
Le procureur de Paris qui devait décider si le parquet fera appel dans l’affaire Tapie, est lié familialement à l’un des six prévenus relaxés. Il assure à Mediapart qu'il se déporte et ne participera donc pas à la réunion, en début de semaine prochaine, qui prendra la décision.
Selon Le Parisien, la Cour de justice de la République (CJR) a ouvert une enquête judiciaire pour concussion contre Éric Woerth dans le volet fiscal de l’affaire Tapie. Comme l’avaient révélé Mediapart et Libération, l’ancien ministre UMP du budget avait accordé à Tapie un gigantesque cadeau fiscal de 58 millions d’euros, contre l’avis de son administration.
Alors que l’affaire Tapie est à un tournant majeur, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a violé les obligations de sa charge qui lui font interdiction de se prononcer sur une procédure en cours, et a estimé qu’un appel du parquet n’était « pas forcément logique ». D’autres manœuvres viennent confirmer que le pouvoir cherche à protéger Bernard Tapie.
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé la relaxe de Bernard Tapie et des autres prévenus dans la célèbre affaire de l’arbitrage. La décision est polluée par de nombreuses incohérences car la justice pénale estime qu’il n’y a pas eu « fraude », alors que la procédure civile a établi exactement le contraire. De plus, Stéphane Richard n’est pas plus condamné, alors que Christine Lagarde l’a été pour des griefs voisins.
Alors que Bernard Tapie doit restituer depuis fin 2015 le magot de l’arbitrage frauduleux, le tribunal de commerce de Bobigny fait à son tour entrave à la justice en renvoyant au 30 octobre l’examen de la demande de mise en liquidation du groupe. Ce qui offre un nouveau délai de grâce à l’ex-homme d’affaires.
Pour mettre fin à des rumeurs colportées par le clan Tapie et reprises par quelques médias pendant le procès, le Consortium de réalisation, qui porte les intérêts de l’État, a publié ses frais d’avocats depuis le début de la procédure.
Commencé le 11 mars, le procès Tapie s’est achevé jeudi 4 avril, après quatre semaines d’audiences, par une ultime plaidoirie, fougueuse, celle de l’avocat de Bernard Tapie, Me Hervé Temime qui a demandé la relaxe de son client. Le jugement a été mis en délibéré au 9 juillet.
Parmi les six prévenus, le parquet a notamment requis lundi cinq ans de prison ferme pour Bernard Tapie et trois ans dont dix-huit mois avec sursis pour Stéphane Richard. Il a aussi admis un semi-échec judiciaire, Claude Guéant et Nicolas Sarkozy étant passés entre les mailles du filet.
Citée comme témoin par Bernard Tapie, Christine Lagarde ne viendra pourtant pas à la barre. Parce que son emploi du temps de patronne du FMI ne le lui permet pas ? C’est inexact, et Mediapart en a trouvé la preuve.
L’ex-président du Conseil constitutionnel est venu à la barre du procès pour livrer un plaidoyer en faveur de Bernard Tapie et de l’arbitre Pierre Estoup. Il a fait mine d’ignorer toutes les preuves de fraudes et d’irrégularités découvertes par la justice.
Dans une affaire d’extorsion de fonds, Jean-Pierre Bernès, ancien dirigeant de l’Olympique de Marseille, a été mis sur écoute en 2014. Dans des conversations enregistrées, il dit que l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 4 juin 1998, au terme duquel Bernard Tapie échappe miraculeusement à la prison, « a été acheté ». C’est le président de ce tribunal que l’arbitre Pierre Estoup aurait, à l’époque, approché. Il dit que la procédure civile a aussi été corrompue.
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