Dossier L’affaire Tapie

Affaire Tapie : la cour de cassation rendra son arrêt le 30 juin

Justice

La cour de cassation a examiné ce mercredi matin les ultimes recours de Bernard Tapie contre l'annulation de l'arbitrage et rendra son arrêt le 30 juin. Après 21 ans d'imbroglio, la procédure civile approche de son épilogue.

Tapie garde (encore) son magot

Justice

Bien que Bernard Tapie ait été condamné à rendre 404 millions d'euros, la décision de justice ne peut toujours pas être exécutée.

Affaire Tapie: Sarkozy snobe les juges

Justice

Les juges en charge du scandale Tapie ont convoqué Nicolas Sarkozy le 13 avril dernier pour l'entendre comme témoin. Ils voulaient l'interroger sur le soutien que l'ex-homme d'affaires lui a apporté pendant la campagne de 2007 et « l'existence d’éventuelles contreparties ». L'ex-chef de l'État a refusé de se présenter.

Affaire Tapie: la Cour de cassation sème la panique

Justice

La Cour de cassation doit se prononcer le 22 juin sur les deux arrêts concernant Bernard Tapie, celui qui a annulé l'arbitrage frauduleux et celui qui a exigé la restitution du magot. Des magistrats s'inquiètent du mémoire élaboré par une conseillère rapporteure faisant la part belle aux thèses de l'ex-homme d'affaires.

Woerth visé par une enquête sur son méga cadeau fiscal à Tapie

Fiscalité

Une information judiciaire pour « concussion, complicité et recel » vient d’être ouverte contre l’ancien ministre du budget, au sujet du cadeau fiscal qu’il a fait à Bernard Tapie en 2009. Mediapart avait révélé que Woerth lui a accordé une ristourne d'au moins 58 millions d’euros.

Tapie n’est pas près de rendre son magot

Justice

Profitant des faux pas du parquet, le tribunal de commerce de Paris multiplie les jugements tortueux permettant à Tapie de ne pas rendre son magot. De son côté, l'État tarde à utiliser les moyens de coercition qu'offre le code de procédure pénale pour exécuter une décision de justice.

Le honteux soutien de la France à Christine Lagarde

Justice

Christine Lagarde a déposé sa candidature pour un deuxième mandat à la tête du FMI, sachant que sa reconduction serait sa meilleure protection contre les avancées de la justice dans l'affaire Tapie. Elle a aussitôt reçu le soutien du gouvernement. Au mépris des règles de l'État de droit.

Une justice à deux vitesses pour Stéphane Richard et Christine Lagarde

Justice

Mis en cause dans l'affaire Tapie, Stéphane Richard ne se rendra pas, ce jeudi, à la convocation de la Cour de discipline budgétaire. Ses avocats plaideront le sursis à statuer. Par-delà les griefs qui sont retenus contre lui, son cas illustre les dysfonctionnements de la justice française, rigoureuse pour un fonctionnaire, accommodante pour un ministre.

Tapie: Stéphane Richard ne se présentera pas devant la Cour de discipline budgétaire

Justice

Stéphane Richard, le PDG d'Orange, ne se présentera pas jeudi prochain à l'audience de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) mais sera représenté par ses avocats. Deux autres hauts fonctionnaires, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, sont aussi convoqués.

Tapie: la justice reproche à Christine Lagarde son «incurie»

Justice

Dans un arrêt de renvoi devant la Cour de justice de la République, que Mediapart révèle, la commission d'instruction taille en pièces les explications de la patronne du FMI dans l'affaire Tapie, qu'elle juge « affligeantes ». « Le comportement de Mme Lagarde ne procède pas seulement d'une incurie mais aussi d'une conjonction de fautes qui, par leur nature, leur nombre et leur gravité, dépassent le niveau d'une simple négligence », estiment les magistrats.

Affaire Tapie : Charles de Courson interpelle Christiane Taubira

Justice

Au travers d'une question écrite, le député (UDI) Charles de Courson interpelle Christiane Taubira sur le comportement étrange du parquet dans les dernières péripéties du scandale Tapie.

Christine Lagarde est renvoyée devant la Cour de justice de la République

France

La commission d’instruction a décidé de renvoyer Christine Lagarde devant la formation de jugement de la Cour de justice de la République dans l’affaire de l’arbitrage Tapie, selon des informations obtenues par Mediapart. L’ex-ministre des finances et actuelle directrice générale du Fonds monétaire international sera jugée pour « négligence » en relation avec le détournement de fonds publics. Sauf si son recours était accepté.

Le parquet vole au secours de Tapie

France

Selon nos informations, le parquet ne s'est pas opposé à l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, quand Bernard Tapie en a fait la demande au tribunal de commerce de Paris, pour se mettre à l'abri des huissiers. Mediapart publie deux jugements qui confirment ce détournement de procédure et révèlent l'attitude étrangement conciliante du ministère public.

Tapie manigance pour ne pas rendre son magot

Justice

La loi oblige Bernard Tapie à rendre les 404 millions d'euros de l'arbitrage s'il veut introduire un pourvoi devant la Cour de cassation. Étant incapable de rembourser cette somme, il a cherché une parade, en obtenant du tribunal de commerce de Paris le placement de ses sociétés sous sauvegarde judiciaire.

Tapie ruiné, la Sarkozie en danger

Justice

La cour d’appel de Paris a condamné Bernard Tapie à rembourser les 404 millions d’euros qu’il avait touchés à la suite de l’arbitrage frauduleux dans l’affaire de la revente d’Adidas au Crédit lyonnais. L’homme d’affaires, qui peut encore se pourvoir en cassation, se retrouve donc ruiné, même si l’État va devoir batailler pour récupérer l’argent. Dans le même temps, l’enquête pénale, sur le point d’être bouclée, menace plusieurs proches de Nicolas Sarkozy.

Comment Woerth a fait un cadeau de 58 millions à Tapie

Fiscalité

L'enquête judiciaire sur l'arbitrage Adidas a révélé qu'Éric Woerth avait accordé un gigantesque cadeau fiscal de 58 millions d'euros à Bernard Tapie. Mediapart, qui a eu accès au dossier judiciaire ainsi qu'à la récente audition de l'ancien ministre du budget, raconte les coulisses de ce scandale d'État, au fil duquel plusieurs proches de Nicolas Sarkozy ont cherché à tordre le bras de l'administration des impôts.