Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Christine Lagarde dans le scandale Tapie. Il est reproché à la patronne du FMI un comportement qui « ne procède (...) d’une conjonction de fautes qui, par leur nature, leur nombre et leur gravité, dépassent le niveau d’une simple négligence ».
Le ministère public a demandé le rejet du pourvoi en cassation de Christine Lagarde qui conteste son renvoi devant la cour de justice dans l’affaire Tapie. La Cour de cassation doit rendre sa décision le 22 juillet. Nous republions notre article sur l’arrêt de renvoi de la commission d'instruction devant la cour de justice.
La Cour de cassation a rejeté jeudi l’ultime recours de Tapie, qui va devoir rembourser 440 millions d’euros à l’État. Cet arrêt clôt une procédure civile vieille de vingt-trois ans. Mais, au pénal, un grand procès risque d’avoir lieu en correctionnelle en 2017. Le renvoi de Christine Lagarde a été confirmé ce vendredi. Éric Woerth est lui aussi visé par une enquête.
Les juges d'instruction ont, selon nos informations, signifié au parquet et aux protagonistes du scandale Tapie qu'ils avaient achevé leur enquête. Cette notification ouvre la voie à un procès devant un tribunal correctionnel, qui pourrait avoir lieu en 2017.
La cour de cassation a examiné ce mercredi matin les ultimes recours de Bernard Tapie contre l'annulation de l'arbitrage et rendra son arrêt le 30 juin. Après 21 ans d'imbroglio, la procédure civile approche de son épilogue.
Les juges en charge du scandale Tapie ont convoqué Nicolas Sarkozy le 13 avril dernier pour l'entendre comme témoin. Ils voulaient l'interroger sur le soutien que l'ex-homme d'affaires lui a apporté pendant la campagne de 2007 et « l'existence d’éventuelles contreparties ». L'ex-chef de l'État a refusé de se présenter.
La Cour de cassation doit se prononcer le 22 juin sur les deux arrêts concernant Bernard Tapie, celui qui a annulé l'arbitrage frauduleux et celui qui a exigé la restitution du magot. Des magistrats s'inquiètent du mémoire élaboré par une conseillère rapporteure faisant la part belle aux thèses de l'ex-homme d'affaires.
Une information judiciaire pour « concussion, complicité et recel » vient d’être ouverte contre l’ancien ministre du budget, au sujet du cadeau fiscal qu’il a fait à Bernard Tapie en 2009. Mediapart avait révélé que Woerth lui a accordé une ristourne d'au moins 58 millions d’euros.
Profitant des faux pas du parquet, le tribunal de commerce de Paris multiplie les jugements tortueux permettant à Tapie de ne pas rendre son magot. De son côté, l'État tarde à utiliser les moyens de coercition qu'offre le code de procédure pénale pour exécuter une décision de justice.
Christine Lagarde a déposé sa candidature pour un deuxième mandat à la tête du FMI, sachant que sa reconduction serait sa meilleure protection contre les avancées de la justice dans l'affaire Tapie. Elle a aussitôt reçu le soutien du gouvernement. Au mépris des règles de l'État de droit.
Mis en cause dans l'affaire Tapie, Stéphane Richard ne se rendra pas, ce jeudi, à la convocation de la Cour de discipline budgétaire. Ses avocats plaideront le sursis à statuer. Par-delà les griefs qui sont retenus contre lui, son cas illustre les dysfonctionnements de la justice française, rigoureuse pour un fonctionnaire, accommodante pour un ministre.
Stéphane Richard, le PDG d'Orange, ne se présentera pas jeudi prochain à l'audience de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) mais sera représenté par ses avocats. Deux autres hauts fonctionnaires, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, sont aussi convoqués.
Dans un arrêt de renvoi devant la Cour de justice de la République, que Mediapart révèle, la commission d'instruction taille en pièces les explications de la patronne du FMI dans l'affaire Tapie, qu'elle juge « affligeantes ». « Le comportement de Mme Lagarde ne procède pas seulement d'une incurie mais aussi d'une conjonction de fautes qui, par leur nature, leur nombre et leur gravité, dépassent le niveau d'une simple négligence », estiment les magistrats.
Au travers d'une question écrite, le député (UDI) Charles de Courson interpelle Christiane Taubira sur le comportement étrange du parquet dans les dernières péripéties du scandale Tapie.
La commission d’instruction a décidé de renvoyer Christine Lagarde devant la formation de jugement de la Cour de justice de la République dans l’affaire de l’arbitrage Tapie, selon des informations obtenues par Mediapart. L’ex-ministre des finances et actuelle directrice générale du Fonds monétaire international sera jugée pour « négligence » en relation avec le détournement de fonds publics. Sauf si son recours était accepté.
