Selon nos informations, le parquet ne s'est pas opposé à l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, quand Bernard Tapie en a fait la demande au tribunal de commerce de Paris, pour se mettre à l'abri des huissiers. Mediapart publie deux jugements qui confirment ce détournement de procédure et révèlent l'attitude étrangement conciliante du ministère public.
La loi oblige Bernard Tapie à rendre les 404 millions d'euros de l'arbitrage s'il veut introduire un pourvoi devant la Cour de cassation. Étant incapable de rembourser cette somme, il a cherché une parade, en obtenant du tribunal de commerce de Paris le placement de ses sociétés sous sauvegarde judiciaire.
La cour d’appel de Paris a condamné Bernard Tapie à rembourser les 404 millions d’euros qu’il avait touchés à la suite de l’arbitrage frauduleux dans l’affaire de la revente d’Adidas au Crédit lyonnais. L’homme d’affaires, qui peut encore se pourvoir en cassation, se retrouve donc ruiné, même si l’État va devoir batailler pour récupérer l’argent. Dans le même temps, l’enquête pénale, sur le point d’être bouclée, menace plusieurs proches de Nicolas Sarkozy.
L'enquête judiciaire sur l'arbitrage Adidas a révélé qu'Éric Woerth avait accordé un gigantesque cadeau fiscal de 58 millions d'euros à Bernard Tapie. Mediapart, qui a eu accès au dossier judiciaire ainsi qu'à la récente audition de l'ancien ministre du budget, raconte les coulisses de ce scandale d'État, au fil duquel plusieurs proches de Nicolas Sarkozy ont cherché à tordre le bras de l'administration des impôts.
Durant l'année 2013, Bernard Tapie a été placé sur écoute. La Brigade financière a alors eu la surprise de constater que son principal interlocuteur, hormis son avocat, était Claude Bartolone, le président (PS) de l'Assemblée nationale. Lequel a joué les petits « facteurs » à l'Élysée pour faire passer les messages de son ami.
Pour juger définitivement l'affaire Adidas, la cour d'appel de Paris a tenu mardi une audience qui a pris une tournure surréaliste. Plaidoirie inaudible et médiocre de l'avocat de l'État, absence délibérée du parquet : tout s'est déroulé comme si l'État s'appliquait à jouer contre ses intérêts. Arrêt le 3 décembre.
Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, a requis un non-lieu en faveur de l’ancienne ministre de l’économie de Nicolas Sarkozy et actuelle patronne du FMI, mise en examen devant la Cour de justice de la République (CJR) dans l’affaire de l’arbitrage Tapie.
Lors de l'audience décisive de la cour d'appel de Paris, mardi 29 septembre, Tapie prétendra, encore une fois, qu'il a été abusé par l'ex-Crédit lyonnais. De nombreux indices, découverts par Mediapart, suggèrent au contraire qu'il était de mèche avec sa banque. Nous révélons aussi l'acte de vente d'Adidas, jusque-là secret. Il confirme que depuis plus de vingt ans, Tapie n'a cessé de mentir.
L'un des arbitres de l'affaire Tapie, Pierre Estoup, a décidé, selon nos informations, de saisir la cour d’appel de Paris d’une tierce opposition, dans le but d’obtenir une rétractation de l’arrêt du 17 février 2015 qui a annulé le célèbre arbitrage en lui imputant de nombreuses irrégularités. Il estime que sa présomption d'innocence et son droit à un procès équitable ont été violés.
Selon nos informations, le parquet général a pris la décision de ne pas participer, mardi 29 septembre, à l'audience de la cour d'appel de Paris où sera jugée définitivement l'affaire Tapie-Crédit lyonnais. Bien que 405 millions d'euros d'argent public soient en jeu, il estime qu'il s'agit d'un conflit… privé ! Depuis 20 ans, le même parquet n'a cessé de multiplier les manœuvres d'obstruction.
À la veille de l'audience décisive de la cour d'appel qui rejugera, le 29 septembre, le contentieux qui l'oppose à l'ex-Crédit lyonnais, Tapie essaie de faire croire que sa banque, la SDBO, l'a floué, grâce à un montage identique à celui de l'affaire Executive Life. Faux ! À l'inverse, il entretenait avec sa banque une relation secrète de complicité que, depuis, même la justice a oubliée.
Selon des informations recueillies par Mediapart, le volet civil de l’affaire Tapie arrivera bel et bien devant la cour d’appel de Paris le 29 septembre prochain. Le nouveau président de cette juridiction n'aura que quelques jours pour découvrir un dossier immensément complexe.
L'ancien secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, est convoqué ce mercredi par le juge Tournaire, en charge de l'affaire Tapie, en vue de sa mise en examen « du chef de complicité [par instructions] de détournement de fonds publics commis par un particulier ».
Le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, a publié vendredi un communiqué démentant les informations de Mediapart sur l'éviction du magistrat de la cour d'appel de Paris ayant annulé l'arbitrage Adidas-Crédit lyonnais. Un communiqué qui a fait la joie de Bernard Tapie mais qui prend bien des libertés avec les faits.
Jean-Noël Acquaviva, le président de chambre de la cour d'appel de Paris qui a annulé en février le célèbre arbitrage Adidas/Crédit lyonnais et qui devait rejuger l'affaire sur le fond le 29 septembre, vient de faire l'objet d'une promotion éclair à la Cour de cassation. Au mépris d'une bonne administration de la justice mais au très grand soulagement de Bernard Tapie.
Dans un réquisitoire supplétif daté du 22 juin, le parquet de Paris demande aux juges en charge de l'affaire Tapie de convoquer Claude Guéant et de le mettre en examen du chef de « complicité de détournements de fonds publics ». Mediapart décrypte les raisons pour lesquelles les magistrats avaient hésité jusqu'à présent à le faire.
