Selon nos informations, le parquet de Paris a ouvert le 30 août dernier une information judiciaire pour escroquerie au jugement, à la suite du jugement du tribunal de commerce de Paris ouvrant pour le groupe de Bernard Tapie une procédure de sauvegarde. C’est ce dernier jugement qui lui permet de ne pas rembourser les 404 millions d’euros de l’arbitrage frauduleux.
Mediapart révèle le contenu intégral de l’ordonnance de renvoi prise par les magistrats chargés de l’affaire Adidas-Crédit lyonnais. Des financements obtenus par Pierre Mazeaud auprès de Dédé-la-Sardine jusqu’à la mission secrète confiée par Sarkozy à Tapie au Congo, on y fait d’invraisemblables découvertes.
En prévision d’une audience le 30 janvier devant la cour d’appel de Paris, le parquet a rendu des conclusions très sévères, que révèle Mediapart. Il conteste un précédent jugement qui a permis à Tapie de garder son magot et demande la liquidation de son groupe.
Mediapart a obtenu une copie de l’ordonnance de renvoi prise par les juges d’instruction chargés de l’affaire Tapie. Nous en publions les conclusions, qui permettent de mesurer la gravité des charges pesant sur les six personnalités renvoyées en correctionnelle, dont Bernard Tapie et Stéphane Richard, le PDG d’Orange.
Les juges d’instruction chargés de l’affaire Tapie ont rendu leur ordonnance de renvoi. Bernard Tapie, le PDG d’Orange, Stéphane Richard, et quatre autres protagonistes seront jugés en correctionnelle. Le procès où l’on va entendre ceux qui ont pu participer à l’arbitrage frauduleux, mais pas les commanditaires.
Pour avoir signé deux chèques de 152 et 116 millions d’euros au profit de Bernard Tapie, en 2008 et 2009, sans disposer de tous les justificatifs autorisant ces versements, le comptable public a été condamné par la Cour des comptes à s’acquitter des sommes de 1 168 et 500 euros.
La confirmation par l’épouse de Bernard Tapie que celui-ci est malade fait planer un doute sur sa présence au procès qui jugera le printemps prochain l’arbitrage frauduleux. Dans le volet civil de l’affaire, le parquet, de son côté, ne fait pas diligence pour récupérer les 404 millions d’euros indûment perçus.
Bernard Tapie ne supporte pas la moindre critique contre le plan de sauvegarde qu'il a déposé pour rembourser son dû à l'État et multiplie les menaces contre la presse.
L’avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, mis en examen comme son client pour « escroquerie en bande organisée », fait l’objet d’une procédure disciplinaire, ouverte par le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris. Il risque la radiation.
Alors que la Cour de cassation a condamné définitivement Bernard Tapie à restituer les 404 millions d'euros de l'arbitrage frauduleux, le tribunal de commerce de Paris a validé un plan de sauvegarde fantaisiste, rendant ses biens insaisissables. Le parquet va faire appel.
La Cour de cassation a définitivement condamné Bernard Tapie à rendre les 404 millions d'euros, intérêts compris, issus de l'arbitrage frauduleux. Mais un jugement à huis clos, mis en délibéré au 6 juin, par le tribunal de commerce sur la sauvegarde du groupe Tapie pourrait encore faire entrave à l'exécution de l'arrêt rendu par la plus haute juridiction.
Bernard Tapie va présenter vendredi à ses créanciers, et notamment à l’État, un plan de sauvegarde de son groupe passablement fantaisiste. Objectif : gagner du temps, pour ne rien rembourser à court terme des 440 millions d’euros liés à l'arbitrage.
Dans ses réquisitions rendues dans le cadre de l’arbitrage frauduleux de l’affaire Adidas, le parquet demande le renvoi en correctionnelle de Bernard Tapie, de Stéphane Richard (actuel patron d'Orange) et de quatre autres personnalités. En revanche, Claude Guéant est épargné, même si son rôle clef tout comme celui de Nicolas Sarkozy sont pointés.
« Je suis ruiné. Rui-né. Ruiné de chez ruiné », avait déclaré Bernard Tapie après avoir été condamné à restituer les 404 millions d’euros de l’arbitrage frauduleux. Faux: l’ex-homme d’affaires a perçu, au moins depuis 2011, un salaire de 20 000 euros par mois, ramené à 5 000 euros en 2016, sommes prélevées par le biais de son groupe sur les indemnités de l’arbitrage.
L'ex-ministre de l'économie a été déclarée coupable de négligence dans l'affaire de l'arbitrage Tapie par la Cour de justice de la République (CJR), ce lundi 19 décembre. Mais la Cour a choisi de la dispenser de toute peine. Une décision peu surprenante au vu de cette juridiction d'exception. Mediapart publie l'arrêt de la CJR.
Le procès de l’ex-ministre des finances devant la Cour de justice de la République a démarré. Sans doute est-il heureux qu'elle soit enfin jugée pour son rôle dans le scandale Tapie. Mais c’est devant une juridiction d’exception qu’elle comparaît, où personne ne portera l’accusation publique. L’ordonnance de renvoi énumère pourtant des griefs très sévères.
