Dossier L’affaire Tapie

Tapie et Richard renvoyés en correctionnelle

Justice

Les juges d’instruction chargés de l’affaire Tapie ont rendu leur ordonnance de renvoi. Bernard Tapie, le PDG d’Orange, Stéphane Richard, et quatre autres protagonistes seront jugés en correctionnelle. Le procès où l’on va entendre ceux qui ont pu participer à l’arbitrage frauduleux, mais pas les commanditaires.

Affaire Tapie: le comptable public condamné à payer... 1.668 euros

Justice

Pour avoir signé deux chèques de 152 et 116 millions d’euros au profit de Bernard Tapie, en 2008 et 2009, sans disposer de tous les justificatifs autorisant ces versements, le comptable public a été condamné par la Cour des comptes à s’acquitter des sommes de 1 168 et 500 euros.

Vers un procès Tapie sans Tapie?

Justice

La confirmation par l’épouse de Bernard Tapie que celui-ci est malade fait planer un doute sur sa présence au procès qui jugera le printemps prochain l’arbitrage frauduleux. Dans le volet civil de l’affaire, le parquet, de son côté, ne fait pas diligence pour récupérer les 404 millions d’euros indûment perçus.

Tapie menace un syndicaliste de «La Provence»

Justice

Bernard Tapie ne supporte pas la moindre critique contre le plan de sauvegarde qu'il a déposé pour rembourser son dû à l'État et multiplie les menaces contre la presse.

Ouverture d’une procédure disciplinaire contre l’avocat de Bernard Tapie

Justice

L’avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, mis en examen comme son client pour « escroquerie en bande organisée », fait l’objet d’une procédure disciplinaire, ouverte par le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris. Il risque la radiation.

Tapie: le tribunal de commerce fait encore obstacle à la justice

Justice

Alors que la Cour de cassation a condamné définitivement Bernard Tapie à restituer les 404 millions d'euros de l'arbitrage frauduleux, le tribunal de commerce de Paris a validé un plan de sauvegarde fantaisiste, rendant ses biens insaisissables. Le parquet va faire appel.

Adidas: la Cour de cassation condamne définitivement Bernard Tapie à payer

Justice

La Cour de cassation a définitivement condamné Bernard Tapie à rendre les 404 millions d'euros, intérêts compris, issus de l'arbitrage frauduleux. Mais un jugement à huis clos, mis en délibéré au 6 juin, par le tribunal de commerce sur la sauvegarde du groupe Tapie pourrait encore faire entrave à l'exécution de l'arrêt rendu par la plus haute juridiction.

Le plan de Tapie pour ne pas rembourser tout de suite

Justice

Bernard Tapie va présenter vendredi à ses créanciers, et notamment à l’État, un plan de sauvegarde de son groupe passablement fantaisiste. Objectif : gagner du temps, pour ne rien rembourser à court terme des 440 millions d’euros liés à l'arbitrage.

Le parquet accable Tapie et Richard mais épargne Guéant et Sarkozy

Justice

Dans ses réquisitions rendues dans le cadre de l’arbitrage frauduleux de l’affaire Adidas, le parquet demande le renvoi en correctionnelle de Bernard Tapie, de Stéphane Richard (actuel patron d'Orange) et de quatre autres personnalités. En revanche, Claude Guéant est épargné, même si son rôle clef tout comme celui de Nicolas Sarkozy sont pointés.

Tapie, ruiné? Pas vraiment!

Justice

« Je suis ruiné. Rui-né. Ruiné de chez ruiné », avait déclaré Bernard Tapie après avoir été condamné à restituer les 404 millions d’euros de l’arbitrage frauduleux. Faux: l’ex-homme d’affaires a perçu, au moins depuis 2011, un salaire de 20 000 euros par mois, ramené à 5 000 euros en 2016, sommes prélevées par le biais de son groupe sur les indemnités de l’arbitrage.

Christine Lagarde jugée coupable par la CJR mais dispensée de peine!

France

L'ex-ministre de l'économie a été déclarée coupable de négligence dans l'affaire de l'arbitrage Tapie par la Cour de justice de la République (CJR), ce lundi 19 décembre. Mais la Cour a choisi de la dispenser de toute peine. Une décision peu surprenante au vu de cette juridiction d'exception. Mediapart publie l'arrêt de la CJR.

Christine Lagarde devant la Cour d’injustice de la République

Justice

Le procès de l’ex-ministre des finances devant la Cour de justice de la République a démarré. Sans doute est-il heureux qu'elle soit enfin jugée pour son rôle dans le scandale Tapie. Mais c’est devant une juridiction d’exception qu’elle comparaît, où personne ne portera l’accusation publique. L’ordonnance de renvoi énumère pourtant des griefs très sévères.

Lagarde sera jugée par la Cour de justice de la République

Justice

Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Christine Lagarde dans le scandale Tapie. Il est reproché à la patronne du FMI un comportement qui « ne procède (...) d’une conjonction de fautes qui, par leur nature, leur nombre et leur gravité, dépassent le niveau d’une simple négligence ».

Le ministère public demande le renvoi de Lagarde devant la CJR

Justice

Le ministère public a demandé le rejet du pourvoi en cassation de Christine Lagarde qui conteste son renvoi devant la cour de justice dans l’affaire Tapie. La Cour de cassation doit rendre sa décision le 22 juillet. Nous republions notre article sur l’arrêt de renvoi de la commission d'instruction devant la cour de justice.

Scandale Tapie, clap de fin!

France

La Cour de cassation a rejeté jeudi l’ultime recours de Tapie, qui va devoir rembourser 440 millions d’euros à l’État. Cet arrêt clôt une procédure civile vieille de vingt-trois ans. Mais, au pénal, un grand procès risque d’avoir lieu en correctionnelle en 2017. Le renvoi de Christine Lagarde a été confirmé ce vendredi. Éric Woerth est lui aussi visé par une enquête.

Tapie: les juges ont achevé leur instruction

Justice

Les juges d'instruction ont, selon nos informations, signifié au parquet et aux protagonistes du scandale Tapie qu'ils avaient achevé leur enquête. Cette notification ouvre la voie à un procès devant un tribunal correctionnel, qui pourrait avoir lieu en 2017.