Affaire Rugy: un été d’intox

Après nos révélations qui ont conduit à sa démission, le 16 juillet, l’ancien ministre de l’écologie a mené, parfois aidé par certains médias, une offensive de communication visant à faire croire qu’il avait été « blanchi » et que Mediapart avait été « démenti ». C'est évidemment faux. Mediapart reprend les faits, un à un.

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Mediapart a l’habitude d’essuyer son lot de critiques après quasiment chacune de ses enquêtes politiques. Mais cet été, l’offensive de communication de François de Rugy, aimablement relayée par certains médias, s’est faite, chose rare, après sa démission. L’objectif de l’ancien numéro 2 du gouvernement, qui à défaut de rester ministre redevient député, est de se préserver un avenir politique et de redorer son image.

Nous n’avons pas fait d’article à chacune des attaques que nous avons subies ces dernières semaines. Souvent parce que les arguments avancés nous paraissaient dérisoires, déplacés, malhonnêtes. Les démonstrations prétendument définitives étaient fondées sur des éléments parcellaires ou erronés. La plupart du temps parce que les médias relayant la défense de François de Rugy se sont contentés de sa parole : c’est l’ancien président de l’Assemblée nationale qui choisissait quels documents il souhaitait communiquer.

Les explications en vidéo de Fabrice Arfi, Michael Hajdenberg, Antton Rouget et Marine Turchi. © Antoine Schirer/Mediapart

Nous avons pensé que tout cela ne convaincrait pas grand monde. Et nous avons préféré continuer à enquêter (sur d’autres sujets), plutôt que de passer notre temps à nous justifier du travail que nous avions fait. Nous avons seulement expliqué, quand des médias nous le demandaient, que nous ne retirions pas une ligne de ce que nous avions écrit.

Cependant, nous ne sommes pas non plus naïfs. Quand on mène une campagne de presse, qu’on s’adresse au 20 heures de France 2 à des millions de téléspectateurs sans la moindre question gênante, qu’on multiplie les interviews sur les plus grandes radios et qu’on suscite des articles qui ressemblent parfois à des communiqués de presse, on finit par créer de la confusion.

François de Rugy n’a certes pas réussi à transformer l’affaire Rugy en « affaire Mediapart », comme il en avait proclamé l’ambition, mais il est parvenu à instiller des doutes : nous les avons entendus cet été, sur tel ou tel aspect de nos enquêtes, sur le fond ou sur la forme, notamment dans la bouche de ceux qui ne nous lisent pas, et c’est pour cette raison que cet article est aujourd’hui en accès libre. Chacun pourra ainsi se faire une opinion à l’aune des faits, rien que des faits.

« François de Rugy devait-il vraiment démissionner ? », se sont demandé des médias avec insistance (comme dans cette interview sur France Info), comme si nous étions coupables d’une injustice, comme si nous en avions trop fait, comme si nous étions responsables de ses actes.

Rappelons une évidence : nous n’avons fait que notre travail, qui consiste à publier des faits, lorsqu’ils sont établis et d’intérêt public. Nous ne maîtrisons pas les conséquences de la révélation de ces faits. Nous n’avons jamais écrit d’éditorial pour demander la démission de François de Rugy, et même si nous l’avions fait, ce n’est certainement pas ce qui aurait conduit à son départ du gouvernement.

En revanche, le principal intéressé et ceux qui l’ont nommé ministre ont estimé qu’au vu des éléments révélés et de leur écho, François de Rugy ne pouvait plus occuper son poste.

François de Rugy et Emmanuel Macron. © Reuters François de Rugy et Emmanuel Macron. © Reuters

Pourquoi nous reprocher le retentissement qu’ont eu nos révélations ? Est-ce notre faute si le comportement de François de Rugy a outré ? Faut-il être sourd pour ne pas entendre que dilapider l’argent public au bénéfice d’amis choque profondément ? A fortiori quand le mis en cause appartient à une majorité élue sur fond d’affaire Fillon, notamment pour moraliser la vie publique et renouveler les pratiques, et alors même que François de Rugy a réussi à se faire un nom en politique il y a quelques années en demandant justement plus de transparence sur les dépenses des députés ?

Le plus drôle est que ce sont les mêmes qui ont chroniqué, commenté, débattu des journées entières de nos informations, qui se plaignent aujourd’hui de la trop grande importance qu’elles ont prise dans le débat public.

Oui, le rôle d’un journal comme Mediapart est de hiérarchiser l’information. Et bien sûr, l’affaire Rugy n’a pas la même importance que d’autres dossiers que nous avons révélés par le passé : au hasard, une campagne présidentielle financée par une dictature. Ou, si l’on veut s’en tenir à des dérives individuelles, le compte en suisse d’un ministre du budget.

Il n’empêche. L’affaire Rugy n’est pas anecdotique. Elle est même extrêmement symbolique. Comme nous l’avons écrit, elle a été rendue possible par l’absence de contrôle des frais engagés par les députés. Or cela fait onze ans, depuis que Mediapart existe, que nous expliquons que ce système ne peut engendrer que des dérives, des abus, et donc des scandales. Mais aucune mesure n’est prise en proportion de l’importance et de la sensibilité du sujet.

Tant que cela durera, des affaires sortiront. Et le personnel politique continuera de se plaindre ou d’expliquer – l’excuse de ceux qui n’ont plus rien à dire – que d’autres ont fait pareil ou pire par le passé.

« Une chasse à l’homme » ? Non. De « l’acharnement » ? Oui. Revendiqué. Mais seulement à documenter les failles du contrôle des dépenses de nos représentants.

Pour ne pas accabler un homme, aurait-il fallu taire le fait qu’en tant que président de l’Assemblée nationale, François de Rugy régalait ses amis des meilleurs mets et des meilleures bouteilles aux frais du contribuable ? Aurait-il fallu passer sous silence ses travaux exorbitants dans son appartement de fonction, sur fonds publics ? Ne pas révéler son logement à vocation sociale, conservé alors qu’il vivait à Paris avec des revenus importants depuis plusieurs années ? Ni son usage abusif des chauffeurs, ou encore le détournement de son enveloppe IRFM, normalement dévolue à ses activités de député ? Autant arrêter le journalisme. Ne pas publier ces informations aurait été pire qu’un loupé. Une faute majeure.

Ensuite, il nous a été reproché de « feuilletonner », c’est-à-dire de ne pas publier toutes nos informations d’un seul coup. C’est une critique qui nous laisse froids. Nos articles sont déjà longs car précis, documentés : nous ne pouvons pas tout mettre, sur des sujets différents, dans un même papier. Quand nous avons beaucoup d’informations, nous les publions jour après jour, lorsque nos articles sont prêts.

En l’espèce, nous avions certaines données au départ, sur lesquelles nous avons interrogé François de Rugy (dîners à l’Assemblée, travaux), qui ont donné lieu à deux articles. Puis d’autres informations nous sont parvenues, d’autres pistes ont abouti, car certaines personnes ont été choquées par les réponses du ministre et nous ont transmis ou confirmé des éléments. Aujourd'hui encore, d'ailleurs, comme pour de nombreux dossiers en cours, nous cherchons à vérifier des faits qui pourront donner lieu à de nouvelles révélations, ou pas.

Nous avons interrogé François de Rugy au fur et à mesure de ces enquêtes, puis publié des articles, dans lesquels figurent toujours ses réponses. Comme le font des journalistes dans le monde entier : critiquer les « méthodes de Mediapart » est donc absurde.

Il nous a été également reproché d’utiliser des photos de homard ou de bouteilles de vin. Il paraît que c’est démagogique, que nous « mélangeons l'émotion et les faits ». C’est embêtant.

Non seulement parce que la photographie fait culturellement partie de l’univers journalistique. Mais aussi parce que quels que soient les documents que nous publions, ils ne sont jamais du goût de nos détracteurs. Une photo ? « Nous sommes à la merci de la Stasi. » Un mail ? « Vous violez le secret des correspondances. » Un enregistrement sonore compromettant ? « C’est une atteinte à la vie privée. » Un contrat dans une affaire de corruption ? « Vous bafouez le secret des affaires. »

Mais si on ne publie aucun document, en nous fondant, par exemple, sur des témoignages recoupés, la contre-attaque est presque plus violente : « Où sont les preuves ? »

Le piège est tendu : peu importent les circonstances de nos investigations, peu importe le matériau sur lequel elles reposent, le déroulé de notre enquête devient le seul sujet de discussion, occultant le fond du dossier. « Comment vous avez eu ces infos ? […] On les donnera, nous, les noms, si on les a. Et on va les avoir », nous a même menacé le rédacteur de chef d’un grand groupe de presse qui nous sommait de livrer nos sources sur une chaîne d’info en continu.

Certains ont bien avancé sur les réseaux sociaux l’hypothèse d’un montage photo. Comme lorsque Jérôme Cahuzac avait tenté de nier qu’il s’agissait de sa voix sur l’enregistrement sonore (la justice lui a donné tort). Comme lorsque Nicolas Sarkozy a cherché à faire croire que le document libyen sur un financement de campagne électorale était un faux (la justice lui a également donné tort).

Les Rugy n’ont pas osé s’aventurer sur ce terrain-là. Mais ne sachant plus quoi inventer, ils se sont plaints du ton que nous avions employé au téléphone. Un magazine d’extrême droite a volé à leur rescousse en invoquant le manque de temps qu’ils auraient eu pour répondre à nos questions. Personne n’a songé à vérifier la véracité de ce récit auprès de nous, alors que nous leur aurions volontiers montré des SMS par lesquels le directeur de la communication de Rugy remerciait Mediapart pour sa patience…

Nous veillons à donner des délais suffisants aux personnes mises en cause pour répondre, par honnêteté intellectuelle, mais aussi parce que sinon, nous pouvons être condamnés dans le cadre d’une procédure en diffamation. François de Rugy a d’ailleurs annoncé avoir déposé plainte contre Mediapart. Nous ne savons toujours pas sur quoi repose cette plainte.

Nous ne sommes pas dupes. Rien ne convaincra ceux qui ne veulent pas être convaincus. Mais pour ceux, de bonne foi, qui ont des doutes sur certaines informations que nous avons publiées, voici nos explications sur le fond du dossier.

  • François de Rugy a-t-il été « blanchi » sur les dîners à l’Assemblée ?

C'est le point de départ de l'affaire : les fameux dîners organisés, sur fonds publics, à l’hôtel Lassay, lorsque François de Rugy était président de l'Assemblée nationale. Il l'a dit et répété cet été : il été « blanchi » et Mediapart a été « démenti ».

Sur BFM TV, le 29 juillet, l'ancien ministre de l'écologie a déclaré avec aplomb que le rapport de l’Assemblée nationale avait « dit noir sur blanc que les dîners à l’Assemblée étaient des dîners professionnels, qui rentraient dans le cadre de l’exercice de [ses] fonctions ». « Tous les dîners sur lesquels Mediapart m'avait attaqué sont des dîners qui étaient dans le cadre de mes fonctions de l'Assemblée nationale », a-t-il aussi assuré sur France 2, le 23 juillet.

C’est tout simplement faux. Bien que très complaisant parce que réalisé par son ancien subordonné, le rapport de l’Assemblée a tout de même épinglé trois des douze dîners mis en cause : le repas de Noël de 2017, la soirée de la Saint-Valentin 2018, et un troisième dîner sans « thème de discussion ». En cause, d’après le rapport : le « caractère familial ou amical » de ces dîners et leur coût « excessif » ; François de Rugy s'est d'ailleurs engagé à les rembourser…

L'ancien ministre s’est montré particulièrement mal à l’aise pour défendre la soirée de la Saint-Valentin 2018, payée par le contribuable. Ce qui l’a amené à proférer un nouveau mensonge, sur BFM TV. Il a affirmé avoir dîné à l'Assemblée ce soir-là, car il se trouvait « entre deux séances » parlementaires, « l’après-midi, le soir ». Sauf que c’est faux, comme l’a démontré l’AFP. Ce 14 février 2018, la séance a été levée à 19 h 20, et il a lui quitté le perchoir à 16 h 10, selon le compte-rendu de séance.

Et qu’en est-il des neuf autres dîners mis en cause ? Le rapport de l’Assemblée nationale a estimé qu’ils ne posaient « pas de difficulté particulière » et « ne sauraient être qualifiés de privés ». Nos enquêtes ont montré précisément le contraire. Photos des soirées, profil des invités, témoignages de participants, aveux de Séverine de Rugy elle-même : tous nos éléments démontrent que, contrairement aux affirmations des époux Rugy, non seulement il n'y avait ni « thématique », ni compte-rendu dans ces soirées, mais par ailleurs elles regroupaient un « cercle amical ».

Plusieurs participants à ces dîners interrogés par Mediapart ont reconnu être des connaissances de l'épouse de l'ex-ministre (lire les détails dans nos enquêtes ici et ). Séverine de Rugy elle-même n’a-t-elle pas déclaré (sur son compte Facebook, puis dans Le Point et Paris Match) que les photos des dîners publiées par Mediapart provenaient… d’« amies » présentes, « des amitiés vieilles de plus de quinze ans » ? 

En quoi discuter circulation dans Paris avec le patron des Bains Douches et immigration avec un journaliste de « Télématin » rentre-t-il dans le cadre des fonctions du président de l'Assemblée ?

Mieux : l'éditorialiste Jean-Michel Aphatie, dont la femme est une proche de Séverine de Rugy, a confirmé avoir participé à l'un de ces dîners et a indiqué à plusieurs reprises que ceux-ci n'avaient rien de professionnel…

Le président de l'Assemblée nationale a lui aussi conscience que ces dîners étaient problématiques : dans la foulée du rapport, Richard Ferrand a annoncé la création d'un groupe de travail pour renforcer « les règles et procédures budgétaires de la Présidence ».

  • Les travaux qu’il a faits au ministère étaient-ils justifiés ?

Fin 2018, François de Rugy a fait réaliser, sur fonds publics, pour près de 65 000 euros de travaux dans son appartement de fonction au ministère de l’écologie. Il a fait refaire des peintures, des moquettes et parquets, des salles de bains, et installer des rangements à hauteur de 17 000 euros, comme nous l’avons révélé

Le 23 juillet, après la publication de l'enquête administrative diligentée par Matignon sur ces travaux, le ministre a claironné, sur France 2, qu’il avait été « blanchi ». C’est factuellement faux.

Si le rapport estime que « les règles de la commande publique ont été globalement respectées » (ce que Mediapart n’a jamais contesté), il pointe, noir sur blanc, le coût trop élevé de certaines prestations à cause des « choix de finitions » faits par le ministre. C’est le cas du fameux dressing géant (15 437 euros), mais aussi de la peinture des moulures (16 261 euros), une facture jugée « très conséquente » par la rapporteure.

S’agissant du dressing par exemple, le rapport impute son coût exorbitant à « la qualité des matériaux utilisés » et à « l’agencement, réalisé sur mesure ». Il s’étonne que la commande ait été passée « avec une relative urgence » et estime que la facture aurait pu être moins salée si l’on avait opté «  par exemple » pour « un degré de finition moindre ».

L'enquête du gouvernement confirme que c'est, de loin, le plus onéreux des quatre candidats qui a été choisi. Cette prestation a coûté plus de deux fois plus cher que la meilleure offre proposée :

Les tarifs proposés par les quatre candidats pour la fabrication du dressing. © Extrait du rapport diligenté par Matignon sur les travaux Les tarifs proposés par les quatre candidats pour la fabrication du dressing. © Extrait du rapport diligenté par Matignon sur les travaux

D’ailleurs, au-delà même du dressing, ce ne sont jamais les entreprises les moins chères qui ont été choisies, à l’exception de la rénovation des sols.

Le rapport va plus loin : il révèle que certains travaux réclamés par François de Rugy ont été retoqués par les services du ministère ou ont dû être revus « à la baisse » : notamment des « rideaux » et des « éléments de rangement sur mesure et de décoration » pour la chambre principale, le salon, les salles de bains.

Pour justifier ces dépenses importantes, dans un appartement pourtant occupé de manière éphémère, François de Rugy a livré deux arguments. D’abord l’« usure de l’appartement » – un élément repris dans le rapport, qui explique que le « relatif état d’usure des revêtements dans certaines pièces […] pouvait justifier la réalisation de travaux », mais minimisé par un artisan interrogé par Mediapart et des photos des lieux que nous avions publiées.

Le ministère a fini par avancer un autre argument : le besoin de rangement dans un appartement occupé par cinq personnes. « Ils [les agents du ministère de l’écologie auditionnés – ndlr] soulignent également le manque de capacités de rangement dans ce type de logement ancien, alors même que la famille du nouveau ministre est constituée de cinq personnes », peut-on lire dans le rapport du gouvernement, qui précise que le couple n'accueille qu’« occasionnellement » les trois enfants. 

Cette affirmation a été relayée par la plupart des médias. Pourtant, elle est fausse. Les deux enfants nés du premier mariage du ministre, dont la mère a la garde, ne venaient quasiment jamais à Paris, selon nos informations. Le dressing était donc essentiellement destiné à François et Séverine de Rugy.

Curieusement, le rapport ne se prononce pas sur le fait que François de Rugy a respecté ou non la circulaire du 24 mai 2017 du premier ministre, qui demande de « limiter l’usage des deniers publics au strict accomplissement de la mission ministérielle ».

Le premier ministre lui-même a en tout cas reconnu qu’il y avait un problème puisqu’il a décidé, fin juillet, d’édicter une nouvelle circulaire encadrant les travaux dans les logements de fonction. Les ministres devront désormais obtenir l’aval de Matignon pour les travaux supérieurs à 20 000 euros. 

  • Était-il normal qu’il occupe un logement à vocation sociale à Orvault ? 

« François de Rugy profite lui aussi d’un logement à vocation sociale. » Tel était le titre, purement factuel, de notre article paru le 11 juillet. Et contrairement à ce qu’a voulu à tout prix faire croire François de Rugy, cette information est bien vraie. Ou plutôt : elle était vraie. Selon nos informations, l’ancien ministre de la transition écologique va quitter son logement début septembre, après avoir déposé son préavis début août.

La veille de notre article, François de Rugy avait licencié sa directrice de cabinet. Quelques heures plus tôt, nous avions révélé qu’elle disposait d’un logement social, autrement dit un HLM, à Paris, depuis 18 ans. Et qu’elle l’avait conservé en dépit de ses très hauts revenus, et du fait qu’elle avait habité en province une majorité du temps durant toute cette période. François de Rugy avait visiblement découvert cela dans notre article, et jugé cela absolument inadmissible.

Or qu’apprenions-nous juste après ? Que le ministre lui-même, alors qu’il vit à Paris depuis de nombreuses années (président de l’Assemblée nationale, puis ministre), a conservé près de Nantes un logement à vocation sociale.

Pas un logement social, même s’il voulu faire croire, parfois les larmes aux yeux, que c’est ce que nous avions écrit. Mais un appartement entrant dans le dispositif dit « Scellier social » (également appelé Scellier intermédiaire).

Au-delà de ce mensonge, si ce dispositif social a été créé, c’est bien pour encourager les propriétaires, contre des avantages fiscaux supplémentaires, à louer à des personnes à revenus modestes dont on connaît parfois la difficulté à trouver un logement : les propriétaires ont tendance à louer aux candidats les plus riches. 

Dès lors, cette fois comme à l’entrée dans un logement social, il y a un plafond de revenus qu’il ne faut pas dépasser.

Les loyers sont censés être moins onéreux que sur le marché (même si ça se joue à peu de chose dans l’exemple Rugy). Et en l’occurrence, on sait que des foyers vraiment modestes avaient postulé à l’appartement qui lui a été loué. Dans un courrier, l’agence lui écrit : « La résidence est très agréable à vivre, calme, sécurisée, bien placée, la demande est forte. »

L’objet de notre article était donc le suivant : que fait François de Rugy dans un logement destiné à des locataires ayant des revenus modestes ? Comment est-il possible qu’il puisse continuer à s’inscrire dans le dispositif Scellier social alors que, pour en bénéficier, il aurait fallu que ce logement reste sa résidence principale, ce qui n’est plus le cas depuis longtemps ?

Quand nous avons posé ces questions à François de Rugy en vue de la publication de notre article, il ne nous a pas répondu qu’il était légitime qu’il habite cet appartement de deux pièces, qui constitue son pied-à-terre quand il revient en Loire-Atlantique le week-end. Il a expliqué qu’il n’était pas au courant que sa location s’inscrivait dans ce dispositif « Scellier social ».

Cette réponse figure dans notre article. Et il n’est pas impossible, dans l’absolu, que ce soit vrai (la mention du dispositif ne figure pas sur le bail qu’il a signé). Même si l’on imagine mal une agence immobilière ne pas informer son député du type de location qu’elle lui propose. 

Quoi qu’il en soit, l’argument lui permet de se dédouaner d’une position sinon indéfendable. Et face à la réalité de sa situation, il se dit « victime d’une tricherie du propriétaire et de l’agence immobilière ».

Capture d'écran de l'article de « Ouest-France » publié le 12 juillet 2019. © DR Capture d'écran de l'article de « Ouest-France » publié le 12 juillet 2019. © DR

Ouest-France est allé encore plus loin dans un article titré : « ENQUÊTE. Appartement à loyer modéré de François de Rugy : personne n’a triché, c’est la loi. »

L’enquête en question se fonde essentiellement sur le témoignage anonyme d’un « responsable du Crédit agricole immobilier » (l’agence qui a loué l’appartement à Rugy), qui explique que « ses revenus (ceux déclarés en 2014) correspondaient au plafond, et de loin ! On était même quasiment à la moitié (ndlr : 48 000 € pour un plafond dans ce secteur qui est plafonné à 78 000 €) ».

Pour Ouest-France, très définitif sur le sujet, « les révélations de Mediapart, sur cette affaire d’appartement à Orvault, font pschitt ». Une phrase forcément très relayée par les sympathisants de LREM sur les réseaux sociaux.

Sauf que Ouest-France se trompe complètement. En effet, nous expliquions qu’au vu des plafonds en vigueur à l’époque, François de Rugy n’aurait pas dû intégrer ce dispositif. Car les plafonds de ressources sont calculés en fonction de deux critères : les revenus du ménage et la composition du foyer.

Le dispositif explicité par Bercy dans son bulletin officiel des impôts du 15 mai 2009 est très clair. Pour les revenus du ménage, sont pris en compte les revenus de l’année N-2. Et cela correspond bien aux quelque 48 000 euros évoqués dans notre article et dans celui de Ouest-France (c’est peu pour un député, mais nous expliquions le mécanisme fiscal à l’époque extrêmement avantageux pour ces élus).

En revanche, pour la composition familiale, il faut prendre en compte la composition du foyer qui intègre le logement, le jour de la signature du bail. Selon le texte en vigueur : « Ainsi, pour les locations conclues durant l'année 2009, le revenu fiscal de référence du locataire de 2007 est à comparer avec le plafond applicable à la situation familiale du locataire en 2009, à la date de la signature du bail. »

Or François de Rugy prend ce logement après s’être séparé de sa femme. Cette dernière a la garde de leurs deux enfants. François de Rugy vivra seul dans cet appartement, où il accueillera ses enfants seulement certains week-ends (d’où la location d’un T2), ce qu’il a d’ailleurs reconnu.

Dans la commune d’Orvault, située en zone B1 (voir ici), le plafond de revenus des baux conclus en 2016 était de 34 790 € pour une personne seule. C’est ce plafond qui aurait dû s’appliquer à François de Rugy, et l’empêcher de prendre ce logement. 

Car le plafond de 78 000 euros évoqué par l’agent immobilier dans Ouest-France est celui qui correspond au plafond quand on a deux enfants. 

Comment l’agence a-t-elle pu se tromper si lourdement ? A-t-elle voulu faire une fleur à François de Rugy, que ce soit avec ou sans son assentiment ? 

L’agence n’a pas répondu à nos questions. Mais selon toute vraisemblance, l’agence ne s’est pas trompée. Elle a été trompée. Par François de Rugy lui-même.

En effet, dans la « liste des documents à fournir » par le locataire figure « une fiche de renseignements » sur son nouveau logement et sa situation personnelle. 

François de Rugy coche des cases, notamment celles qui concernent sa composition familiale.

Il renseigne son nouveau loyer, dit qu’il est à présent « célibataire ».

À la ligne « Nombre d’enfants », il inscrit bien « 2 ».

Mais à la question « Vivent-ils dans le logement ? », il écrit « oui ».

La fiche de renseignement transmise à l'agence pour le logement qu'intègre François de Rugy, seul, en 2016. © DR La fiche de renseignement transmise à l'agence pour le logement qu'intègre François de Rugy, seul, en 2016. © DR

Dès lors, l’agence calcule le plafond en fonction de cette situation familiale qui ne correspond pas à la réalité à la date de la signature du bail.

François de Rugy a-t-il pu se tromper de bonne foi ? Mal comprendre ? Comme pour le dispositif Scellier social, dont il dit avoir ignoré l’existence, François de Rugy expliquera peut-être un jour ou l’autre sur une radio que tout cela relève d’un affreux malentendu. 

Toujours est-il que factuellement, il n’avait vraiment rien à faire dans ce logement.

  • A-t-il détourné son enveloppe IRFM ?

Malgré son offensive de com’, François de Rugy n’a pu se départir d’un fait : l’ancien ministre a détourné de son usage son enveloppe IRFM, normalement dévolue au financement des activités de parlementaire, pour un usage personnel (le financement de cotisations à son parti politique de l’époque, en l’occurrence).

L’élu ne s’est jamais risqué à contester sur le fond cette information, publiée par Mediapart le 16 juillet, juste après sa démission, puisqu’elle était parfaitement exacte et documentée : les montants à l’euro près, les dates, les modes de paiement, etc.

François et Séverine de Rugy, le 21 février 2019. © Reuters François et Séverine de Rugy, le 21 février 2019. © Reuters

Alors, François de Rugy a usé d’un nouvel axe de défense, arguant du fait que les règles d’utilisation de l’IRFM n’étaient finalement pas si claires que cela en 2013 et 2014, années de ses prélèvements.

Le député s’appuie sur le simple fait que le bureau de l’Assemblée nationale a attendu 2015 afin d’adresser aux élus un « guide » dans lequel il est spécifié que les cotisations à un parti politique font partie des « dépenses interdites ».

Mais l’argumentation de François de Rugy est bien légère, pour un parlementaire qui a fait du contrôle des frais des élus l’un de ses combats depuis plusieurs années.

Le même François de Rugy n’avait-il pas déposé, en octobre 2011, une proposition de loi visant à rendre publique l’utilisation faite par les parlementaires des crédits qui leur sont alloués pour la prise en charge des frais afférents à l’exercice de leur mandat (à lire ici? Difficile donc de croire qu’il ne connaissait pas les règles, puisqu’il voulait les améliorer…

Comme nous l’avons déjà indiqué ici ou , il était parfaitement clair et public, bien avant 2015, que la vocation de l’IRFM n’était pas d’être dépensée pour autre chose que des activités liées au mandat parlementaire. Encore moins pour le versement de cotisations à son parti politique, depuis la loi sur le financement politique de 1988…

La règle avait d’ailleurs été rappelée, en 2013, par la déontologue de l’Assemblée nationale : « Le paiement d’une cotisation à un parti politique n’est pas un frais lié au mandat », exposait-elle noir sur blanc dans son rapport annuel. « L’IRFM ne peut en aucun cas être utilisée pour payer une cotisation à un parti politique », avait aussi insisté la Commission nationale des comptes de campagne dans son rapport d’activité 2012-2013.

François de Rugy est-il passé à côté de ces rappels ? « J’ai personnellement adressé ce rapport à tous les présidents de groupe à l’Assemblée nationale et au Sénat. Donc en tant que président du groupe EE-LV à l’Assemblée, François de Rugy ne pouvait ignorer cette règle », a répondu le président de la CNCCFP François Logerot à Libération.

Dès notre première publication, le 16 juillet, nous avions interrogé l’hypothèse d’un remboursement de ces versements litigieux par l’élu, plusieurs parlementaires déjà épinglés par Mediapart avant lui ayant déjà opéré de la sorte. « François de Rugy a-t-il jamais remboursé ces frais de mandat indûment utilisés ? », questionnions-nous alors. L’ancien ministre ne nous a jamais répondu. 

La réponse est finalement tombée une semaine plus tard, quand l’élu a déclaré s’être souvenu qu’il avait fini par « rembourser » l’argent pioché dans son IRFM, en allant jusqu’à déclarer : « Si j’avais eu accès immédiatement à mes relevés bancaires, je n’aurais pas démissionné. »

Il est utile de rappeler que, comme en matière d’abus de biens sociaux dans les entreprises, le remboursement a posteriori, même spontané, ne change rien à la donne.

Mais dans la bouche de François de Rugy, cet usage irrégulier de l’IRFM devient une simple « avance de trésorerie ». L’élu a même expliqué à CheckNews qu’il avait d’ailleurs « remboursé les sommes quand il a pu ».

« Je crois que peuvent comprendre beaucoup de gens. Vous savez, quand vous n’avez pas l’argent sur un compte, vous le prenez sur un autre, et ensuite vous remboursez », a-t-il résumé sur BFM TV.

En clair : à supposer qu’il avait vraiment remboursé l’argent (ce qui n’est pas encore confirmé, voir ci-dessous), François de Rugy s’est octroyé de son propre chef un prêt à taux zéro, remboursable selon des modalités et échéances qu’il a fixées lui-même, avec de l’argent public.

Une sorte de « dispositif Rugy » qui, s’il n’était pas cantonné au seul libre arbitre de l’ancien ministre, ferait sans aucun doute des heureux parmi les milliers de ménages français qui sont, eux, contraints de contracter des crédits à la consommation aux taux d’intérêt parfois exorbitants…

Quant à l’effectivité des remboursements, François de Rugy a affiché une défense à trous, encore incomplète.

Pour prouver sa bonne foi, l’élu a fourni deux relevés bancaires mensuels au Canard enchaîné le lundi 22 juillet. Deux jours plus tard, l’hebdomadaire satirique titrait sur la « contre-attaque » de François de Rugy à travers un court article.

Cette thèse du « remboursement » a ensuite été relayée, sans nuance, par plusieurs médias.

Cette version est pourtant entachée d’une importante zone d’ombre. Selon les deux relevés fournis par François de Rugy, l’élu a « remboursé » sur son compte IRFM, avec ses deniers personnels, 6 500 euros le 20 août 2014 puis 3 200 euros le 23 juillet 2015, soit 9 700 euros en tout.

Or ces flux ne correspondent pas au paiement des cotisations à EELV. Le 26 décembre 2013, Rugy avait versé 7 800 euros depuis son compte IRFM au parti écologiste. Un an plus tard, il signait un chèque de 1 400 euros. 

De Rugy aurait donc « remboursé » 6 500 euros en août 2014, alors qu’il avait pioché 7 800 euros sur son compte IRFM. Il n’aurait complété la différence qu’un an et demi plus tard, démontrant ainsi la flexibilité sans limite de son concept d’« avance de trésorerie »

Le total ne colle pas non plus : il y a une différence de 500 euros entre les cotisations et leurs « remboursements » (9 700 contre 9 200 euros).

D’où ces questions, toujours en suspens : les chèques d’août 2014 et juillet 2015 ont-ils bien servi à compenser les paiements à EELV ? Si oui, pourquoi les sommes ne correspondent-elles jamais ? Ont-ils, sinon, servi à rembourser d’autres choses ? Nous ne le savons toujours pas. François de Rugy a refusé de montrer l'ensemble de ses relevés IRFM aux journalistes qui le lui ont demandé.

Reste un dernier aspect de notre enquête dans lequel les défenseurs de François de Rugy ont tenté de s’engouffrer. En vain, encore une fois.

Dans notre article du 16 juillet, nous pointions la « difficulté » fiscale que pose le paiement de cotisations à un parti politique (ouvrant droit à une déduction fiscale) depuis une enveloppe IRFM, déjà défiscalisée.

En 2014, écrivions-nous, François de Rugy a versé 1 400 euros de ses cotisations à EELV depuis son IRFM, cotisations qu’il a ensuite totalement (14 400 € de cotisations cette année-là) déduites de ses impôts dans son avis 2015 (sur ses revenus 2014). Cette dernière information ne venait pas de nulle part, mais du cabinet de François de Rugy lui-même lorsque nous l’avions interrogé quelques jours plus tôt.

« Les montants de dons qui ne sont pas pris en compte peuvent être reportés pendant 5 ans », expliquait alors le cabinet du ministre. 

Quatre jours plus tard, les défenseurs du ministre se voulaient tout de même rassurants. « En tout état de cause, cela représente une déduction de moins de 6 000 euros », expliquait son « entourage » dans le JDD, le 20 juillet.

Le 2 août, changement brutal de ligne de défense. Le magazine Capital – qui omet alors de préciser à ses lecteurs qu’il appartient au même groupe que Gala, l’employeur de Séverine de Rugy, et que son rédacteur en chef a participé à un dîner offert à l’hôtel de Lassay par François de Rugy – publie un article expliquant que l’information de Mediapart sur la déduction fiscale en 2015 est tout simplement « fausse ».

Au passage, le magazine va jusqu’à prétendre que nous avons accusé François de Rugy d’avoir « fraudé le fisc ». Chose que nous n’avons jamais écrite.

À peine publié, l’article est abondamment relayé sur les réseaux sociaux, cercles macronistes en tête. Une membre du gouvernement entre même dans la danse. 

La secrétaire d’État à Bercy Agnès Pannier-Runacher, qui, hasard du calendrier, savait que nous nous apprêtions à publier une enquête la concernant (elle venait de répondre à nos questions, lire ici), dégaine un tweet rageur :

Le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure relaie aussi l’article avec ce commentaire : « L’information vient bien tardivement mais elle blanchit François de Rugy de toute fraude fiscale. Cela mérite d’être su. Ce n’est pas rien l’honneur d’un homme. »

De même que Daniel Schneidermann, directeur du site de critique des médias « Arrêt sur images », qui se trompe dans un tweet :

La thèse de l’article de Capital, dont François de Rugy serait l’unique source selon ses explications à CheckNews (Libération), est la suivante : le député a pris soin, dans sa déclaration de dons ouvrant droit à une défiscalisation, d’exclure les cotisations versées depuis son IRFM en 2014.

Capital a aussi fourni une explication semblable pour 2013 (avis d’imposition 2014), année sur laquelle nous n’avons pas parlé de déduction fiscale pour la simple et bonne raison que nous n’avons jamais pu consulter l’avis d’imposition du ministre cette année-là, à la différence de celui de 2015. Capital croit donc bon de démentir quelque chose que nous n'avons pas écrit.

Aux médias qui nous ont interrogés à la suite de l’article, nous avons immédiatement indiqué que le raisonnement de Capital ne tenait pas la route.

De fait, cette contre-offensive a fait flop, elle aussi. Le 23 août, deux journalistes de CheckNews ont fait la démonstration de l’erreur de Capital : oui, François de Rugy a bien défalqué ses cotisations 2014 à EELV provenant de son IRFM, confirmant ce que nous avions écrit et ce que nous avait déclaré le cabinet du ministre en juillet. 

Pour l’année 2014, la seule pour laquelle nous avons soulevé la difficulté fiscale, l’avis d’imposition (de 2015, donc) que s’est procuré Capital « prouve en fait le contraire de ce qu’écrit le magazine », conclut CheckNews (lire en détail ici).

Le 23 août, Capital a publié une « mise à jour » en tête de son article à la suite « de la longue et minutieuse contre-enquête pour vérifier la véracité de nos informations ».

Cette contre-enquête « confirme que, comme nous l’écrivions, François de Rugy n’a pas déduit de son revenu imposable en 2014 les sommes qu’il avait prélevées à l’IRFM l’année précédente (7.800 euros). En revanche, elle fait apparaître que l’ex-ministre de l’Écologie l’aurait fait l’année suivante pour des sommes beaucoup plus réduites (1.400 euros). Dont acte », écrit le journaliste.

Conclusion : l’information donnée par Mediapart (sur la base de l’avis d’imposition 2015) était parfaitement exacte.

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Mise à jour : nous avons reçu ce mardi 3 septembre au matin une plainte de François de Rugy. Il s'agit d'une citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris en diffamation publique. François de Rugy n'attaque qu'un seul des articles que nous avons publiés, celui sur son logement à vocation sociale. Les explications sur ce sujet sont à lire dans notre article publié ce jour.