Quatre mois après avoir perquisitionné le siège de Dassault, les juges chargés de l’enquête pour corruption sur la vente des Rafale à l’Inde se sont vu refuser l’accès aux documents classifiés des ministères des armées et des affaires étrangères sur la négociation du contrat.
La justice anticorruption a saisi au début de l’été, à Neuilly-sur-Seine, un hôtel particulier suspecté d’appartenir à Denis Christel Sassou Nguesso, ministre et fils du président autocrate du Congo-Brazzaville. Pour justifier cet acte, les juges ont rédigé une ordonnance pénale, dont Mediapart a pris connaissance, qui détaille des années d’enquête sur un vertigineux train de vie.
Notre partenaire Marsactu a eu accès à la synthèse du Parquet national financier qui a terminé son enquête sur la mairie d’Istres. Il envisage de renvoyer le maire François Bernardini pour treize dossiers. Une douzaine d’autres personnes pourraient connaître le même sort.
Un ex-cadre dirigeant du groupe aéronautique a été mis examen pour « corruption », « association de malfaiteurs » et « blanchiment » dans l’affaire des financements libyens, après la découverte de fonds occultes versés à l’intermédiaire sarkozyste Alexandre Djouhri.
En se plongeant dans la gestion conduite par le Rassemblement national de 2014 à 2020, l’agence a épinglé plusieurs dossiers pilotés par Stéphane Ravier puis Sandrine D’Angio dans le septième secteur de la ville. Deux sont qualifiés de « détournement de fonds publics » et de « prise illégale d’intérêts ».
Mediapart publie les fausses factures présumées qui ont permis à Dassault de verser au moins 7,5 millions d’euros de commissions occultes à un intermédiaire pour décrocher le mégacontrat des Rafale en Inde. Malgré ces documents, la police fédérale indienne a choisi d’enterrer l’affaire.
La justice va se pencher sur les conditions dans lesquelles le marché concernant la modernisation du port de Cannes a été attribué. Gênant pour David Lisnard, le maire LR de Cannes. Et pour la chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur.
Dans un rapport confidentiel consulté par Mediapart, l’Agence française anticorruption démonte les nombreux dysfonctionnements et l’absence de respect des procédures de la chambre de commerce et d’industrie de Nice.
Selon nos informations, une information judiciaire pour « corruption » et « favoritisme » a enfin été ouverte sur la vente des Rafale à l’Inde. Mediapart révèle aussi que Dassault a fait une énorme faveur financière à son partenaire local Anil Ambani, très proche du premier ministre indien.
Douze personnes, dont plusieurs chefs d’entreprise membres du conseil d’administration de Corsica Maritima Holding (CM Holding), le consortium qui domine l’économie corse, ont été entendus en garde à vue par la police judiciaire, mardi 29 et mercredi 30 juin.
Sushen Gupta, l’intermédiaire qui a touché des millions pour aider Dassault à vendre 36 Rafale à l’Inde, a rémunéré un ancien haut gradé de l’armée indienne, ainsi que sa fille via des sociétés offshore, sous couvert de prestations et de factures douteuses. Les intéressés répondent que tout était légal.
Une série d’assassinats endeuille depuis près de trois ans ce village de la côte occidentale de la Corse, où s’est créé un collectif antimafia. Le récent acquittement d’un homme jugé par la cour d’assises fait craindre un nouveau drame.
À la suite des révélations de Mediapart sur la vente des trente-six chasseurs Rafale à l’Inde, l’ONG anticorruption Sherpa a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour tenter d’obtenir l’ouverture d’une information judiciaire dans cette affaire d’États ultrasensible.
L’association anticorruption a déposé plainte, le 23 mars, pour « prise illégale d’intérêts », « détournement de fonds publics », « faux et usage de faux » à la suite d’opérations immobilières touchant des proches du maire et ancien ministre.
Des enquêteurs français et indiens ont découvert de nombreux éléments compromettants sur les coulisses du contrat des 36 chasseurs Rafale vendus par la France à l'Inde en 2016. Mais l’affaire a été enterrée, au nom de la raison d’État. Notre vidéo pour tout comprendre aux « Rafale Papers ».
Après que Dassault et Thales ont versé des millions de commissions occultes à un intermédiaire poursuivi pour blanchiment, les industriels ont obtenu que les clauses anticorruption soient retirées des annexes à l’accord sur les Rafale signé en septembre 2016 par Jean-Yves Le Drian.
