La présidente de la 6e sous-section du Conseil d'Etat, chargée d'examiner la quetsion prioritaire de constitutionnalité sur la loi interdisant la fracturation hydraulique, est l'ancienne directrice des affaires juridiques du ministère de l'écologie.
C’est le 10 juillet que la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale doit examiner le projet de loi approuvant l’accord entre la France et l’Italie pour la réalisation et l’exploitation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
C’est mercredi 26 juin que l’on saura si le Conseil d’État transmet ou non au Conseil constitutionnel l’examen de la loi interdisant la fracturation hydraulique.
Le gouvernement Ayrault va-t-il créer une taxe carbone ? C’est ce que demande le comité pour la fiscalité écologique. Mais Matignon se montre d’une extrême prudence sur le sujet, déjà très préoccupé par l’explosion des factures énergétiques des ménages.
Un rapport parlementaire plaide pour l’exploitation des gaz et du pétrole de schiste en France, et réclame le recours au gaz de houille. Malheureusement pour ses auteurs, le socialiste Christian Bataille et l’UMP Jean-Claude Lenoir, leur étude est truffée d’approximations.
Dénoncée par les pétroliers, une circulaire du ministère de l’écologie sur l’exploration des hydrocarbures est aussi dans le collimateur du gouvernement.
Le gouvernement a fini par trancher : les tarifs de l'électricité vont augmenter de 5 % en août, puis de 5 % en août 2014. C'est beaucoup mais pas encore au niveau de ce que demandait la commission de régulation de l’énergie : 9,6 % de hausse d’ici cet été, et même de 17,2 % pour rattraper ses coûts non couverts de 2012 !
Taxer les panneaux photovoltaïques chinois, si concurrentiels de nos productions locales, quoi de plus écologiste a priori ? C'est ce que vient de décider la commission européenne. Sauf que l'État porte une lourde responsabilité dans la crise de la filière, et que le made in China est un coupable trop idéal.
Pourquoi donc les opposants au projet d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure refusent-ils le débat public ? Peut-être parce leur critique n’a jamais été appréciée et que la plupart des choix ont déjà été faits. Rencontre.
Soixante millions d’euros par an pour deux départements parmi les plus pauvres de France : la Meuse et la Haute-Marne touchent une rente nucléaire en échange de l’accueil sur leur territoire du futur centre de stockage des déchets « ultimes ». C’est le fruit d’un accord tacite : paix sociale contre argent de l’atome.
Pour le lobby des grandes entreprises, le changement climatique est une cause importante... mais moins que la compétitivité de l’industrie. Plus le débat sur la transition énergétique avance, plus les divergences éclatent au grand jour.
Le ministère de l’écologie et de l’énergie est-il en état de conduire la transition énergétique ? Cabinet instable, confiance des associations en berne, accrochages avec l’administration, stratégie peu lisible de Delphine Batho : le doute grandit face à cette institution sous trop basse tension.
Visée par une question prioritaire de constitutionnalité, la loi interdisant la fracturation hydraulique risque la censure par le Conseil constitutionnel. Une association d’opposants aux gaz de schiste veut attaquer la procédure mais peine à trouver le soutien des collectivités locales.
Pour la première fois, le “parlement” du débat sur l’énergie s’est réuni jeudi en présence de journalistes. Surprise : entreprises et syndicats s'accordent à critiquer l’objectif de réduire par deux la demande d’énergie d’ici 2050. Pris en étau, le comité de citoyens est déstabilisé.
