Journaliste depuis 1986, j'ai travaillé dix-neuf ans au Monde (Société et International). J'ai rejoint Mediapart dès le début, pour m'intéresser à la «chaîne pénale» (police, justice, prison).
Des nombreuses critiques sur la réforme pénale voulue par Nicolas Sarkozy, la plus surprenantevient des députés de la majorité présidentielle. Près de quatre-vingts d'entreeux avaient dès le mois de janvier marqué leur opposition à la suppression du juged'instruction et au transfert de ses pouvoirs à un ministère publicqui n'est pas indépendant du gouvernement. Tous ces élus réclamaient une commission d'enquête parlementaire. Peine perdue, visiblement. Reste leur regard très décapant sur le projet de l'Elysée.
Proclamée en janvier par le président de la République, la mise à mort du juge d'instruction a été entérinée par un comité de réflexion qui a remis son rapport à Nicolas Sarkozy, mardi 1er septembre. Les pouvoirs d'un magistrat indépendant du pouvoir exécutif passeraient ainsi aux mains d'un ministère public qui dépend, lui, du gouvernement. Deux affaires «sensibles» en cours – les ennuis judiciaires de Julien Dray et ceux de Dominique de Villepin – illustrent, chacune à sa façon, les risques que fait peser cette réforme sur l'indépendance de la justice.
«Mauvaises» statistiques policières et incidents sporadiques en banlieue servent deprétextes à l'actuelle «remobilisation» gouvernementale sur le thème de la sécurité. Avec une semaine chargée: associations de jeunes au ministère de l'intérieur, lundi 31 août; réunion interministérielle autour du président de la République, mardi 1er septembre à l'Elysée; chefs de la police et de la gendarmerie rassemblés, le lendemain, place Beauvau. Tout indique pourtant quecette insécurité, massive depuis des années, s'inscrit plutôt dans le long terme.
La «prison aux champs» de Casabianda (Corse) adroit à sa énième visite ministérielle. Mercredi 26 août, c'était au secrétaire d'Etat à la justice, Jean-Marie Bockel, de braquer l'attentionsur cette «prison sans les murs» qui existe depuis... soixante ans. Et où il n'y a ni surpopulation, ni suicide, ni caïdat, ni évasion... Un joli contrepied à la sortie de la fiction Un prophète, comme un concentré des défauts de la prison «à la française».
L'auteur du tir de flashball ayant blessé gravement un jeune homme au visage,le 8 juillet à Montreuil (Seine-Saint-Denis), a violé les règles d'usage de cette arme, selon l'enquête de la «police des polices». Cela fait pourtant deux ans que les incidents de ce type se multiplient – plusieurs personnes avaient, elles aussi, perdu un œil dans des conditions similaires à Nantes, Villiers-le-Bel, Toulouse... Rien n'y fait, malgré les avertissements répétés qui soulignent la dangerosité de ces armes.
Le préfet Paul Girot de Langlade, coordinateur (pour La Réunion) des Etats généraux de l'outre-mer, est visé par une plainte pour injures racistes qui a été déposée par une agente de sécurité – d'origine antillaise – travaillant à l'aéroport d'Orly. L'affaire ne pouvait tomber plus mal, fin juillet, puisque le préfet venait de remettre son rapport de synthèse à ces Etats généraux... Sentant le vent du boulet, le ministre de l'intérieur (et de l'outre-mer) a annoncé, vendredi 14 août, avoir démis le préfet de cette fonction de coordination. Actualisation du 15 août: M. Girot de Langlade dément avoir tenu les propos qui, à Roissy, lui ont été prêtés par la plaignante.
Un système de corruption mettant en cause des hauts magistrats «de Bruxelles et en dehors» vient d'être dénoncé au gouvernement par la PJ fédérale. Cette dernière a averti le ministre de la justice, Stefaan De Clerck, de l'existence de poursuites qui visent les sommets de la magistrature du royaume. De quoi éclairer certains des plus gros dossiers économico-judiciaires des dernières années, comme la faillite de la compagnie aérienne Sabena ou l'affaire BNP Paribas/Fortis. Le scandale, qui éclate ce jeudi 13 août dans la presse belge, n'en est encore qu'aux prémices. Comme pour éviter son étouffement, et de manière peu banale, la police belge prend au mot Lord Mountbatten : «La corruption, c'est un peu comme les escaliers, il faut commencer à les nettoyer par le haut»...
Les cas se multiplient de magistrats et d'agents handicapés du ministère de la justice qui, à cause d'une gestion calamiteuse, ne peuvent plus exercer convenablement leur travail. Des fonctionnaires aux prestataires de services, chacun s'interroge sur l'éthique du ministère chargé de faire respecter la justice et la loi. Face à la gravité de la situation, et en réponse aux questions de Mediapart, la Place Vendôme a enfin reconnu «une erreur technique» et «des problèmes de logiciel», jeudi soir 9 juillet. Les conséquences de cette gestion désastreuse seront prochainement réparées à la demande de la (nouvelle) garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui «prend l'affaire très au sérieux». Un tournant pour la Chancellerie qui, depuis 2008, a «oublié» de verser les 17 millions d'euros de sa contribution obligatoire à l'insertion professionnelle des personnes handicapées?
Dans la gendarmerie, le cas est sans précédent : un officier supérieur vient d’être envoyé devant le conseil d’enquête pour «violation du devoir de réserve». Dans la justice, le procureur général Marc Robert bataille aujourd’hui contre sa mutation imposée par le gouvernement. Dans l’éducation et la police, comme dans la préfectorale, les sanctions et les pressions remettant en cause l’indépendance des fonctionnaires se multiplient. Autant d’affaires qui alourdissent un air du temps marqué par des atteintes tous azimuts à la déontologie de la fonction publique et par une «personnalisation» des nominations dans la sphère publique. De cette dérive, les écrits du conseiller d’Etat Christian Vigouroux signalent la gravité et les enjeux républicains.
Après le rapport sur les contrôles policiers d'identité à Paris, Mediapart publie un entretien – argumenté et «en défense» – avec la porte-parole de la préfecture de police, la commissaire Marie Lajus. L'enquête des chercheurs du CNRS y est jugée digne d'intérêt avec une volonté affirmée d'empêcher tout «ressenti» de discrimination raciale par les jeunes des «minorités visibles». Où l'on voit que le débat progresse: en 2001, un magistrat avait été poursuivi à la demande du ministre (PS) de l'intérieur Daniel Vaillant pour avoir évoqué dans un livre «les contrôles d'identité au faciès»...
Pour la première fois en France, une enquête rigoureuse démontre que la police pratique des contrôles sur «profilage racial». Plus de 500 contrôles d'identité ont été observés, à Paris, dans cette étude menée par des chercheurs du CNRS. La conclusion de ce travail monumental, conduit pendant des mois et sur cinq sites parisiens, fait date: il y est établi que ces pratiques policières sont fondées principalement sur la couleur de la peau – et non pas sur le comportement des intéressés, comme l'impose le droit. L'enquête et les vidéos avec ses auteurs.
Dans un désordre apparent, l'examen de la proposition de loi «anti-bandes» a été reporté, mercredi soir 24 juin à l'Assemblée nationale. Aucune nouvelle date n'a été fixée pour ce texte de commande qui avait été imposé dernièrement par le président de la République. Faute de temps, après le remaniement du gouvernement, les articles de cette loi jugée prioritaire par Nicolas Sarkozy n'ont pas été discutés par les députés.
