Journaliste depuis 1986, j'ai travaillé dix-neuf ans au Monde (Société et International). J'ai rejoint Mediapart dès le début, pour m'intéresser à la «chaîne pénale» (police, justice, prison).
«Criminalisation du mouvement social», «atteinte à la liberté d'association»: les défenseurs des droits de l'Homme ont des mots très durs pour qualifier les poursuites pénales lancées par le préfet des Pyrénées-Atlantiques contre une association locale d'agriculteurs à tendance écologique. Cette affaire a été examinée, jeudi 29 janvier, par le tribunal correctionnel de Bayonne, qui s'est donné trois mois pour trancher l'épineuse querelle linguistique apparemment au cœur des débats.
Après la mutation du chef de la police urbaine dans la Manche, «remercié» à cause des sifflets qui avaient accompagné un déplacement local de Nicolas Sarkozy dans la Manche, la responsable du syndicat des commissaires, Sylvie Feucher, a accordé un entretien à Mediapart. «Comment empêcher des manifestants de siffler?» s'interroge la responsable policière.
Pour avoir mécontenté le président de la République, le préfet de la Manche et le responsable de la police dans le département viennent d'être sanctionnés d'une mutation express. Ces punitions sont directement liées aux petits chahuts qui avaient accompagné la visite de Nicolas Sarkozy, le 12 janvier, à Saint-Lô, pour ses vœux au personnel de l'Education nationale. Le jet de chaussures, nouveau crime de «lèse-majesté»?
Cela s'est passé à la mi-janvier dans le canton helvétique d'Argovie (Suisse). Un cambrioleur de bistrot a été arrêté par la police, avec la complicité du site de partage de vidéos YouTube.Les images du voleur, enregistrées par une caméra de vidéosurveillance, avaient été mises en ligne par le cafetier.Un usage impossible en France ?
Le fichier géant du ministère de l'intérieur, déjà connu pour son fort taux d'erreurs, a un autre défaut majeur: il est consulté pour les «enquêtes administratives» liées aux autorisations de travailler dans le secteur de la sécurité. Avec de nombreux refus d'embauche et des pertes d'emplois à la clef. Selon le dernier rapport de la commission nationale de l'informatique et des libertés, un million d'emplois (policiers, vigiles, etc.) sont concernés.
Dénoncer une «bavure» policière peut relever du parcours du combattant. Un citoyen qui voulait témoigner du tabassage d'un étranger, en 2006, à Toulouse, l'a appris à ses dépens. Au grand dam de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, qui vient de publier un rapport décapant pour la police. Les ministres de l'intérieur et de la justice n'y sont pas épargnés.
La France vient d'être condamnée pour «atteinte à la liberté d'expression» parce que sa justice avait sanctionné l'éditeur d'un livre du général Paul Aussaresses justifiant la torture pendant la guerre d'Algérie. Les juges français considéraient que le témoignage de l'ancien soldat relevait de «l'apologie de crimes de guerre». Au contraire, la Cour européenne des droits de l'Homme juge que cet ouvrage contribue au «débat historique».
Une avocate et son ami ont été interpellés pour avoir tenté d'incendier deux voitures à Paris, dans la nuit de mardi à mercredi. Une affaire presque banale... Mais, quand la police a découvert leur sympathie pour l'«ultra-gauche», leur garde à vue a basculé vers la justice antiterroriste. Un cas de figure qui devient courant, depuis le groupe dit «de Tarnac». Actualisation du vendredi midi: les deux intéressés viennent d'être remis en liberté et ne seront pas poursuivis (précisions en fin d'article).
En ville comme à la campagne, les affichages publicitaires continuent de prospérer en violation de la législation sur l'environnement. Une fois de plus, l'Etat vient d'être condamné parce que ses préfets n'avaient pas fait appliquer la loi sur l'environnement. Pour des panneaux géants, situés cette fois en bordure des boulevards périphériques parisiens.
Dans le grand chamboulement judiciaire annoncé par Nicolas Sarkozy, les pouvoirs considérables du juge d'instruction seront transférés au parquet. Mais le président n'a pas envisagé de mettre fin à la dépendance du parquet vis-à-vis du pouvoir exécutif. Or, cette spécificité politique du système pénal français est vertement critiquée à l'échelle européenne. Avec un coup d'éclat, vendredi, qui pose le débat (actualisation en fin d'article). Lire aussi:Nicolas Sarkozy veut supprimer le juge d'instruction
Nicolas Sarkozy a annoncé la fin du juge d'instruction, mercredi 7 janvier, en promettant une grande réforme qui permettra «une procédure pénale digne de notre siècle». Mais le président de la République n'a pas dit un mot sur les contreparties nécessaires pour garantir l'indépendance des enquêtes pénales, jusqu'alors assurée par le juge d'instruction. La disparition de cette figure emblématique de la justice française fait craindre la mainmise du pouvoir exécutif sur les affaires «sensibles».
La cour d'appel de Paris a décidé du maintien en détention de Julien Coupat, présenté par l'accusation comme le chef d'un groupe soupçonné d'avoir saboté des lignes SNCF, fin octobre et début novembre. Poursuivi dans le cadre de la législation antiterroriste, il est depuis le 15 novembre en prison. Son père dénonce un «acharnement» de la justice. Le dossier, fort en présomptions, reste vide d'éléments matériels à charge. L'arrêt de la cour d'appel n'est pas public. Et Julien Coupat conteste tous les faits reprochés.
