Après avoir passé près de 13 ans au Nouvel Observateur, j'ai rejoint Mediapart en novembre 2012. Je suis en charge des sujets liés aux libertés publiques.
Déclaration d’intérêts
Par souci de transparence vis-à-vis de ses lecteurs, les journalistes de Mediapart remplissent et rendent publique depuis 2018 une déclaration d’intérêts sur le modèle de celle remplie par les parlementaires et les hauts-fonctionnaires auprès de la Haute autorité de la transparence et de la vie publique (HATVP), instance créée en 2014 après les révélations de Mediapart sur l’affaire Cahuzac.
L'état d'urgence sera encore prolongé de deux mois. Les chiffres confirment pourtant que les perquisitions administratives et les assignations à résidence sont de plus en plus rarement appliquées. Ces mesures visent très peu de faits liés directement au terrorisme.
Alors qu'un nouveau rapport d'étape de la commission parlementaire de contrôle confirme l'essoufflement progressif des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence, Stéphane Le Foll évoque son possible renouvellement à l'occasion de l'Euro 2016.
Le géant américain refuse, au nom de la liberté d'expression, de déréférencer les contenus visés par une demande de droit à l'oubli sur l'ensemble de ses sites. Ainsi, une page supprimée des résultats pour ses sites google.fr ou google.be sera toujours disponible sur google.com.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme demande le retrait de plusieurs mesures du projet de loi contre le crime organisé et le terrorisme. Elle alerte également sur « l'empilement » des réformes et les « replâtrages » successifs. « La lutte contre le terrorisme n’autorise pas tout, prévient-elle. La plus grande victoire du terrorisme serait de mettre en péril l’État de droit. »
Les juges en charge de l’enquête pour complicité de torture ont recueilli de nouvelles preuves de l’utilisation par le régime libyen de Mouammar Kadhafi de la technologie fournie par cette société française Amesys pour surveiller, puis arrêter et torturer, ses opposants.
En raison d'un bug informatique, le fournisseur d'accès a attribué à l'un de ses abonnés toute une série d'infractions. Signalé 1 531 fois auprès de l'Hadopi pour téléchargement illégal, l'homme a aussi été accusé de pédopornographie, a vu son domicile perquisitionné et son matériel informatique saisi.
Jacques Toubon a présenté un bilan de l'état d'urgence. Il alerte sur « l’effet délétère des mesures fondées sur l’état d’urgence » et sur « un climat de suspicion, de méfiance, susceptible de remettre en cause la cohésion sociale ». Il s'oppose également à l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution ainsi qu'au projet de loi de réforme de procédure pénale. « Il va y avoir un choix à faire, et c’est un choix de philosophie politique », estime-t-il.
Le ministre de l'intérieur et son ancien directeur des libertés publiques sont accusés de détention arbitraire par cinq personnes assignées à résidence sur la base d'éléments fournis par les services. Ces assignations avaient été levées par l'État après le dépôt de recours devant les tribunaux administratifs. La LDH et la FIDH se sont portées partie civile. Elles entendent aller « jusqu’au bout des moyens de droit ».
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi sur l'état d'urgence autorisant, lors des perquisitions administratives, à copier les données accessibles via tout matériel informatique présent sur les lieux. De son côté, la CNCDH a rendu deux avis, l'un dénonçant les dérives de l'état d'urgence et l'autre s'opposant au projet de révision constitutionnelle.
Après les sénateurs, les députés ont adopté à une très large majorité le renouvellement de l'état d'urgence jusqu'au 26 mai. Bernard Cazeneuve a justifié cette mesure par une « intensification de la menace » terroriste. À ce jour, seuls cinq dossiers pour actes de terrorisme ont débouché sur une procédure judiciaire.
Depuis mars dernier, les Cnil européennes ont lancé une enquête sur le géant américain. En France, la Cnil et la DGCCRF mettent en demeure le réseau social sur l'utilisation des données personnelles, entre autres. En Inde, le gouvernement décide d'arrêter son projet d’application Free Basics visant à offrir un accès à Internet gratuit, mais filtré, dans le pays.
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Le mois dernier, se tenait à Berlin la conférence annuelle de la Berliner Gazette intitulée « TACIT FUTURES ». Durant trois jours, journalistes, codeurs, hacktivistes, artistes… étaient invités à travailler sur les concepts de mouvement, de flux à la fois de personnes de biens ou d’argent, à l’heure du big data et des algorithmes prédictifs.
Comme chaque année, plusieurs associations de différents pays, ont fêté le 1er janvier la « Journée du domaine public », célébrant l’entrée dans le domaine public d’œuvres incontournables qui se trouvent, à cette date, libérées de leur législation nationale sur les droits d’auteur.
