La grande panique des maires ruraux

Dans le Nord rural, lesmaires s'inquiètent de la suppression de la taxe professionnelle.L'Etat promet de compenser? Un élu fustigel'«Etat menteur». La réforme des collectivités territoriales les plonge dans des abîmes de perplexité. Demain, quedeviendront leurs villages?

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Le foyer rural d'Inchy-Beaumont (Nord) est plein à craquer, on s'embrasse, on se serre la main, bonne année. Vieux briscard, le député (PS) Christian Bataille glisse: «Plus les communes sont petites, plus les habitants se déplacent pour les vœux.» En 2010, c'est une grande première: Inchy (721 habitants) et Beaumont (463), deux villages collés l'un à l'autre au bord de la nationale entre Cambrai et le Cateau, ont organisé une cérémonie commune. Les deux maires sont là, sur l'estrade, se font des politesses, «à toi Jean-Louis», «merci Fabrice».

Ils parlent des travaux de 2009, l'école et la rénovation du Poilu d'Inchy, repeint de toutes les couleurs. Puis le maire d'Inchy, Jean-Louis Caudrelier, prend une mine sévère: «2010 s'annonce sous des auspices moins favorables. Les différentes réformes législatives et fiscales en cours ou à venir laissent planer un doute sur l'autonomie financière et administrative de nos petites communes.» La suppression de la taxe professionnelle nous incite à la «prudence et à la modération» dans les investissements. Comme si cela ne suffisait pas, une vaste réforme des collectivités locales est en cours. Quelles seront les compétences des communes à l'avenir? Que deviendront les maires? Faudra-t-il se marier pour peser? Et que deviendra notre «ruralité» là-dedans? Beaucoup de questions, si peu de réponses...
Ce week-end de janvier, toutes les cérémonies de vœux se ressemblent. De droite comme de gauche, les élus confient à leurs administrés leurs états d'âme sur la suppression de la "TP", qui représentait parfois jusqu'à 50% de leurs ressources...

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«Qu'allons-nous devenir?»

Bien sûr, le gouvernement a promis de compenser au même niveau. Le sénateur UMP (Jacques Legendre, ancien maire de Cambrai) a même adressé aux maires un 4 pages pour expliquer la réforme. N'empêche, ça ne passe toujours pas. Ici ou là, les maires fustigent un manque de concertation, disent avoir trop entendu de promesses de l'Etat jamais tenues, alors qu'il ne cesse de se désengager financièrement, que les perceptions et bureaux de postes disparaissent. Pas dupes: l'Etat n'a plus un sou. Il doit 275 millions d'euros au département du Nord au titre du seul RMI pour 2004 et 2008... Alors comment imaginer qu'à l'avenir, il honorera ses ardoises envers les communes?

«Cette réforme nous laisse dans un grand flou. Bercy a beau nous assurer que les pertes seront compensées pour 2010, je reste sceptique pour les années suivantes», dit Serge Siméon, maire UMP du Cateau-Cambrésis. «L'Etat Bisounours, c'est terminé», enchaîne Patrick Teinte, maire (PS) de Bermerain, 643 habitants. Il fustige un Etat «mauvais payeur et menteur», cite Jaurès pour faire avaler la pilule d'une possible hausse des impôts locaux.

Toujours plus sollicitées par des administrés exigeants en investissements, les communes n'avaient déjà pas le droit de faire des déficits. Voilà maintenant la suppression de la taxe professionnelle, et le spectre du grand retour de l'Etat jacobin octroyant les dotations comme avant la décentralisation, quand les sous-préfets géraient les communes.

Et comme si ça ne suffisait pas, le département du Nord vient d'augmenter la contribution des communes du Cambrésis au service d'incendie et de secours. Polémique locale, certes, mais la colère est colossale. Les maires ruraux sont survoltés : il leur faudra cotiser plus pour se payer les services des pompiers. Le Conseil général (PS) a beau invoquer l'égalité entre les territoires («les écarts variaient de 1,20 à 72,40 euros par an et par habitant» entre les grandes villes et certains villages), les maires ruraux s'en moquent: ils devront débourser plusieurs milliers d'euros de plus chaque année. Une sacrée somme pour de petits budgets.

P. Raoult, sénateur PS : «Et si on supprimait des communes?»

A l'assèchement tous azimuts des ressources s'ajoute une autre interrogation, plus profonde, presque métaphysique: qu'allons-nous devenir? Avec la réforme des collectivités territoriales, en cours d'examen au Sénat, qui prévoit l'élection de conseillers territoriaux remplaçant les élus du département et de la région, que deviendra le conseil général, interlocuteur privilégié des communes?

Il faudra surtout accélérer la constitution des intercommunalités. Les représentants de l'Etat ont fait passer le message: point de salut au-dessous de 50.000 habitants. Problème: les querelles de clocher restent vivaces. Dans le Nord rural, les communes ont longtemps vécu en autarcie. Pas mal vivent encore leur vie seule, celles qui ont accepté de s'unir se contentent encore trop souvent de gérer ensemble le ramassage des ordures au sein de regroupements croupions. En janvier, les communautés de Cambrai et du Cateau viennent enfin de se marier, après des décennies de querelles intestines. Mais avec 55.000 habitants, la nouvelle communauté de communes semble déjà trop faible... Morcellement funeste : dans le Nord-Pas-de-Calais, le potentiel fiscal des communes rurales n'est que de 250 euros par habitant, contre 600 pour les villes : elles investissent moins, mènent moins de politiques sociales.

«Oui, il faut s'allier pour faire baisser nos charges, admet Michel Dhaneus, maire de Saint-Martin-sur-Ecaillon, 520 âmes. Mais nos communes ont peur de se retrouver noyées.» «La réforme des collectivités territoriales se fait selon des règles peu claires et peu convaincantes, martèle André Fréhaut, maire (PS) de Villereau, 930 habitants. Nous allons devoir négocier avec le préfet d'éventuels rapprochements avec d'autres mais vers qui se tourner? Faut-il transférer encore plus de compétences au risque de perdre en autonomie financière? Faut-il fusionner avec le risque certain de perdre notre identité rurale? Nous voulons la défendre.»

Identité rurale? L'argument fait bien sourir Paul Raoult, sénateur et maire de la ville voisine du Quesnoy (5000 habitants). Villereau et Le Quesnoy appartiennent en effet à la même communauté de communes, rurale et aspirée par le dynamisme de Valenciennes, juste au nord.

Derrière cette défense identitaire, le sénateur voit surtout des germes de «guerre féroce entre les territoires». Sa ville, dit-il, assume des «charges de centralité» (crèche, écoles, cantines, activités sportives...) dont profitent les néo-ruraux de Villereau, classes moyennes aisées venues de Valenciennes Résultat, les impôts locaux culminent à 27% au Quesnoy, et sont trois fois moindres à Villereau ou dans d'autres villages alentour. Le sénateur prend des accents ouvriéristes, proclame le «refus de la ségrégation territoriale par l'argent: je fais payer trois fois plus d'impôts locaux à l'ouvrier de Vallourec ou de Toyota qui habite dans mes logements sociaux que le bobo qui s'est installé dans une belle baraque dans une commune voisine et utilise mes services!».
À rebours des cris indignés de ses collègues, le maire du Quesnoy défend un point de vue pas consensuel, «pas socialiste» non plus : «On est en train de passer à côté de la vraie réforme, plaide-t-il, exalté. A-t-on vraiment encore la capacité de se payer une démocratie de luxe en gardant 36.000 communes, dont 30.000 ont une moyenne de 413 habitants? Faut-il vraiment entretenir 500.000 élus? On nous parle de soi-disant démocratie locale? Mais vous avez vu comment elle fonctionne, la démocratie locale dans une commune de 150 habitants? Il s'agit d'abord de problèmes de personne. Parfois, c'est carrément du fascisme rampant!»

Au sein de sa communauté de communes, Paul Raoult prône un rapprochement avec Valenciennes pour des raisons économiques. Tout en s'inquiétant des risques possibles d'un tel flirt, dont le plus évident est que l'espace rural ne se transforme définitivement en «espace vert ou les urbains viennent respirer la chlorophylle». Il a beau tourner le problème dans tous les sens, M. le sénateur ne voit pas comment démêler ce sac de nœuds administratif.

Mathieu Magnaudeix

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