Affaire Rugy: un été d’intox

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  • A-t-il détourné son enveloppe IRFM ?

Malgré son offensive de com’, François de Rugy n’a pu se départir d’un fait : l’ancien ministre a détourné de son usage son enveloppe IRFM, normalement dévolue au financement des activités de parlementaire, pour un usage personnel (le financement de cotisations à son parti politique de l’époque, en l’occurrence).

L’élu ne s’est jamais risqué à contester sur le fond cette information, publiée par Mediapart le 16 juillet, juste après sa démission, puisqu’elle était parfaitement exacte et documentée : les montants à l’euro près, les dates, les modes de paiement, etc.

François et Séverine de Rugy, le 21 février 2019. © Reuters François et Séverine de Rugy, le 21 février 2019. © Reuters

Alors, François de Rugy a usé d’un nouvel axe de défense, arguant du fait que les règles d’utilisation de l’IRFM n’étaient finalement pas si claires que cela en 2013 et 2014, années de ses prélèvements.

Le député s’appuie sur le simple fait que le bureau de l’Assemblée nationale a attendu 2015 afin d’adresser aux élus un « guide » dans lequel il est spécifié que les cotisations à un parti politique font partie des « dépenses interdites ».

Mais l’argumentation de François de Rugy est bien légère, pour un parlementaire qui a fait du contrôle des frais des élus l’un de ses combats depuis plusieurs années.

Le même François de Rugy n’avait-il pas déposé, en octobre 2011, une proposition de loi visant à rendre publique l’utilisation faite par les parlementaires des crédits qui leur sont alloués pour la prise en charge des frais afférents à l’exercice de leur mandat (à lire ici? Difficile donc de croire qu’il ne connaissait pas les règles, puisqu’il voulait les améliorer…

Comme nous l’avons déjà indiqué ici ou , il était parfaitement clair et public, bien avant 2015, que la vocation de l’IRFM n’était pas d’être dépensée pour autre chose que des activités liées au mandat parlementaire. Encore moins pour le versement de cotisations à son parti politique, depuis la loi sur le financement politique de 1988…

La règle avait d’ailleurs été rappelée, en 2013, par la déontologue de l’Assemblée nationale : « Le paiement d’une cotisation à un parti politique n’est pas un frais lié au mandat », exposait-elle noir sur blanc dans son rapport annuel. « L’IRFM ne peut en aucun cas être utilisée pour payer une cotisation à un parti politique », avait aussi insisté la Commission nationale des comptes de campagne dans son rapport d’activité 2012-2013.

François de Rugy est-il passé à côté de ces rappels ? « J’ai personnellement adressé ce rapport à tous les présidents de groupe à l’Assemblée nationale et au Sénat. Donc en tant que président du groupe EE-LV à l’Assemblée, François de Rugy ne pouvait ignorer cette règle », a répondu le président de la CNCCFP François Logerot à Libération.

Dès notre première publication, le 16 juillet, nous avions interrogé l’hypothèse d’un remboursement de ces versements litigieux par l’élu, plusieurs parlementaires déjà épinglés par Mediapart avant lui ayant déjà opéré de la sorte. « François de Rugy a-t-il jamais remboursé ces frais de mandat indûment utilisés ? », questionnions-nous alors. L’ancien ministre ne nous a jamais répondu. 

La réponse est finalement tombée une semaine plus tard, quand l’élu a déclaré s’être souvenu qu’il avait fini par « rembourser » l’argent pioché dans son IRFM, en allant jusqu’à déclarer : « Si j’avais eu accès immédiatement à mes relevés bancaires, je n’aurais pas démissionné. »

Il est utile de rappeler que, comme en matière d’abus de biens sociaux dans les entreprises, le remboursement a posteriori, même spontané, ne change rien à la donne.

Mais dans la bouche de François de Rugy, cet usage irrégulier de l’IRFM devient une simple « avance de trésorerie ». L’élu a même expliqué à CheckNews qu’il avait d’ailleurs « remboursé les sommes quand il a pu ».

« Je crois que peuvent comprendre beaucoup de gens. Vous savez, quand vous n’avez pas l’argent sur un compte, vous le prenez sur un autre, et ensuite vous remboursez », a-t-il résumé sur BFM TV.

En clair : à supposer qu’il avait vraiment remboursé l’argent (ce qui n’est pas encore confirmé, voir ci-dessous), François de Rugy s’est octroyé de son propre chef un prêt à taux zéro, remboursable selon des modalités et échéances qu’il a fixées lui-même, avec de l’argent public.

Une sorte de « dispositif Rugy » qui, s’il n’était pas cantonné au seul libre arbitre de l’ancien ministre, ferait sans aucun doute des heureux parmi les milliers de ménages français qui sont, eux, contraints de contracter des crédits à la consommation aux taux d’intérêt parfois exorbitants…

Quant à l’effectivité des remboursements, François de Rugy a affiché une défense à trous, encore incomplète.

Pour prouver sa bonne foi, l’élu a fourni deux relevés bancaires mensuels au Canard enchaîné le lundi 22 juillet. Deux jours plus tard, l’hebdomadaire satirique titrait sur la « contre-attaque » de François de Rugy à travers un court article.

Cette thèse du « remboursement » a ensuite été relayée, sans nuance, par plusieurs médias.

Cette version est pourtant entachée d’une importante zone d’ombre. Selon les deux relevés fournis par François de Rugy, l’élu a « remboursé » sur son compte IRFM, avec ses deniers personnels, 6 500 euros le 20 août 2014 puis 3 200 euros le 23 juillet 2015, soit 9 700 euros en tout.

Or ces flux ne correspondent pas au paiement des cotisations à EELV. Le 26 décembre 2013, Rugy avait versé 7 800 euros depuis son compte IRFM au parti écologiste. Un an plus tard, il signait un chèque de 1 400 euros. 

De Rugy aurait donc « remboursé » 6 500 euros en août 2014, alors qu’il avait pioché 7 800 euros sur son compte IRFM. Il n’aurait complété la différence qu’un an et demi plus tard, démontrant ainsi la flexibilité sans limite de son concept d’« avance de trésorerie »

Le total ne colle pas non plus : il y a une différence de 500 euros entre les cotisations et leurs « remboursements » (9 700 contre 9 200 euros).

D’où ces questions, toujours en suspens : les chèques d’août 2014 et juillet 2015 ont-ils bien servi à compenser les paiements à EELV ? Si oui, pourquoi les sommes ne correspondent-elles jamais ? Ont-ils, sinon, servi à rembourser d’autres choses ? Nous ne le savons toujours pas. François de Rugy a refusé de montrer l'ensemble de ses relevés IRFM aux journalistes qui le lui ont demandé.

Reste un dernier aspect de notre enquête dans lequel les défenseurs de François de Rugy ont tenté de s’engouffrer. En vain, encore une fois.

Dans notre article du 16 juillet, nous pointions la « difficulté » fiscale que pose le paiement de cotisations à un parti politique (ouvrant droit à une déduction fiscale) depuis une enveloppe IRFM, déjà défiscalisée.

En 2014, écrivions-nous, François de Rugy a versé 1 400 euros de ses cotisations à EELV depuis son IRFM, cotisations qu’il a ensuite totalement (14 400 € de cotisations cette année-là) déduites de ses impôts dans son avis 2015 (sur ses revenus 2014). Cette dernière information ne venait pas de nulle part, mais du cabinet de François de Rugy lui-même lorsque nous l’avions interrogé quelques jours plus tôt.

« Les montants de dons qui ne sont pas pris en compte peuvent être reportés pendant 5 ans », expliquait alors le cabinet du ministre. 

Quatre jours plus tard, les défenseurs du ministre se voulaient tout de même rassurants. « En tout état de cause, cela représente une déduction de moins de 6 000 euros », expliquait son « entourage » dans le JDD, le 20 juillet.

Le 2 août, changement brutal de ligne de défense. Le magazine Capital – qui omet alors de préciser à ses lecteurs qu’il appartient au même groupe que Gala, l’employeur de Séverine de Rugy, et que son rédacteur en chef a participé à un dîner offert à l’hôtel de Lassay par François de Rugy – publie un article expliquant que l’information de Mediapart sur la déduction fiscale en 2015 est tout simplement « fausse ».

Au passage, le magazine va jusqu’à prétendre que nous avons accusé François de Rugy d’avoir « fraudé le fisc ». Chose que nous n’avons jamais écrite.

À peine publié, l’article est abondamment relayé sur les réseaux sociaux, cercles macronistes en tête. Une membre du gouvernement entre même dans la danse. 

La secrétaire d’État à Bercy Agnès Pannier-Runacher, qui, hasard du calendrier, savait que nous nous apprêtions à publier une enquête la concernant (elle venait de répondre à nos questions, lire ici), dégaine un tweet rageur :

Le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure relaie aussi l’article avec ce commentaire : « L’information vient bien tardivement mais elle blanchit François de Rugy de toute fraude fiscale. Cela mérite d’être su. Ce n’est pas rien l’honneur d’un homme. »

De même que Daniel Schneidermann, directeur du site de critique des médias « Arrêt sur images », qui se trompe dans un tweet :

La thèse de l’article de Capital, dont François de Rugy serait l’unique source selon ses explications à CheckNews (Libération), est la suivante : le député a pris soin, dans sa déclaration de dons ouvrant droit à une défiscalisation, d’exclure les cotisations versées depuis son IRFM en 2014.

Capital a aussi fourni une explication semblable pour 2013 (avis d’imposition 2014), année sur laquelle nous n’avons pas parlé de déduction fiscale pour la simple et bonne raison que nous n’avons jamais pu consulter l’avis d’imposition du ministre cette année-là, à la différence de celui de 2015. Capital croit donc bon de démentir quelque chose que nous n'avons pas écrit.

Aux médias qui nous ont interrogés à la suite de l’article, nous avons immédiatement indiqué que le raisonnement de Capital ne tenait pas la route.

De fait, cette contre-offensive a fait flop, elle aussi. Le 23 août, deux journalistes de CheckNews ont fait la démonstration de l’erreur de Capital : oui, François de Rugy a bien défalqué ses cotisations 2014 à EELV provenant de son IRFM, confirmant ce que nous avions écrit et ce que nous avait déclaré le cabinet du ministre en juillet. 

Pour l’année 2014, la seule pour laquelle nous avons soulevé la difficulté fiscale, l’avis d’imposition (de 2015, donc) que s’est procuré Capital « prouve en fait le contraire de ce qu’écrit le magazine », conclut CheckNews (lire en détail ici).

Le 23 août, Capital a publié une « mise à jour » en tête de son article à la suite « de la longue et minutieuse contre-enquête pour vérifier la véracité de nos informations ».

Cette contre-enquête « confirme que, comme nous l’écrivions, François de Rugy n’a pas déduit de son revenu imposable en 2014 les sommes qu’il avait prélevées à l’IRFM l’année précédente (7.800 euros). En revanche, elle fait apparaître que l’ex-ministre de l’Écologie l’aurait fait l’année suivante pour des sommes beaucoup plus réduites (1.400 euros). Dont acte », écrit le journaliste.

Conclusion : l’information donnée par Mediapart (sur la base de l’avis d’imposition 2015) était parfaitement exacte.

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Mise à jour : nous avons reçu ce mardi 3 septembre au matin une plainte de François de Rugy. Il s'agit d'une citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris en diffamation publique. François de Rugy n'attaque qu'un seul des articles que nous avons publiés, celui sur son logement à vocation sociale. Les explications sur ce sujet sont à lire dans notre article publié ce jour.