Programme du FN (9). Une obsession sécuritaire très mal renseignée

Classées parmi les mesures phares de sa campagne, les propositions de Marine Le Pen en matière de sécurité et de justice sont une resucée de son programme de 2012, à peine retravaillé. Leur coût est rarement chiffré. Partant de constats faux – laxisme judiciaire, zones de non-droit, police mal armée –, le FN ne propose donc que des remèdes incantatoires.

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Appliquer la tolérance zéro et en finir avec le laxisme judiciaire.

Fantasme récurrent de l’extrême droite, le prétendu « laxisme judiciaire » est démenti par les faits : les tribunaux prononcent de plus en plus de condamnations et les peines sont de plus en plus lourdes, cela même après les lois Taubira honnies par le FN, qui prétend qu’elles ont vidé les prisons. Au 1er février, on comptait 69 077 personnes détenues dans les prisons françaises, contre 65 000 voici cinq ans. Sur la même période, le nombre de places disponibles, bien qu’insuffisant, a été porté de 56 000 à 58 672.

Le rétablissement des peines planchers et la suppression des remises de peine automatiques sont tout aussi irréalistes. Les peines planchers grossiraient mécaniquement le nombre de personnes détenues. Quant aux remises automatiques de peine, elles sont en quelque sorte la « carotte » qui incite les détenus à observer une bonne conduite afin d’avoir le droit d’en bénéficier. Les supprimer, vieille marotte de ceux qui prétendent revenir au « vrai sens de la peine », reviendrait à flatter les instincts les plus sécuritaires de l’électorat, mais risquerait surtout, et à coup sûr, d’augmenter le désespoir et les tensions qui règnent déjà au quotidien dans des prisons vétustes et surpeuplées. Même chose pour l’instauration d’une « perpétuité réelle incompressible » brandie par le FN. Mal soignés, de nombreux détenus âgés et malades meurent en prison, et d’autres se suicident, dans l’indifférence quasi générale.

La construction de 40 000 places de prison supplémentaires en cinq ans.

Cette mesure choc n’est pas chiffrée par le FN. La candidate Marine Le Pen a déclaré le 22 février 2017, lors de la visite d’un centre pénitentiaire près de Meaux, que son « plan prison » coûterait 2,3 milliards d’euros. Un chiffre sorti du chapeau et qui paraît très largement sous-évalué : lors de la campagne de 2012, les économistes du FN chiffraient cette même mesure à 5,7 milliards d’euros et le chiffre paraissait déjà sous-évalué. La surenchère sécuritaire du FN sur les prisons nécessiterait, en effet, d’importants moyens humains. Elle est destinée à frapper les imaginations, mais fait l’impasse sur la situation de délabrement des établissements existants et sur l’échec patent de la prison en termes de réinsertion.

Lutter contre la délinquance des mineurs en responsabilisant les parents.

La suppression des aides sociales aux parents de mineurs récidivistes en cas de carence éducative manifeste, proposée par le FN, ne ferait que stigmatiser et appauvrir ceux qui font déjà partie des populations les plus fragiles.

En dehors du fait qu’elle serait discriminatoire, voire non conforme aux textes existants, cette mesure n’aurait pas une efficacité avérée. Elle nie le fait que pour fonctionner et être crédible, la justice des mineurs ne peut reposer que sur un équilibre subtil entre mesures répressives et éducatives.

Rétablir l’expulsion automatique des criminels et des délinquants étrangers.

Encore une mesure incantatoire. La justice ne peut pas être automatique. Les procédures d’expulsion – et plus encore d’extradition – ne peuvent être arbitraires, mais doivent être examinées au cas par cas, et tenir compte à la fois des textes internationaux et des législations en vigueur dans les États concernés.

Rattacher l’administration pénitentiaire au ministère de l’intérieur et renforcer le renseignement pénitentiaire.

Outre le fait qu’on ne voit pas l’utilité de rattacher la pénitentiaire au ministère de l’intérieur, le symbole serait désastreux. En démocratie, la prison ne peut avoir de sens que si elle est reliée à une décision de justice, et non à une décision administrative. Les juges de l’application des peines et les conseillers d’insertion et de probation dépendent du ministère de la justice. Quant à l’expérience du renseignement pénitentiaire, qui a déjà été lancée, elle doit être menée avec finesse pour que gardiens et détenus puissent encore se parler et cohabiter au quotidien.

Augmenter le nombre de magistrats et supprimer l’École nationale de la magistrature (ENM).

Le nombre de magistrats, qui a été revu à la baisse sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, puis est reparti légèrement à la hausse sous celui de François Hollande, est encore insuffisant, notamment du fait des départs en retraite. La France est un des pays d’Europe qui consacre le moins d’argent par habitant à sa justice. Mais supprimer l’ENM, sans rien proposer de précis à la place, est pour le moins paradoxal. En outre, l’ENM ne prône pas « la culture du laxisme », comme l’assène le FN sans autre argument.

Le Pen au scanner. Une obsession sécuritaire très mal renseignée © Mediapart

Réarmer massivement les forces de l’ordre : en personnels (plan de recrutement de 15 000 policiers et gendarmes), en matériels (modernisation des équipements, des commissariats et des casernes, adaptation des armements aux nouvelles menaces), mais aussi moralement et juridiquement (notamment par la présomption de légitime défense).

Contrairement à ce que la formule laisse entendre, il n’y a jamais eu de désarmement des forces de l’ordre, bien au contraire : les crédits d’investissement et de fonctionnement dédiés à la police et à la gendarmerie ont connu une hausse continue depuis 2013, passant de 936 millions à 1,1 milliard en 2017.

Il suffit de croiser une patrouille pour comprendre que la police française est déjà l’une des plus armées en Europe. Entre les armes en dotation individuelle – pistolet, tonfa, matraque télescopique – et celles en dotation collective – fusils d’assaut, lanceurs de balle de défense, Taser –, il ne reste plus beaucoup de place sur les agents, à moins de les transformer en porte-avions. Sans compter les outils spécifiques de maintien de l’ordre : grenades de désencerclement, grenades explosives type GLI, lanceur de grenades, etc.

En octobre 2015, les brigades anticriminalité (BAC) et leurs équivalents de la gendarmerie, les PSIG, ont même été dotés du fusil d’assaut HK G 36, une véritable arme de guerre, afin de répliquer aux tirs de kalachnikov. Depuis, les plans de livraison de gilet pare-balles, boucliers balistiques et autres se succèdent. Au point que les syndicalistes policiers ont obtenu de nouveaux véhicules plus puissants pour transporter cet arsenal. « Avec les armes et les gilets pare-balles, certains petits véhicules de patrouille se retrouvent en surcharge », nous expliquait en 2016 Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du SCSI. On voit donc mal ce qu’il reste à « réarmer ».

Le FN ne chiffre pas le coût du recrutement de 15 000 policiers et gendarmes. Leurs effectifs sont en hausse constante depuis 2012, même si les recrutements effectués par le gouvernement socialiste n’ont pas encore permis à la police et gendarmerie de revenir au niveau de 2007, avant les 12 000 suppressions de poste opérées par Nicolas Sarkozy. Les écoles de police tournent déjà à plein régime. Entre 2012 et 2017, 6 176 emplois supplémentaires ont été créés dans la police et 3 289 dans la gendarmerie. Fin 2017, la France devrait compter 249 271 policiers et gendarmes (plafond d’emploi en équivalent temps plein).

Quant à la présomption de légitime défense pour les policiers, c’est une vieille antienne du Front national. En novembre 2011, Marine Le Pen assumait le « risque de bavures ». « Je préfère compter un mort chez les criminels qu’un mort chez les forces de l’ordre », lâchait-elle alors sur i-Télé. Depuis le 16 février 2017, le projet de loi sur la sécurité publique a déjà élargi les conditions de tir des policiers, en les alignant sur celles des gendarmes. Là, le FN réclame carrément un renversement de la charge de la preuve. Un policier qui tue en intervention n’aurait plus à prouver qu’il se trouvait en situation de légitime défense. Ce serait aux enquêteurs de démontrer l’inverse.

Plus aucun syndicat de police ne soutient aujourd’hui la présomption de légitime défense. Même Alliance police nationale a fait volte-face depuis 2012. Seul le Conseil de la fonction militaire gendarmerie (l’instance de concertation de la gendarmerie) y est favorable. Dans un rapport remis en novembre 2016 à l’ex-premier ministre Manuel Valls, l’Institut national des hautes études sur la sécurité et la justice (INHESJ) – pas franchement suspect de gauchisme – jugeait cette mesure « factice et dangereuse ». « Factice, parce que, s’agissant du droit pénal, il ne pourrait s’agir que d’une présomption simple, par nature réfragable, une présomption irréfragable constituant un véritable permis de tuer, unanimement exclu ; dangereuse, parce que cette évolution pourrait entretenir l’illusion d’un affranchissement des forces de sécurité aux principes jurisprudentiels enserrant l’usage des armes, susceptible de les exposer, de façon irresponsable, à un risque pénal majeur. »

Comme l’a argumenté l’avocat Me Eolas sur son blog, cette présomption serait en outre inutile, les policiers n’ayant en général aucun problème à prouver qu’ils agissaient bien en légitime défense. « Contrairement à un particulier surpris par une agression qu’il ne saurait avoir prévue, la police agit dans un cadre qui fait qu’on a toujours une abondance de preuves de ce qui s’est passé », écrit l’avocat. Les chiffres de la justice le prouvent. Sur 59 affaires judiciaires où des agents ont fait un usage mortel de leur arme en mission entre janvier 2012 et novembre 2016, deux policiers seulement ont fait l’objet d’un renvoi devant un tribunal. Certes, plusieurs affaires sont encore en cours d’investigation, mais le risque de condamnation pour les policiers est, on le voit, minime.

Recentrer la police et la gendarmerie sur leur mission de sécurité publique en les libérant des tâches indues et administratives.

Il s’agit là d’une proposition visant directement un électorat policier. Les policiers estiment souvent que ce n’est pas leur rôle d’assurer certaines tâches ingrates, comme les gardes statiques devant les bâtiments publics. Derrière une revendication corporatiste se cache un vrai choix de société : souhaitons-nous confier ces tâches – et donc une partie de notre sécurité – à des agents privés qui n’ont pas la même formation, ni les mêmes obligations déontologiques que des fonctionnaires ?

Mettre en place un plan de désarmement des banlieues concernées et de reprise en main par l’État des zones de non-droit. Cibler les 5 000 chefs des bandes délinquantes et criminelles identifiées par le ministère de l’intérieur. Afin d’empêcher leur reconstitution, instaurer en complément de la peine pénale l’injonction civile d’éloignement.

Le chiffre de 5 000 chefs de bande est fantaisiste. Un rapport des ex-RG sur le sujet, daté du 19 janvier 2012, dénombrait plutôt 313 bandes. De plus, le FN laisse entendre que ces bandes « identifiées » prospéreraient en toute impunité. Or, « identifier » des chefs de bande ne suffit pas ; encore faut-il que les enquêteurs recueillent suffisamment d’éléments à charge pour pouvoir les poursuivre pour des infractions précises devant des tribunaux. C’est la différence entre travail de renseignement et police judiciaire.

Depuis 2012, le gouvernement socialiste a mis en place 83 zones de sécurité prioritaires (ZSP) avec des moyens dédiés dans des quartiers souffrant « d’une insécurité quotidienne et d’une délinquance enracinée ». L’accent a également été mis sur la lutte contre le trafic d’armes, avec un plan permettant aux enquêteurs d’infiltrer les réseaux. Marine Le Pen n’explique pas comment elle compte s’y prendre pour faire un meilleur travail que les enquêteurs déjà à pied d’œuvre. La seule mesure concrète avancée, à savoir « l’injonction civile d’éloignement », ressemble comme deux gouttes d’eau à l’actuel contrôle judiciaire.

Rétablir des services de renseignement de terrain pour lutter contre les trafics criminels.

En créant en 2008 la Direction centrale de la sécurité intérieure (DCRI), son « FBI à la française », Nicolas Sarkozy avait affaibli les ex-RG. Malgré cette création, leurs successeurs, les agents du Renseignement territorial, chargés de détecter les « signaux faibles » de la menace terroriste, restent les parents pauvres du monde du renseignement. Ses agents ne représentaient fin 2014 que 60 % des effectifs des RG, alors même que le renseignement territorial a conservé 90 % des missions des RG.

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