Programme du FN (3). Institutions: la fin des contre-pouvoirs démocratiques

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Longtemps fâché avec la République, le FN se dit désormais « profondément républicain ». Mais les réformes qu’il préconise, en court-circuitant le Parlement et en affaiblissement les contre-pouvoirs, visent d’abord à construire un État fort, vertical et autoritaire.

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C’est une des principales habiletés du programme de Marine Le Pen, une illustration intéressante de cette « stratégie de dédiabolisation » mise en œuvre depuis des années. Le Front national a historiquement un problème avec la République, plus largement avec la démocratie. L’extrême droite a toujours considéré la démocratie représentative fondée sur l’État de droit et un ensemble de normes juridiques comme une dangereuse contrainte venant menacer ce qui est son ADN : la relation directe et sans limite du « chef » à son peuple.

Jean-Marie Le Pen avait agrégé autour de lui une coalition hétéroclite de néofascistes, de conservateurs autoritaires, de monarchistes revanchards, de théoriciens de l’État fort, tous pouvant se retrouver dans le slogan « Crève la gueuse, crève la République ! » des ligues factieuses de l’entre-deux-guerres. Le traditionnel rassemblement du 1er Mai devant la statue de Jeanne d’Arc a longtemps été l’occasion de vilipender la République. « Ils commencent tous à me gonfler avec la République ! », tempêtait encore Jean-Marie Le Pen dans un entretien à Rivarol, le 9 avril 2015.

Ce n’est plus le cas, officiellement du moins, et Marine Le Pen a achevé de prendre le tournant républicain timidement initié par son père au début des années. « Si l’on veut tenter de nous définir, je le dis sans ambages, nous sommes profondément républicains », clamait-elle le 1er mai 2013 devant cette même statue de Jeanne d’Arc, faisant d’un coup de la République un nouvel intégrisme pour protéger la nation française.

D’où l’intérêt de son programme de réformes institutionnelles. Comme dans d’autres domaines, l’opération de triangulation, consistant à puiser dans les propositions des camps adverses pour les recycler à la façon Front national, a fonctionné à plein. Qu’on en juge. Marine Le Pen veut instaurer un mode de scrutin proportionnel « avec une prime majoritaire de 30 % des sièges pour la liste arrivée en tête et un seuil de 5 % des suffrages pour obtenir des élus ». Proposition également faite par le candidat socialiste Benoît Hamon, par les écologistes, Jean-Luc Mélenchon défendant lui aussi la proportionnelle.

Autre exemple : « Créer un véritable référendum d’initiative populaire, sur proposition d’au moins 500 000 électeurs. » C’est peu ou prou ce que propose Benoît Hamon avec son « 49-3 citoyen », selon lequel une pétition ou un appel réunissant 450 000 signataires obligerait le parlement ou le gouvernement à se saisir d’un texte ou d’une proposition. Cette extension du champ du référendum d’initiative populaire – déjà timidement instituée par la réforme de 2008 – est également souhaitée par les écologistes. Jean-Luc Mélencheon défend, lui, l’idée de référendum révocatoire des élus en cours de mandat.

Dernier exemple : « Abaisser le nombre de députés à 300 (contre 577 aujourd’hui) et le nombre de sénateurs à 200 (contre 348 aujourd’hui). » Une forte réduction du nombre de parlementaires était également voulue par Manuel Valls, Vincent Peillon, Alain Juppé… La proposition n’est pas reprise par Benoît Hamon mais elle fait partie du programme de François Fillon.

Le Pen au scanner. Institutions: fin des contrepouvoirs démocratiques © Mediapart

Alors le Front national, comme la gauche, veut-il moderniser la République, voire en changer ? Non, car les projets diffèrent radicalement. Au-delà de certaines propositions identiques, la réforme prônée par Marine Le Pen réactualise certains fondamentaux de l’extrême droite en l’inscrivant dans un cadre républicain. Il s’agit de fait de construire un État fort, « une verticale du pouvoir », comme l’a fait son ami politique Vladimir Poutine. Et pour cela trois armes sont utilisées.

D’abord une nouvelle constitution qui permettra d’inscrire dans le texte fondamental le principe de la « priorité nationale » et d’autoriser ainsi la mise en place des politiques discriminatoires en matière d’accès à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation. Ce qui fonde et définit l’extrême droite – l’inégalité et la reconnaissance d’un ordre naturel hiérarchisé – serait ainsi inscrit au cœur même de la République.

La deuxième arme est l’extension « du champ d’application de l’article 11 de la Constitution ». Cet article autorise le président (la présidente) à recourir directement au référendum. Étant aujourd’hui limité dans son application (lire ici), son extension permettrait à une présidente FN de court-circuiter justement la démocratie représentative (le Parlement en premier lieu) pour entretenir un rapport direct au « peuple ». C’est la marque de fabrique de tous les régimes autoritaires.

Troisième arme, la limitation des contre-pouvoirs locaux : « Conserver trois niveaux d’administration (au lieu de six actuellement) : communes, départements et État. » La mesure peut sembler de bon sens, tant la dénonciation du « millefeuille administratif » semble faire consensus. Après les demi-réformes Sarkozy (le conseiller territorial) et Valls (la réduction du nombre de régions), Marine Le Pen réussirait là où les autres ont échoué…

Mais cette mesure dit bien autre chose : c’est un retour brutal sur trente-cinq ans de décentralisation et de transferts de compétences de l’État central vers les collectivités locales. Le FN veut supprimer les régions, les intercommunalités, sortir de l’Europe et ne garder que la mairie, le département, l’État. C’est oublier qu’une très large majorité des 36 000 communes françaises ne peuvent aujourd’hui survivre que par ces intercommunalités défendues par les maires parce qu’elles permettent d’avoir les moyens budgétaires de gérer des « bassins de vie » à l’échelle des habitants. C’est oublier le poids décisif pris aujourd’hui par les régions, les spécialistes des collectivités estimant que l’échelon à supprimer serait le département et certainement pas la région.

Ces trois mesures dessinent le vrai projet du Front national : l’exaltation d’un État fort et l’affaiblissement ou la suppression de nombreux contre-pouvoirs. Marine Le Pen ne dit ainsi rien d’un renforcement des pouvoirs du Parlement. La « conversion républicaine » de l’extrême droite française a un prix : un État vertical à la main du chef de l’État. Aucun des aspects monarchiques de la Ve République n’est ainsi remis en cause : pouvoir de nomination détenu par le président de la République, pouvoir d’engager seul le pays dans une guerre, pouvoir sur la justice. « Je l’aime bien cette Ve République », notait d’ailleurs Marine Le Pen, lors du débat télévisé du 20 mars sur TF1 (lire également notre enquête «Si Marine Le Pen était présidente»).

Sans doute est-ce cette basse intensité démocratique de la Ve République que la présidente du FN veut défendre. Comme le dit Paul Alliès, professeur émérite de science politique à la Faculté de droit de Montpellier dans un billet de blog publié sur Mediapart, « le régime de la Ve République est parfaitement compatible avec sa conception césariste de l’exercice du pouvoir ».

C’est surtout l’État fort, l’État-nation pour ne pas dire l’État ethnique que défend Marine Le Pen : « L’État-nation doit à nouveau s’imposer par une remise en ordre de ses objectifs et de ses méthodes », déclarait-elle à Tours en janvier 2011. « Sans État fort, il n’y a pas de sécurité, sans autorité, il n’y a pas de sécurité », ajoutait-elle en novembre 2011. État fort, régime autoritaire, contre-pouvoirs effacés : voilà le vrai projet du FN.

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