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Mediapart mer. 31 août 2016 31/8/2016 Dernière édition

Dossier: les Français sous surveillance

Tous nos articles sur le projet de loi sur le renseignement. Le décryptage du texte, son évolution au fil des débats. Pourquoi, vu d'Allemagne, ce texte est «inimaginable». Et pourquoi toutes les autorités administratives indépendantes s'y opposent.

La surveillance du Net a été généralisée dès 2009

6 juin 2016 | Par Jérôme Hourdeaux
Un schéma expliquant l'installation des sondes dans le réseau ADSL des opérateurs Un schéma expliquant l'installation des sondes dans le réseau ADSL des opérateurs

Bien avant les révélations d'Edward Snowden, la France avait mis en place un dispositif de surveillance automatisé de son réseau internet via l'installation de sondes sur l'ensemble du réseau ADSL. Ce programme, baptisé « IOL » pour Interceptions obligatoires légales, permettait de collecter « en temps réel »les métadonnées, pratique non autorisée à l'époque.

Les crypto-wars (1/3): le chiffrement dans le viseur du gouvernement français

28 avr. 2016 | Par Jérôme Hourdeaux
Jeu de câbles de la société Cellebrite, destinés à la récupération des données de différents téléphones. © Reuters. Jeu de câbles de la société Cellebrite, destinés à la récupération des données de différents téléphones. © Reuters.

Depuis quelques mois, plusieurs responsables politiques dénoncent l'usage du chiffrement, qui bloquerait le travail de la justice, et réclament l'installation de « backdoors », de portes dérobées, dans les logiciels. Il s'en est fallu de peu que cette mesure soit votée lors du passage du projet de loi sur la réforme pénale à l'Assemblée. Mais le débat ne fait que débuter. La CNIL met en garde contre des mesures qui pourraient remettre en cause « un élément vital de notre sécurité ».

Les crypto-wars (2/3): une drôle de guerre de quarante ans

30 avr. 2016 | Par Jérôme Hourdeaux
Martin Hellman, au centre, avec deux étudiants © Service de presse de Stanford Martin Hellman, au centre, avec deux étudiants © Service de presse de Stanford

Depuis plusieurs mois, les autorités américaines multiplient les procédures contre Apple pour tenter de lui imposer d'installer sur ses téléphones un backdoor, une porte dérobée, leur permettant de déchiffrer plus facilement ses téléphones. La société pour l'instant refuse, mais un projet de loi allant dans ce sens est en cours de préparation au Congrès. Derrière ce bras de fer se cache un conflit entre agences et défenseurs des libertés publiques, né à la fin des années 1970.

Les crypto-wars (3/3): «Apple se refait une virginité à peu de frais»

3 mai 2016 | Par Jérôme Hourdeaux

Pour la chercheuse en cryptologie Anne Canteaut, le débat sur le chiffrement des téléphones et l'installation de « backdoors » « est biaisé ». « Il n’existe aucun algorithme qui soit sûr dans l’absolu. C’est qu’ils n’ont pas encore été cassés, tout simplement », explique-t-elle. Entretien.

Notre émission live à Grenoble: six heures pour nos libertés

7 févr. 2016 | Par La rédaction de Mediapart
live-grenoble-everybody

Environ 1 500 personnes ont participé, dimanche 7 février au Palais des sports de Grenoble, à l'événement organisé par Mediapart pour faire face à l'état d'urgence et au projet d'extension de la déchéance de nationalité. Retrouvez l'ensemble de ces échanges, scandés par des interventions artistiques, en vidéo.

Urvoas, l'homme du «Patriot Act» à la française

Député du Finistère, proche de Valls, il a porté contre toutes les oppositions la loi renseignement. Il en a été l’initiateur, le rapporteur, et celui qui l’a le plus amendé, quitte à mettre le gouvernement en minorité et apparaître comme le relais des services.

Urvoas, ministre de la justice et du renseignement

28 janv. 2016 | Par La Parisienne Liberee
Portrait vidéo de Jean-Jacques Urvoas Portrait vidéo de Jean-Jacques Urvoas

Vous ne connaissez pas Jean-Jacques Urvoas? Lui vous connaît. Portrait vidéo du nouveau ministre, homme aux mille déguisements.

Surveillance: les «exégètes amateurs» construisent une guérilla juridique

26 oct. 2015 | Par Michel Deléan et Jérôme Hourdeaux

Militants, journalistes et avocats multiplient les procédures contre les lois sur la surveillance et leurs décrets d'application. Les « exégètes amateurs », un groupe d’hacktivistes, a déposé à lui seul près de dix recours, dont six n’ont pas encore été tranchés. Une nouvelle stratégie d'occupation du terrain juridique.

Les députés ont voté la loi sur la surveillance internationale

2 oct. 2015 | Par Jérôme Hourdeaux

Le 23 juillet dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré un article de la loi renseignement consacré à la surveillance des communications électroniques internationales par la DGSE, jugé trop imprécis. La nouvelle version du dispositif voté à l'Assemblée dévoile notamment un système d'espionnage de masse des câbles transatlantiques acheminant le trafic internet.

Loi renseignement : la surveillance de masse jugée constitutionnelle

24 juil. 2015 | Par Louise Fessard et Jérôme Hourdeaux

Les "Sages" ont validé la quasi-totalité de la loi renseignement. Seuls trois articles, dont un sur une procédure "d'urgence absolue" et sur l'interception des communications internationales, ont été censurés. Une question prioritaire de constitutionnalité déposée par des associations contre la collecte de données de masse a également été rejetée.

La loi renseignement est adoptée sans broncher

25 juin 2015 | Par stéphane alliès et Ellen Salvi

La révélation des écoutes de l’Élysée par la NSA n’a pas eu d’effet sur les députés au moment de voter le controversé projet de loi, facilitant et donnant davantage de moyens à la surveillance opérée par les services.

Loi sur le renseignement: une copie de la NSA

23 juin 2015 | Par Jérôme Hourdeaux et François Bonnet

Les révélations sur l'espionnage de hauts responsables français interviennent au moment du vote définitif du très critiqué projet de loi renseignement. Ce «Patriot Act» à la française offre à nos services le même type de pouvoirs que leurs homologues américains.

Renseignement: comment les politiques ont fermé les yeux

15 juin 2015 | Par Mathieu Magnaudeix

L'Assemblée et le Sénat se sont mis d'accord, mardi 16 juin, sur une version définitive de la loi renseignement. Un texte voté dans une sorte d'indifférence générale et qui dote la France d'une des lois les plus intrusives d’Europe.

Le putsch de l’Etat profond

21 juin 2015 | Par Edwy Plenel

À quelques jours de son adoption définitive, un amendement a été introduit en catimini au projet de loi relatif au renseignement. Il autorise les services secrets à espionner sans aucun contrôle tout individu qui ne soit pas « un Français ou une personne résidant habituellement sur le territoire français ». Face aux protestations, le gouvernement annonce sa suppression. Entre-temps, démonstration a été faite d’un pouvoir soumis aux passions antidémocratiques de l’État profond.

Documentaire. «Un œil sur vous», ce monde qu'on ne veut pas voir

20 juin 2015 | Par La rédaction de Mediapart
Documentaire intégral dans l'article

À ceux qui douteraient des dangers pour les libertés publiques de la loi sur le renseignement votée au Parlement, ce documentaire d'Alexandre Valenti, Un œil sur vous. Citoyens sous surveillance !, donnera la mesure de la surveillance de masse déjà engagée à l’échelle planétaire. 

Laure de La Raudière : «La loi sur le renseignement peut mettre en place une police politique»

17 juin 2015 | Par Hubert Huertas et Ellen Salvi
 © Mediapart. © Mediapart.

Laure de La Raudière, députée LR (Les Républicains) d’Eure-et-Loir, est une élue atypique. Membre du parti de Nicolas Sarkozy, elle souhaite « un homme neuf pour la droite », en l’occurrence Bruno Le Maire. Et, contrairement à son groupe, elle a voté contre la loi sur le renseignement qui « pourrait satisfaire un pouvoir totalitaire ».

Urvoas, l'homme du «Patriot Act» à la française

Député du Finistère, proche de Valls, il a porté contre toutes les oppositions la loi renseignement. Il en a été l’initiateur, le rapporteur, et celui qui l’a le plus amendé, quitte à mettre le gouvernement en minorité et apparaître comme le relais des services.

«Sous Sarkozy, il y aurait eu trois millions de manifestants»

12 juin 2015 | Par Mathieu Magnaudeix

Au Sénat, l’ancien ministre de Jacques Chirac, Claude Malhuret (LR), a voté contre le projet de loi renseignement. À gauche et à droite, ils ne sont qu’une poignée à l'avoir imité. «On répond à côté de la plaque», dit-il.

Les «Six heures contre la surveillance»

Vidéos dans l'article

Ce lundi 4 mai, de 16 heures à 22 heures, Mediapart a organisé une opération exceptionnelle « Six heures contre la surveillance »: débats, interpellations, chroniques, chansons, duplex. À la veille du vote solennel des députés sur le projet de loi sur le renseignement, il s'agissait de fédérer et relayer toutes les initiatives, de donner la parole à tous ceux qui s'inquiètent ou refusent un texte qui menace nos libertés individuelles et collectives.

«Sous Sarkozy, il y aurait eu trois millions de manifestants»

12 juin 2015 | Par Mathieu Magnaudeix

Au Sénat, l’ancien ministre de Jacques Chirac, Claude Malhuret (LR), a voté contre le projet de loi renseignement. À gauche et à droite, ils ne sont qu’une poignée à l'avoir imité. «On répond à côté de la plaque», dit-il.

Loi renseignement : le Sénat fait un pas de plus vers la surveillance de masse

9 juin 2015 | Par Jérôme Hourdeaux

Après les députés, les sénateurs ont adopté à une large majorité ce texte critiqué par l'ensemble de la société civile. Malgré quelques rustines, les grands principes du projet de loi sont conservés. Il doit maintenant être étudié en commission mixte paritaire avant son adoption définitive.

Surveillance de masse : la France prend le relais des Etats-Unis

Mardi 2 juin, les sénateurs américains ont adopté le “USA Freedom Act”, qui limite la collecte de données téléphoniques par la NSA: c'est la première loi à revenir sur le “Patriot Act” adopté après le 11-Septembre. Le même jour, les sénateurs français entamaient l'examen du projet de loi renseignement... autorisant la collecte de données « en temps réel » sur internet ou la pose de « boîtes noires » sur le réseau.

Renseignement : les dangers d'un texte attentatoire à nos libertés

 

Débat avec Pouria Amirshahi (député socialiste), Isabelle Attard (députée Nouvelle Donne), Benjamin Bayart (French Data Network), Clémence Bectarte (FIDH).

Contre la surveillance, la question démocratique

29 avr. 2015 | Par Edwy Plenel

À l’absence d’avancées nouvelles sur le terrain des libertés, s’ajoute désormais l’extension des pouvoirs dévolus au pouvoir exécutif, à sa part d’ombre policière et militaire, sans qu’elle soit contrebalancée par l’instauration de contre-pouvoirs forts.

Rythm&News n°7. Surveillance et austérité

4 mai 2015 | Par La Parisienne Liberee

La Parisienne Libérée chante les mots suspects de l'algorithme qui vient. Elle tend son micro dans un cortège intersyndical : l'austérité a-t-elle un sens ? Avec en prime, une éclipse de fumigènes.

Loi sur le renseignement: Hollande cherche la parade face à une opposition grandissante

20 avr. 2015 | Par Jérôme Hourdeaux

En annonçant qu'il saisira le conseil constitutionnel une fois le processus parlementaire achevé, le président de la République tente de désamorcer les critiques de plus en plus fortes faites au projet de loi sur le renseignement.

Renseignement: vu d'Allemagne, le texte français est «inimaginable»

21 avr. 2015 | Par Mathieu Magnaudeix

En Allemagne, où les libertés numériques ont de nombreux défenseurs, le projet de loi français sur le renseignement rappelle à certains les méthodes de l'agence américaine NSA. Mais le pays, bien qu'encore traumatisé par les révélations d’Edward Snowden sur les pratiques de ses services secrets, n’est pas à l’abri d’un tour de vis sécuritaire.

Espionnage d’intérêts français par le renseignement allemand : la France se tait

26 avr. 2015 | Par Mathieu Magnaudeix

Le magazine allemand Der Spiegel a révélé que des personnalités et des entreprises françaises ont été espionnées par le renseignement allemand pour le compte de l'agence de renseignement américaine, la NSA. À Berlin, l’information crée de nombreux remous. Mais les autorités françaises se réfugient pour l'instant dans le silence.

La Parisienne Libérée: « Les socialistes résignés »

24 avr. 2015 | Par La Parisienne Liberee

Le député PS Benoît Hamon ne s'opposera pas à la loi de surveillance. Il voit bien les problèmes que pose le texte, mais étant donné les circonstances... Au piano, la Parisienne Libérée lui répond : à quand la motion «résignation» ?

Loi sur le renseignement: un attentat aux libertés

18 avr. 2015 | Par Edwy Plenel

Le projet de loi relatif au renseignement, dont le vote final est prévu le 5 mai, instaure une surveillance généralisée de la population, sans contrôles efficaces ni contre-pouvoirs forts. Comme l’ensemble des défenseurs des libertés, des associations et professions concernées, des autorités administratives impliquées, des acteurs de la révolution numérique, Mediapart dit non à cette loi scélérate. Et vous donne rendez-vous en ligne lundi 4 mai pour une journée de mobilisation.

Loi sur le renseignement: Hollande cherche la parade face à une opposition grandissante

20 avr. 2015 | Par Jérôme Hourdeaux

En annonçant qu'il saisira le conseil constitutionnel une fois le processus parlementaire achevé, le président de la République tente de désamorcer les critiques de plus en plus fortes faites au projet de loi sur le renseignement.

Pierre Rosanvallon « étonné et inquiété » par la loi renseignement

15 avr. 2015 | Par La rédaction de Mediapart
© Mediapart

« On ne peut pas confondre la question du terrorisme avec la question de l'action sociale, avec l'ensemble des problèmes qui sont internes au débat, aux différends à l'intérieur de la société », déclare l'historien, professeur au Collège de France, à Mediapart. Il y a une « dimension de confusion très grande » dans ce texte.

Renseignement : les ultras du PS contre le gouvernement

15 avr. 2015 | Par Lénaïg Bredoux

Lors du débat à l'Assemblée nationale, un amendement porté par Christiane Taubira et défendu par l'ensemble du gouvernement, a été rejeté par une partie des députés PS alliés à la droite. L'enjeu: le durcissement du projet de loi sur le renseignement, concernant les services pénitentiaires.

En France, les barbouzes n'ont jamais eu trop de souci à se faire

16 avr. 2015 | Par Louise Fessard

Malgré des pratiques d'espionnage contestables, les services de renseignement français sont rarement inquiétés par la justice. Le projet de loi discuté à l'Assemblée est censé renforcer la protection juridique des agents. Mais en ont-ils besoin ? Rien n'est moins sûr.

Contre la loi scélérate, grève de la société !

16 avr. 2015 | Par Edwy Plenel

Le Monde selon Edwy Plenel, tous les jeudi matin sur France Culture.


Rythm&News n°6. Manuel Valls, l'ange du renseignement

13 avr. 2015 | Par La Parisienne Liberee

Quand la Parisienne Libérée met en musique le projet de loi de Manuel Valls sur le renseignement, c'est démoniaque !

La loi renseignement mobilise plus ses opposants que les députés

14 avr. 2015 | Par Lénaïg Bredoux et Jérôme Hourdeaux

Ils n’étaient qu’une trentaine de députés dans à l'Assemblée nationale, lundi 13 avril, pour écouter Manuel Valls défendre le controversé projet de loi sur le renseignement à l’occasion de l’ouverture des débats. Une indifférence qui contraste avec la vivacité du débat que le texte a déclenché dans la société civile.

Le projet de loi renseignement oublie les territoires

13 avr. 2015 | Par Louise Fessard

Un rapport interne du syndicat de police Alliance relaie les préoccupations d’agents de terrain : le projet de loi sur le renseignement, dont les députés débattent à partir de ce lundi, loupe en partie le coche. Le Renseignement territorial (ex-RG) reste le parent pauvre de ce texte focalisé sur la DGSI.

Renseignement: la commission des lois a encore durci le texte

3 avr. 2015 | Par Jérôme Hourdeaux

Mouvements sociaux sous surveillance, espionnage économique, collecte massive de données... lors de son passage en commission des lois, le texte du gouvernement renforçant les pouvoirs des services de renseignement a été considérablement musclé par les députés, et ce malgré les multiples alertes des associations et organisations professionnelles.

Delarue: la loi renseignement «affaiblit le contrôle»

23 mars 2015 | Par Jérôme Hourdeaux

« On s’attendrait à ce que le contrôle soit renforcé par ce texte. Or, c’est l’inverse : on l’affaiblit », explique à Mediapart le président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, l’autorité administrative indépendante que le projet de loi projette de remplacer par une nouvelle entité.

Loi renseignement : la France veut rattraper son retard sur la NSA

19 mars 2015 | Par Jérôme Hourdeaux

Le nouveau projet de loi sur le renseignement présenté en conseil des ministres prétend « légaliser » certaines pratiques des services tout en les encadrant. Internet est à nouveau ciblé. C'est la troisième loi destinée à lutter contre le terrorisme sous François Hollande. Certains dénoncent déjà un « Patriot Act » à la française.

Après les attentats, la gauche face à la tentation sécuritaire

19 févr. 2015 | Par Mathieu Magnaudeix
Vidéo accessible dans l'article.

Après les attentats de Paris, comment la gauche peut-elle conjuguer libertés publiques et sécurité ? Contrôle d'internet, réforme carcérale, apologie du terrorisme, écoutes et renseignement… Les députés Dominique Raimbourg (PS) et Christophe Cavard (EELV) en débattent.

Antiterrorisme et « grandes oreilles » : le contrôle des écoutes est un casse-tête

27 janv. 2015 | Par Louise Fessard et Mathilde Mathieu

Depuis les attentats de Paris, la commission qui contrôle les écoutes réclamées par les services de renseignement se retrouve sous le feu des critiques. Mediapart a enquêté sur ses moyens et son modus operandi. Aujourd'hui, un large pan de l'activité des services lui échappe. 

Services de renseignement : un maquis bien obscur

14 janv. 2015 | Par Louise Fessard et Mathilde Mathieu

Manuel Valls a promis devant l'Assemblée nationale de renforcer la lutte antiterroriste. Un nouveau fichier est annoncé. Les attentats de Paris soulignent pourtant les failles structurelles des services de renseignement, à la coopération défaillante.

Antiterrorisme : les mesures de Valls passées au crible

Manuel Valls veut créer une unité de renseignement au sein de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi qu'un fichier des personnes condamnées pour terrorisme. Et entend créer des quartiers spéciaux pour les détenus radicalisés. Les spécialistes sont dubitatifs.

Terrorisme: le Parlement adopte une loi d'exception pour internet

4 nov. 2014 | Par Jérôme Hourdeaux

Députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté en urgence par le gouvernement et encore durci par les parlementaires. Il prévoit le blocage administratif des sites internet faisant « l’apologie du terrorisme » ou encore sanctionne la « préparation » d'un attentat sur internet.

Cazeneuve durcit tous azimuts l'arsenal anti-terroriste

8 juil. 2014 | Par Louise Fessard

Le projet de loi présenté mercredi renforce le volet préventif des textes existants, en créant une nouvelle incrimination d’«entreprise individuelle terroriste», des interdictions administratives de sortie du territoire et la possibilité de bloquer des sites.

Le nouveau dispositif de surveillance du net prêt à entrer en vigueur

30 déc. 2014 | Par Jérôme Hourdeaux

La veille de Noël, le gouvernement a publié le décret d'application de l'article 20 de la loi de programmation militaire votée il y a un an. Ce texte étend, les interceptions de communication sur internet et notamment la collecte des « données de connexion ». Il est critiqué par la CNIL et la CNCIS, la commission chargée de contrôler les interceptions de sûreté.

Qosmos : du projet universitaire aux activités “secret-défense”

7 mai 2014 | Par Jérôme Hourdeaux et Reflets.info (Bluetouff et Kitetoa)

Dans ce deuxième volet de l'enquête, Mediapart et Reflets reviennent sur la genèse de cette société spécialisée dans les technologies de surveillance de masse, née dans un laboratoire avant de se transformer en fournisseur des services de renseignement de l'État, qui ne pouvait rien ignorer de ses activités.

Données personnelles : Paris et Berlin s'engagent a minima

20 févr. 2014 | Par Jérôme Hourdeaux

Lors du 16e conseil des ministres franco-allemand, la France et l'Allemagne se sont engagées à faire adopter « au plus tard en 2015 » la réforme de la directive européenne sur la protection des données personnelles. Une réforme de la convention « Safe Harbor », dont le Parlement européen vient de demander la levée, est également sur les rails.

Benoît Thieulin : « Nous pouvons basculer dans une société de surveillance totale »

11 déc. 2013 | Par Jérôme Hourdeaux et Louise Fessard

Le Conseil national du numérique s'est auto-saisi du fameux article 13 de la Loi de programmation militaire. Son président appelle à un « vrai débat » sur les questions de surveillance dans l'optique d'une grande loi annoncée pour 2014.

Surveillance électronique: le Parlement inquiète

11 déc. 2013 | Par Jérôme Hourdeaux et Louise Fessard

Branle-bas de combat des acteurs d'Internet contre la loi de programmation militaire : celle-ci organise l'accès des services de renseignements aux données électroniques. S'agit-il de la mise en place d'un « Prism » à la française ? C'est ce que dénoncent la plupart des acteurs de l'Internet quand les parlementaires parlent d'un renforcement des protections individuelles.

L'exécutif veut légaliser la géolocalisation en temps réel

28 nov. 2013 | Par Louise Fessard

Le gouvernement veut encadrer et élargir l’usage de la géolocalisation, à la fois pour les enquêtes judiciaires et pour le renseignement. Cette décision soulève de fortes inquiétudes, alors que Mediapart a révélé l’utilisation par la police d’un programme illégal de géolocalisation des suspects.

Snowden en France : les arguties du pouvoir pour dire «non»

5 juil. 2013 | Par Louise Fessard et Carine Fouteau
 © Reuters © Reuters

Le gouvernement refuse d'accorder au lanceur d'alerte Edward Snowden l'asile politique en France, en se réfugiant derrière la demande d'extradition effectuée par les États-Unis. « Cette décision est totalement politique », analyse Claire Rodier du Gisti.

Espionnage: Hollande cède sous la pression des Etats-Unis

3 juil. 2013 | Par Lénaïg Bredoux

La France a provoqué une crise diplomatique en refusant son espace aérien à l'avion du président bolivien Evo Morales soupçonné d’avoir Edward Snowden à son bord. En début de semaine, le président avait pourtant haussé le ton après les révélations d’espionnage par les Américains.

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