Tous nos articles sur le projet de loi sur le renseignement. Le décryptage du texte, son évolution au fil des débats. Pourquoi, vu d'Allemagne, ce texte est «inimaginable». Et pourquoi toutes les autorités administratives indépendantes s'y opposent.
Saisis par une QPC des Exégètes amateurs, les sages ont jugé inconstitutionnelle une disposition de 1991 permettant une surveillance sans contrôle de toute communication passant par les ondes hertziennes.
Un schéma expliquant l'installation des sondes dans le réseau ADSL des opérateurs
Bien avant les révélations d'Edward Snowden, la France avait mis en place un dispositif de surveillance automatisé de son réseau internet via l'installation de sondes sur l'ensemble du réseau ADSL. Ce programme, baptisé « IOL » pour Interceptions obligatoires légales, permettait de collecter « en temps réel »les métadonnées, pratique non autorisée à l'époque.
Depuis quelques mois, plusieurs responsables politiques dénoncent l'usage du chiffrement, qui bloquerait le travail de la justice, et réclament l'installation de « backdoors », de portes dérobées, dans les logiciels. Il s'en est fallu de peu que cette mesure soit votée lors du passage du projet de loi sur la réforme pénale à l'Assemblée. Mais le débat ne fait que débuter. La CNIL met en garde contre des mesures qui pourraient remettre en cause « un élément vital de notre sécurité ».
Depuis plusieurs mois, les autorités américaines multiplient les procédures contre Apple pour tenter de lui imposer d'installer sur ses téléphones un backdoor, une porte dérobée, leur permettant de déchiffrer plus facilement ses téléphones. La société pour l'instant refuse, mais un projet de loi allant dans ce sens est en cours de préparation au Congrès. Derrière ce bras de fer se cache un conflit entre agences et défenseurs des libertés publiques, né à la fin des années 1970.
Pour la chercheuse en cryptologie Anne Canteaut, le débat sur le chiffrement des téléphones et l'installation de « backdoors » « est biaisé ». « Il n’existe aucun algorithme qui soit sûr dans l’absolu. C’est qu’ils n’ont pas encore été cassés, tout simplement », explique-t-elle. Entretien.
Environ 1 500 personnes ont participé, dimanche 7 février au Palais des sports de Grenoble, à l'événement organisé par Mediapart pour faire face à l'état d'urgence et au projet d'extension de la déchéance de nationalité. Retrouvez l'ensemble de ces échanges, scandés par des interventions artistiques, en vidéo.
Député du Finistère, proche de Valls, il a porté contre toutes les oppositions la loi renseignement. Il en a été l’initiateur, le rapporteur, et celui qui l’a le plus amendé, quitte à mettre le gouvernement en minorité et apparaître comme le relais des services.
Militants, journalistes et avocats multiplient les procédures contre les lois sur la surveillance et leurs décrets d'application. Les « exégètes amateurs », un groupe d’hacktivistes, a déposé à lui seul près de dix recours, dont six n’ont pas encore été tranchés. Une nouvelle stratégie d'occupation du terrain juridique.
Le 23 juillet dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré un article de la loi renseignement consacré à la surveillance des communications électroniques internationales par la DGSE, jugé trop imprécis. La nouvelle version du dispositif voté à l'Assemblée dévoile notamment un système d'espionnage de masse des câbles transatlantiques acheminant le trafic internet.
Les "Sages" ont validé la quasi-totalité de la loi renseignement. Seuls trois articles, dont un sur une procédure "d'urgence absolue" et sur l'interception des communications internationales, ont été censurés. Une question prioritaire de constitutionnalité déposée par des associations contre la collecte de données de masse a également été rejetée.
La révélation des écoutes de l’Élysée par la NSA n’a pas eu d’effet sur les députés au moment de voter le controversé projet de loi, facilitant et donnant davantage de moyens à la surveillance opérée par les services.
Les révélations sur l'espionnage de hauts responsables français interviennent au moment du vote définitif du très critiqué projet de loi renseignement. Ce «Patriot Act» à la française offre à nos services le même type de pouvoirs que leurs homologues américains.
L'Assemblée et le Sénat se sont mis d'accord, mardi 16 juin, sur une version définitive de la loi renseignement. Un texte voté dans une sorte d'indifférence générale et qui dote la France d'une des lois les plus intrusives d’Europe.
À quelques jours de son adoption définitive, un amendement a été introduit en catimini au projet de loi relatif au renseignement. Il autorise les services secrets à espionner sans aucun contrôle tout individu qui ne soit pas « un Français ou une personne résidant habituellement sur le territoire français ». Face aux protestations, le gouvernement annonce sa suppression. Entre-temps, démonstration a été faite d’un pouvoir soumis aux passions antidémocratiques de l’État profond.
À ceux qui douteraient des dangers pour les libertés publiques de la loi sur le renseignement votée au Parlement, ce documentaire d'Alexandre Valenti, Un œil sur vous. Citoyens sous surveillance !, donnera la mesure de la surveillance de masse déjà engagée à l’échelle planétaire.
