Après avoir passé près de 13 ans au Nouvel Observateur, j'ai rejoint Mediapart en novembre 2012. Je suis en charge des sujets liés aux libertés publiques.
Déclaration d’intérêts
Par souci de transparence vis-à-vis de ses lecteurs, les journalistes de Mediapart remplissent et rendent publique depuis 2018 une déclaration d’intérêts sur le modèle de celle remplie par les parlementaires et les hauts-fonctionnaires auprès de la Haute autorité de la transparence et de la vie publique (HATVP), instance créée en 2014 après les révélations de Mediapart sur l’affaire Cahuzac.
La requête déposée par l’Afrique du Sud, examinée à partir du jeudi 11 janvier, réclame des mesures conservatoires urgentes pour mettre fin aux « violations de la convention de 1948 » pour la prévention et la répression du crime de génocide dont est accusé l’État hébreu.
Alternatiba-Rhône va déposer au mois de janvier un recours contre la décision de la préfecture de lui refuser une subvention en raison de ses actions de désobéissance civile. Une décision annoncée à l’oral lors d’une réunion à laquelle ne participait pas l’association, et qui ne lui a même pas été notifiée.
Deux recours ont été déposés contre le schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). Ils visent à accorder, lors des manifestations, aux observateurs indépendants les mêmes protections qu’aux journalistes et à limiter la pratique de la « nasse ». Ce SNMO avait déjà été retoqué par le juge administratif suprême en juin 2021.
Un décret limitant une dérogation dispensant les universitaires de concours d’entrée aux écoles d’avocats a provoqué un mouvement de colère révélateur d’un malaise beaucoup plus profond et ancien entre ces deux secteurs du droit.
Au motif qu’il s’agirait d’une « orientation générale » et non d’une décision administrative, le juge administratif suprême estime que l’interdiction systématique des manifestations de soutien au peuple palestinien dans la ville n’est pas contestable.
En matière de liberté associative, de surveillance ou de violences policières ou encore de droit des étrangers, la juridiction administrative suprême est devenue la principale à trancher. Malgré ses relations ambiguës avec le gouvernement et les questions sur son indépendance.
Dans un avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’alarme de la dégradation de la situation des défenseurs des droits humains, notamment en France, où ils sont la cible d’une répression prenant de multiples formes, du « harcèlement judiciaire » à « la criminalisation » ou « la stigmatisation ».
Le préfet de la Vienne demandait le remboursement d’une subvention versée par la ville à l’association Alternatiba, accusée d’avoir enfreint son contrat d’engagement républicain en organisant un « atelier de désobéissance civile ». Le juge administratif a rejeté sa requête.
La juridiction administrative suprême examinait mercredi un recours contre l’utilisation du logiciel de vidéosurveillance algorithmique par la ville de Moirans dans l’Isère. Celui-ci risque d’être rejeté pour une question de procédure.
Depuis cinq semaines, le tribunal administratif annule systématiquement les arrêtés interdisant les rassemblements pris par le préfet Hugues Moutouh, qui s’obstine à faire fi de ces décisions. Le Conseil d’État vient d’être saisi d’un référé.
Le tribunal administratif de Nice a, pour la cinquième fois consécutive, suspendu l’arrêté que le préfet des Alpes-Maritimes prend chaque semaine pour tenter d’interdire la manifestation du Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens.
Le tribunal correctionnel d’Avignon a estimé que la peinture du graffeur Lekto représentant l’économiste manipulant un Emmanuel Macron en Pinocchio est une « illustration libre d’une critique politique » et a rejeté les interprétations soulevées par la défense de l’essayiste.
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Le mois dernier, se tenait à Berlin la conférence annuelle de la Berliner Gazette intitulée « TACIT FUTURES ». Durant trois jours, journalistes, codeurs, hacktivistes, artistes… étaient invités à travailler sur les concepts de mouvement, de flux à la fois de personnes de biens ou d’argent, à l’heure du big data et des algorithmes prédictifs.
Comme chaque année, plusieurs associations de différents pays, ont fêté le 1er janvier la « Journée du domaine public », célébrant l’entrée dans le domaine public d’œuvres incontournables qui se trouvent, à cette date, libérées de leur législation nationale sur les droits d’auteur.
