Manuel Valls tente d'effacer un fiasco politique

Devant la fronde politique, syndicale et surtout citoyenne, la présentation du projet de loi sur le travail est repoussée au 24 mars, a annoncé le premier ministre. Récit de la gestation de cette loi devenue symbole d'un fiasco. 

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Il paraît qu’avec Manuel Valls, premier ministre, il n’y a plus de couacs. À elle seule, la gestion calamiteuse de la loi sur le travail suffit à prouver le contraire. La loi « sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés », son nom officiel, devait être la plus ambitieuse de la fin du quinquennat. L’amorce, selon François Hollande, d’un « nouveau modèle social ».

Mais en dix jours, le bel édifice législatif annoncé a viré au fiasco politique. Le premier ministre a tordu le bras à la ministre du travail, garante de la négociation sociale, pour annoncer le 49-3 sur une loi même pas présentée au conseil des ministres. Parlementaires, citoyens et syndicats ont découvert un avant-projet de loi de flexibilité du marché du travail que n’aurait pas renié la droite libérale. Depuis, la mobilisation n’a cessé de prendre de l’ampleur : annonce d’un mouvement de grève spontané le 9 mars, appel des étudiants à protester, succès historique d’une pétition virale atteignant à ce jour 800 000 signataires.

Myriam El Khomri et Manuel Valls en déplacement à Mulhouse © Reuters Myriam El Khomri et Manuel Valls en déplacement à Mulhouse © Reuters
Ce lundi 29 février, Manuel Valls a amorcé un petit virage sur l’aile. Pressé de « rééquilibrer » le texte, notamment par la direction du PS et la CFDT, le premier ministre a annoncé un report de la présentation du projet de loi en conseil des ministres, après une série de « rencontres bilatérales » et une « restitution » devant les partenaires sociaux. Prévue le 9 mars, la présentation au conseil des ministres est repoussée au 24. Le projet ne devrait être discuté que fin avril à l'Assemblée nationale. « Puisque le débat s'est emballé, il faut restituer la réalité de cette loi », a assuré Manuel Valls au salon de l’agriculture. Mais sur le fond, le gouvernement ne paraît pas décidé à lâcher beaucoup de lest. « Ça va permettre de faire bouger le texte sans revenir sur ses grands principes. » Retour sur le parcours chaotique d’un avant-projet à peine sur les rails et déjà très contesté.

Des rapports, mais pas de concertation

Tout a commencé il y a un an. En avril 2015, Manuel Valls missionne Jean-Denis Combrexelle, l’ancien directeur général du travail. À lui de proposer des pistes pour « réformer certaines règles du dialogue social ». Il n’est alors pas question d’une refonte du code du travail : le sujet est miné, surtout à gauche. Et il ne figurait pas dans le programme du candidat Hollande.

Deux mois plus tard, l’ancien ministre socialiste Robert Badinter et le juriste Antoine Lyon-Caen sortent un petit livre, Le Travail et la loi, qui propose de simplifier le code du travail. L’ouvrage, qui fait grand bruit, est immédiatement salué par Hollande et Valls. La réforme du code du travail se précise. À la fin de l’été, les rapports fleurissent. D’abord celui, au vitriol, de l’institut Montaigne, classé à droite. Terra Nova, proche du PS, livre sa version, non moins polémique. L’idée de toutes ces publications est bien de donner davantage de poids à la négociation collective dans l’entreprise, inversant ainsi la prééminence de la loi et de la branche dans le droit français.

En septembre dernier, Combrexelle rend son rapport : il propose une révision de bout en bout du droit du travail. Là encore, une place centrale est donnée à l'accord d'entreprise. Entre-temps, François Rebsamen a quitté son poste de ministre pour rejoindre Dijon : la nouvelle titulaire du poste, Myriam El Khomri, hérite du projet.

Le gouvernement confie une commission à Robert Badinter, au sein de laquelle siègent une partie des experts de la mission Combrexelle. En janvier 2016, Badinter remet son rapport. Surprise : ce catalogue de grands principes, plus complet que l’opuscule édité au printemps, semble, vu de loin, bien inoffensif. La CFDT se félicite même que les « droits essentiels » y figurent.  

Mais quelques semaines plus tard, le 18 février, c’est la douche froide : révélé par Le Parisien, l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État ressemble à une potion libérale. Détricotage des 35 heures dans les entreprises, plafond des indemnités prud’homales, possibilité de justifier le licenciement économique par la mauvaise conjoncture, modification des régimes d’astreinte et des forfaits jours pour les cadres, etc. : de nombreux piliers du droit du travail sont méthodiquement remis en cause. Le Medef se réjouit. L’ancien ministre du travail de Nicolas Sarkozy, Éric Woerth salue un texte « pavé de bonnes intentions ». Et son ancien conseiller social à l’Élysée, Raymond Soubie, qui n’est jamais allé aussi loin, affirme qu’il voterait cette loi s’il était parlementaire.

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