Essais nucléaires: la farce de l’indemnisation

Par Disclose

Depuis 2010, le Civen est chargé d’indemniser les victimes des essais nucléaires en Polynésie. D’après l’enquête de Disclose et ses partenaires, ses décisions sont fondées sur de graves erreurs de calcul qui ont pour conséquence un rejet massif des dossiers traités.

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Entre 1966 et 1974, l’atome s’est disséminé partout. Dans l’environnement des îles polynésiennes comme dans le corps de leurs habitants. Depuis, la question des réparations liées à l’impact des essais nucléaires dans le Pacifique est un sujet sensible. Tardivement, en 2010, la France a fait un pas vers la reconnaissance de ses responsabilités en créant le Civen, un comité chargé de l’indemnisation des victimes civiles et militaires.

Une procédure spéciale entre alors en vigueur. Pour être reconnu, le demandeur doit prouver qu’il vivait en Polynésie à l’époque des essais atmosphériques, et qu’il est atteint par l’une des 21 maladies radio-induites figurant sur une liste officielle – elles passent au nombre de 23 en 2019. Le requérant bénéficie alors d’une présomption de causalité entre la pathologie développée et l’exposition à l’atome. Du moins en principe. 

Dans les faits, le Civen s’est érigé en mur infranchissable. En dix ans, seulement 506 personnes ont été indemnisées pour avoir souffert de cancers radio-induits. Depuis sa création, l’institution a rejeté plus de 80 % des dossiers examinés. Mais impossible de savoir pourquoi : le comité ne motive que très rarement ses décisions et ne rend pas ses avis publics.

Photo ancienne de l'atoll de Mururoa, lieu de tir des essais nucléaires. © Mathieu Asselin / Disclose Photo ancienne de l'atoll de Mururoa, lieu de tir des essais nucléaires. © Mathieu Asselin / Disclose

Deux décisions récentes illustrent la nécessité d’une plus grande transparence dans le mode d’attribution du statut de victime. Elles concernent les dossiers déposés par deux sœurs originaires de l’atoll Raivavae, nées en 1964 et 1965, qui ont contracté la même pathologie : un cancer du sein. Bien que leurs situations aient l’air en tout point comparables, elles ont obtenu deux décisions diamétralement opposées. Pour la première, le Civen conclut que l’exposition aux rayons ionisants est suffisamment élevée pour être reconnue. Concernant la seconde, il estime le contraire, sans plus de détails.

Opacité et lourdeur administrative ont fini par broyer les espoirs des Polynésiens.  Au point que beaucoup n’entament même pas les démarches. « Les gens ont peur de parler », estime Astrid Brander, originaire d’un des atolls les plus touchés par les retombées nucléaires. « Face à des Blancs, ils la ferment. » Le patriarche de sa famille, Tane Brander, est mort en 1994 d’un cancer du poumon reconnu comme une conséquence des essais. Deux de ses fils ont eux aussi été atteints de cancers radio-induits. Ils n’ont jamais déposé de demande d’indemnisation. 

Selon un rapport confidentiel que nous nous sommes procuré, le ministère de la santé polynésien estime qu’il y aurait environ 10 000 victimes réparties essentiellement entre Tahiti et les îles Gambier. Toutes auraient reçu une dose de rayonnement supérieure à 5 millisieverts (mSv), soit quatre points de plus que la dose aujourd’hui nécessaire pour demander réparation à l’État français.

Mais d’après notre enquête, les chiffres sont encore plus vertigineux. Notre reconstitution des retombées radioactives liées à l’essai Centaure, en 1974, montre que la totalité des habitants de Tahiti et des îles alentour, les îles Sous-le-Vent, a été exposée à une dose supérieure à 1 mSv. Ce seraient donc 110 000 personnes qui pourraient potentiellement demander réparation à l’État.

Or, jusqu’en 2019, le nombre de civils polynésiens – c’est-à-dire hors militaires et prestataires d’entreprises – s’étant vu proposer une offre d’indemnisation s’élève à 63 personnes. Une tendance qui est en passe de s’inverser, avance l’ancien président du Civen, Alain Christnacht : « Pour la seule année 2018, il y a eu au total 188 nouvelles demandes enregistrées, dont 96 provenant de résidents polynésiens. Pour l’année 2019, le nombre total de nouvelles demandes a été de 165, dont 96 venants de résidents polynésiens, soit 58 %. Il y a donc eu pendant les deux années 2018 et 2019 plus de demandes (188) émanant de demandeurs polynésiens que pour les 8 années 2010-2017 (145). »

Cimetière de Mangareva au Gambier, principale île touchée par les retombées radioactives. © Mathieu Asselin / Disclose Cimetière de Mangareva au Gambier, principale île touchée par les retombées radioactives. © Mathieu Asselin / Disclose

Plusieurs raisons à cette véritable faillite. Pour commencer, les Polynésiens ne disposent pas de données médicales nécessaires à l’examen de leur situation, ni d’informations suffisamment précises pour estimer les doses reçues. D’après les documents déclassifiés par la France, seulement vingt‐six « postes de surveillance radiologique » mesurent l’impact des retombées sur les îles : soit une couverture d’à peine 20 % du territoire de la Polynésie. « Il n’y a pas de zones complètement absentes de surveillance radiologique. Si cette remarque vise le fait qu’il n’y a pas eu de mesures dans tous les atolls, la critique ne prend pas en compte le fait que les mesures ont été faites dans chaque archipel pour l’atoll ou l’île le plus exposé aux retombées – en raison par exemple de son altitude », oppose M. Christnacht.

À ce manque de couverture géographique s’ajoutent des erreurs de calculs, dues à des instruments de mesure défaillants. Comme en 1971, l’année du tir Encélade, où plusieurs dosimètres installés sur les atolls présentaient une marge d’erreur de 50 %. Troisième élément d’explication, le Civen a utilisé durant ses sept premières années d’existence un logiciel américain au mode de calcul « délirant », selon un ancien du comité. « Un jour, on a même refusé un gars qui pissait littéralement du plutonium », assure-t-il.

En 2017, la loi EROM a mis fin à cette anomalie en instaurant les nouveaux critères d’examen – justifier une exposition au rayonnement ionisant supérieure à 1 mSv. Entré en vigueur en 2020, le texte facilite les requêtes des vétérans de l’armée et du CEA. Pour les Polynésiens en revanche, c’est toujours le parcours du combattant.

La tromperie du Civen

Pour légitimer son action à l’efficacité contestée depuis dix ans, le Civen défend toujours les mêmes arguments. C’est le CEA, le Commissariat à l'énergie atomique, qui, en 2006, a entrepris une réévaluation complète des doses reçues par la population ; et ses calculs ont été validés en 2010 par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), soit la référence en la matière. « Le CIVEN n’a pas pour rôle de refaire le travail des experts mandatés par l’AIEA ni celui du CEA. Pour apprécier si les maladies des demandeurs ont ou non pour cause les rayonnements dus aux essais nucléaires français, il lui revient d’utiliser les travaux disponibles et notamment celui du CEA validé par les experts désignés par l’AIEA », soutient M. Christnacht.

Le hic, c’est que le document, censé valider les calculs du CEA et donc, la méthode d'indemnisation du Civen, n’a jamais été rendu public. Disclose s’est procuré une copie de ce rapport. Et surprise : l’AIEA n’a rien validé du tout. « Nous devions regarder s’il n’y avait pas d’énormes erreurs dans l’étude du CEA », décrypte un physicien ayant participé à la rédaction du fameux rapport. « Nous ne pouvions pas faire grand-chose de plus. » Et pour cause. Les scientifiques mandatés par l’AIEA n’ont pas eu accès aux données sources, toujours classées secret défense à l’époque. Ils se sont donc appuyés « sur l’idée que toutes les informations, tous les calculs et toutes les données fournis [étaient] corrects » comme le précise l’introduction du rapport.

« L’AIEA a validé la méthodologie des réévaluations des doses. Les académies ont validé la véracité et la sincérité de l’ensemble des données environnementales recueillies dans les archives », avance de son côté Alain Guillemette, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense.

Dernier élément qui finit de discréditer le joker brandi par le Civen : l’étude a été directement commandée, et financée, par le ministère des armées.

Le 18 février 2020, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), sur commande du ministère de la défense, a rendu un rapport sobrement intitulé : « Essais nucléaires et santé - conséquences en Polynésie française ». N’ayant pu établir de « liens entre les retombées des essais atmosphériques et la survenue de pathologies radio-induites », faute de données fiables, les auteurs recommandent d’« affiner les estimations de doses reçues par la population locale et par les personnels civils et militaires ». Cette demande, formulée par les associations de victimes depuis près de dix ans, fait précisément l’objet de notre enquête.

En se fondant sur les prélèvements réalisés à l’époque des essais sur les différentes îles de Polynésie, Disclose et Interprt, en collaboration avec le programme Science and Global Security de l’université de Princeton, ont réévalué l’exposition des Polynésiens aux particules radioactives. Dans le jargon scientifique, on parle d’une reconstruction de la dose efficace. Sur les six essais que nous avons modélisés, nos estimations des doses reçues par la population sont entre 2 et 10 fois plus élevées que celles défendues par le CEA et le Civen depuis plus de dix ans.

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En nous basant sur les données disponibles, nous sommes en mesure d’estimer le nombre de victimes civiles qui pourraient demander réparation après la contamination de l’essai Centaure, en juillet 1974. D’après nos calculs, environ 10 000 personnes ont contracté un cancer reconnu par l’État comme une conséquence des essais nucléaires. En considérant que la moyenne s’élève à 70 000 euros par personne, le coût total des indemnités pour la période comprise entre 1975 et 2020 pourrait s’élever à 700 millions d’euros.

*Pour les personnes décédées avant le 28 décembre 2018, seuls les ayants droit peuvent demander réparation à l’État. Ils ont jusqu’au 31 décembre 2021, selon la loi en vigueur. Passé ce délai, la plupart des 10 000 personnes atteintes par des cancers radio-induits ne pourront plus être indemnisées. À partir du 1er janvier 2022, seules les victimes vivantes ou les proches de celles qui sont décédées au cours des trois années précédentes pourront demander la reconnaissance de leur préjudice devant le Civen. Pour 2019 et 2020, nous estimons qu’elles sont environ 700 atteintes des pathologies inscrites dans la loi Morin pour un coût d’indemnisation qui s’élèverait à 49 millions d’euros. À partir de l’année 2021, le coût avoisinerait les 25 millions d’euros par an, pour 350 victimes potentielles des essais nucléaires.  

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Disclose est un média d’investigation à but non lucratif dont les enquêtes sont financées par les dons. L’enquête « Toxiques » sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie française a été menée par Tomas Statius pour Disclose et Sébastien Philippe pour le programme Science and Global Security de l’université Princeton.