Un accord de l’OCDE sur la réforme de la fiscalité mondiale a été approuvé par 136 pays le 8 octobre. Ce texte signe la mort des paradis fiscaux traditionnels mais pas de l’optimisation fiscale. Les géants du numérique sont en passe d’imposer leur taux moyen fiscal au reste du monde.
L’ex-ministre du budget, soupçonné d’avoir accordé un coup de pouce à l’homme d’affaires après l’arbitrage controversé de son conflit avec la banque Crédit lyonnais, a été inculpé par la Cour de justice de la République.
Malgré l’abandon officiel par les États-Unis de la théorie du ruissellement, Emmanuel Macron s’acharne à faire un lien entre fiscalité, emplois et industrie. Et devient un des dirigeants les plus conservateurs au monde sur le plan économique.
Jean-Pascal Tricoire ne perçoit que 30 % de sa rémunération en France. Le solde lui est versé par des entités américaine et asiatique du groupe. En contrepartie de la suppression de l’ISF, Emmanuel Macron avait pourtant fixé cette obligation : « Le dirigeant d’une entreprise française doit payer ses impôts en France. »
Selon un « rapport confidentiel » de l’Inspection générale des finances, la TVA fait l’objet d’une « fraude massive en France sur les plateformes de e-commerce », dont Amazon, même si la firme américaine n’est pas citée. Des signalements ont été faits auprès du Parquet national financier.
Après 48 heures de garde à vue, la maire LR de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud a été mise en examen mercredi pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée », cinq ans après les révélations de Mediapart sur le retrait de 102 lingots d’or de son compte caché au Luxembourg.
Emmanuel Macron envisageait le 14 Juillet de différer la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % qui la payent encore. Trois jours plus tard, le premier ministre a exclu cette piste. Après l’enterrement des réformes des retraites et de l’assurance-chômage, le gouvernement navigue à vue.
Dans un entretien à Mediapart, l’économiste Anne-Laure Delatte estime qu’il est urgent de poser dès maintenant la question fiscale et lancer les bases d’un nouveau contrat social. Elle propose, avec d’autres, de créer un nouvel impôt sur le patrimoine.
Les jeux d’argent constituent une économie trop souvent opaque sinon douteuse, pour ne pas dire carrément mafieuse, exploitant la misère sociale et la crédulité publique. Selon les études disponibles, ils constituent aussi un impôt fortement régressif : un « impôt sur la fortune du pauvre ».
Une note du 12 juillet du nouveau patron de l’administration fiscale, que révèle Mediapart, a choqué les syndicats de Bercy. Elle ordonne aux agents du fisc de se montrer accommodants avec les entreprises jugées « de bonne foi », en favorisant remises et transactions. Sollicité, Bercy assume une approche « pragmatique ».
Selon Le Parisien, la Cour de justice de la République (CJR) a ouvert une enquête judiciaire pour concussion contre Éric Woerth dans le volet fiscal de l’affaire Tapie. Comme l’avaient révélé Mediapart et Libération, l’ancien ministre UMP du budget avait accordé à Tapie un gigantesque cadeau fiscal de 58 millions d’euros, contre l’avis de son administration.
Le rapport annuel de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met en évidence que près de 60 % des ministres ont fait l’objet d’un redressement fiscal en 2018. Une proportion stupéfiante, qui en dit très long sur la crise démocratique et morale que traverse le pays.
Les personnels des finances publiques sont appelés à une journée de grève et de manifestations jeudi 14 mars. L’intersyndicale dénonce les suppressions d’emplois et le démantèlement des missions. À la pointe de la mobilisation, la Haute-Garonne espère que le mouvement va s’étendre.
En 2018, les groupes du CAC 40 ont versé 57,8 milliards d’euros à leurs actionnaires, soit la moitié de leurs profits. Ces sommes ne se retrouvent pas dans le financement de l’économie, malgré ce qu’avait assuré le gouvernement lors de sa réforme sur le capital.
Emmanuel Macron habille en vert des hausses de taxes qui ne constituent qu’un tour de vis fiscal supplémentaire pour les ménages. Le résultat est calamiteux : tout à la fois il ruine le consentement à l’impôt et prend le risque de rendre impopulaire l’indispensable transition écologique.
