Avec Pascal Durand, eurodéputé EELV, Martin Pigeon, militant de l'ONG Corporate Europe Observatory (CEO), Sophie Binet (UGICT-CGT) et Lucie Watrinet du CCFD-Terre Solidaire.
Une information judiciaire pour « concussion, complicité et recel » vient d’être ouverte contre l’ancien ministre du budget, au sujet du cadeau fiscal qu’il a fait à Bernard Tapie en 2009. Mediapart avait révélé que Woerth lui a accordé une ristourne d'au moins 58 millions d’euros.
Le parquet de Paris a ouvert une enquête visant la société French Properties Management, qui gère la fortune de l'ancien émir du Qatar Hamad al-Thani. Selon nos informations, ce « family office » est soupçonné d'avoir validé une opération de fraude fiscale.
Sous la pression de la droite et du gouvernement, le Conseil constitutionnel a censuré mardi pour une raison de forme l'amendement de Jean-Marc Ayrault et de Pierre-Alain Muet, visant à instaurer un début de progressivité pour la CSG. C'est une mesure grave, parce qu'elle entérine l'injustice du système français, mais aussi tourne le dos à la Déclaration des droits de l'homme.
L'enquête judiciaire sur l'arbitrage Adidas a révélé qu'Éric Woerth avait accordé un gigantesque cadeau fiscal de 58 millions d'euros à Bernard Tapie. Mediapart, qui a eu accès au dossier judiciaire ainsi qu'à la récente audition de l'ancien ministre du budget, raconte les coulisses de ce scandale d'État, au fil duquel plusieurs proches de Nicolas Sarkozy ont cherché à tordre le bras de l'administration des impôts.
Deux rapports font le bilan de deux ans de grandes manœuvres internationales pour lutter contre le secret bancaire et l'optimisation fiscale des entreprises. Les États-Unis s'enfoncent dans le secret, et l'Union européenne n'en est pas encore totalement sortie.
Visé par une enquête pour fraude fiscale, l'homme d'affaires Alexandre Allard est soupçonné d'avoir dissimulé au fisc 67 millions de commissions versées par le Qatar lors d'une opération de portage du palace parisien Royal Monceau, avec la complicité de la banque suisse Reyl, qui a hébergé le compte caché de Jérôme Cahuzac. Révélations sur un montage financier hors norme, élaboré entre Guernesey, les îles Vierges et le Luxembourg.
Au terme d'un conseil municipal de six heures, la maire de Puteaux a fini par démentir en deux phrases l'affaire du retrait des 102 lingots d'or révélée par Mediapart. Joëlle Ceccaldi-Raynaud a indiqué avoir déposé deux plaintes contre nous.
En deux ans de travail acharné mené par l'OCDE, un plan visant à interdire aux multinationales d'abuser de l'optimisation fiscale est enfin prêt. C'est indéniablement un changement d'époque. Mais que les rois de l'entourloupe fiscale se rassurent, de très nombreuses voies de traverse leur sont encore ouvertes.
La maire LR de Puteaux a sous-évalué pendant des années la valeur de sa maison pour réduire le montant de son impôt de solidarité sur la fortune. Après nos révélations sur ses lingots d'or, Joëlle Ceccaldi a été lâchée par Nicolas Sarkozy et a perdu sa place aux régionales.
Réflexion sur une possible extension de la redevance audiovisuelle, préparation d'un nouveau coup de boutoir contre l'impôt sur le revenu, éloge de la TVA, impôt parmi les plus injustes : la politique fiscale de François Hollande, qui sera au cœur, ce lundi, de sa conférence de presse, fait une nouvelle embardée à droite.
La lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud, ancienne cadre d’UBS, sera en septembre à Buenos Aires pour former les fonctionnaires de l’administration fiscale argentine. Son recrutement et celui d’Hervé Falciani font partie d’un vaste plan de lutte contre l’évasion fiscale mis en place en Argentine.
L’enquête sur la gigantesque fraude fiscale reprochée à la société d’investissement Wendel, qui met notamment en cause l'ancien président du Medef Ernest-Antoine Seillière, vient d’être bouclée par les juges. Révélations sur les dessous d'un montage hors norme qui a permis aux cadres de Wendel, selon la justice, d’éluder 110 millions d'euros d’impôts.
Le rapport de la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin sur l'usage fait des 6 milliards par an du crédit impôt recherche a été retoqué. Mediapart en publie des extraits et revient avec elle sur les difficiles conditions dans lesquelles ce travail a été mené.
François Hollande vient d'annoncer que la réforme du prélèvement des impôts à la source « sera engagée dès 2016 pour être pleinement appliquée en 2018 ». Il s'agit d'un tour de bonneteau. Le chef de l'État réactualise une promesse de sa campagne présidentielle mais dans un but opposé : ruiner le consentement à l'impôt et creuser davantage les inégalités.
L’Icij publie une deuxième série de révélations sur les « rulings » fiscaux accordés par le Luxembourg à de grandes entreprises, dont Disney. Cette fois, les quatre gros cabinets d’audit internationaux sont concernés. Mais le parlement européen n’est pas décidé à lancer une commission d'enquête. Une bonne partie de la « grande coalition » droite-gauche fait bloc pour ne pas déstabiliser Juncker.
