Fiscalité

La TVA, l’impôt du reniement et de l’injustice

Fiscalité — Parti pris

Le nouveau choc fiscal est celui de la hausse de la TVA, le 1er janvier prochain. Toutes les études disponibles attestent que la taxe pèse deux fois plus sur les plus modestes que sur les plus riches.

Sous les révoltes fiscales, la menace populiste

Fiscalité — Parti pris

La République s'est construite sur un fondement majeur: le consentement à l'impôt. Il est aujourd'hui menacé par la politique fiscale injuste et incohérente conduite par François Hollande. C'est dire la gravité des événements qui, partis de Bretagne, secouent le pays.

Ecotaxe: le gouvernement envisage de renégocier le contrat Ecomouv

Fiscalité — Enquête

Le gouvernement semble ne plus exclure de revoir les termes du partenariat public-privé signé pour la perception de l’écotaxe. Il en a les moyens, compte tenu des défaillances multiples de la société Ecomouv. Il pourrait le faire à moindre coût. Mais en a-t-il vraiment envie ?

France 5 démonte les rouages du scandale UBS

Fiscalité — Note de veille

Une percutante enquête en trois volets dévoile les mécanismes à l'œuvre dans l'affaire UBS, l'organisation de l’évasion fiscale de milliers de ses clients français. Et ses sérieuses conséquences en France.

Le contrat insensé de l’écotaxe

Fiscalité — Enquête

Un contrat léonin souscrit au détriment des intérêts de l’État, des soupçons de favoritisme et de corruption, la menace de 800 millions d'euros à verser en cas d'annulation, une taxe qui ne répond pas aux objectifs de fiscalité écologique... La mise en place de l’écotaxe en France, imaginée et portée par la précédente majorité, tourne au scandale d’État.  

Loi contre la fraude fiscale: de belles avancées, encore du retard...

Fiscalité — Analyse

Annoncée dès avril pour en finir avec l'affaire Cahuzac, la loi de lutte contre la fraude fiscale est enfin adoptée par le Parlement. Avec ce texte, Bercy comptabilise une cinquantaine de mesures nouvelles rendant ce combat plus efficace. Mais il reste encore des points noirs.

Fraude fiscale : les sénateurs veulent faire sauter le verrou de Bercy

Fiscalité

La commission d’enquête sénatoriale sur la fraude fiscale a réalisé un deuxième rapport. Les banques ainsi que tous les intermédiaires sont particulièrement dans la ligne de mire. Les sénateurs souhaitent que la justice soit impliquée dans les dossiers de fraude, aux côtés de l’administration fiscale.

«Taxe Tobin» : les députés plient devant Bercy

Fiscalité

Fin du suspense : la majorité socialiste à l'Assemblée a refusé de durcir, lundi soir, la taxe sur les transactions financières. Une victoire pour Bercy. Et pour Euronext.

L'impôt sur les sociétés implose, la taxe à 75% aussi

Fiscalité — Parti pris

Les fascicules annexés au projet de loi de finances pour 2014 montrent un cadeau de 15,2 milliards d'euros aux entreprises. On y découvre aussi que la taxe à 75 % n'est plus qu'une pantalonnade.

Dans les turbulences du populisme antifiscal

Fiscalité — Parti pris

Lancé le 20 août par Pierre Moscovici, le débat sur le « ras-le-bol fiscal » ne cesse de prendre de l'ampleur, à la veille de l'examen en conseil des ministres du projet de budget pour 2014. Débat trouble, qui agite des thématiques dont l'extrême droite avait, dans le passé, le monopole, celui de la détestation de l'impôt.

Au Sénat, le financier de Cahuzac annonce sa convocation chez les juges

Fiscalité

Devant la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale, Hervé Dreyfus est apparu publiquement, mercredi, pour la première fois depuis les révélations de Mediapart sur ses liens avec Jérôme Cahuzac. Seule information qu'il a dévoilée : il sera « prochainement entendu » par la justice.

Le Conseil national du numérique refuse toute nouvelle taxe

Fiscalité

Interrogé par le gouvernement sur la faisabilité et la pertinence de diverses taxes à l'étude pour obliger les géants du net à payer des impôts là où ils font leurs bénéfices, l'organisme indépendant a rejeté toutes les pistes. Son président refuse « l'aventurisme fiscal national ».

L'absurdité et le scandale de l'évasion fiscale mis à nu

Fiscalité — Vidéo

Un excellent documentaire rediffusé ce mardi sur Arte dissèque les rouages de l'évasion fiscale. La pédagogie y laisse une large place à l'humour, grinçant. Le film éclaire comme jamais les absurdités du système. « On se moque de nous », résume le réalisateur, Xavier Harel. Vidéo exclusive.

Impôts : la révolution conservatrice de Moscovici

Fiscalité — Parti pris

Le ministre des finances cherche à amplifier la vaste politique de transferts de charges au détriment des ménages et à l'avantage des entreprises. Prochaines victimes de cette politique fiscale injuste : les familles qui ont des enfants lycéens ou étudiants.

Pour un impôt mondial sur le capital

Fiscalité — Vidéo

Dans son livre Le Capital au XXIe siècle, l'économiste Thomas Piketty formule une proposition choc : la création d'un impôt mondial sur le capital. Entretien vidéo et version intégrale du chapitre consacré à cette suggestion.

« Optimisation » ou évasion fiscale: les petites entreprises aussi

Fiscalité — Enquête

Le G20, réuni ce jeudi, va s'attaquer aux multinationales qui esquivent l'impôt un peu partout dans le monde. Mais il n'y a pas que les géants du net et du commerce. Pour éviter les taxes, des petits chefs d'entreprise français créent des sociétés à l'étranger, assistés par des intermédiaires bien rodés, souvent au mépris de la loi.