La commission ouvre des enquêtes sur les relations entre les administrations fiscales irlandaise, luxembourgeoise et néerlandaise et les multinationales Apple, Starbucks et Fiat. Elle soupçonne les trois pays d'offrir des taux d'imposition si bas qu'ils créent une distorsion de concurrence.
Le premier ministre a annoncé des baisses de l'impôt sur le revenu, entrant en vigueur dès l'automne prochain. Mais il a omis de rappeler qu'un « choc fiscal » était attendu à la même échéance. En clair, il s'agit juste de l'annulation d'une hausse.
La ministre de l’écologie a dressé un constat décapant de l’écotaxe devant le Sénat. Pour elle, le contrat Ecomouv est exorbitant. Décidée à le remettre à plat, elle se dit déterminée à défendre « le préjudice de l’État » en cas de contentieux. L’administration, elle, étudie un allongement des concessions autoroutières.
Ségolène Royal doit être auditionnée mardi et mercredi par le Sénat et l’Assemblée nationale pour parler de l’avenir de l’écotaxe. Trois anciens ministres ont déjà été entendus : aucun n'endosse les termes du contrat.
Parmi les pistes alternatives pour trouver 50 milliards d'économie, des députés socialistes ont suggéré notamment de revoir le mécanisme du crédit d’impôt recherche. De nombreux rapports s’interrogent sur l’efficacité de ce dispositif, devenu la plus belle niche fiscale pour les grands groupes. Le patronat monte déjà au créneau.
Le livre Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui ruine nos États en détaille les mécanismes, et donne les clés pour dénoncer l'absurdité d'un système qui mine la souveraineté politique et le pouvoir des citoyens.
Le ministre de l'économie va tenter de faire avancer le chantier de la transparence fiscale avec notre voisin. Mais les parlementaires suisses voient d'un très mauvais œil les demandes françaises, et le pays retarde au maximum la transition vers la coopération fiscale, qu'il sait pourtant inéluctable.
Bruno Ledoux vient de s'emparer de la présidence du conseil de surveillance du journal, secondé par son fidèle allié François Moulias, désormais président du directoire. Les deux hommes ont souvent eu l'occasion de travailler ensemble, en toute discrétion : le second dirige plusieurs sociétés luxembourgeoises détenues par le premier. Leur utilité exacte et leur actionnariat précis restent abscons.
Plusieurs personnalités ont reconnu lors d’entretiens avec Mediapart avoir détenu des comptes non déclarés HSBC. Parmi elles : Jacques Dessange, Michel Piccoli et Jeanne Moreau. Les enquêteurs ont également recueilli de nombreux éléments sur les avoirs off-shore du footballeur Christophe Dugarry et l’ancien préfet Jean-Charles Marchiani.
Après les ministres, la haute fonction publique semble victime de trous de mémoire. Témoignant devant la commission d’enquête sénatoriale, le chef d’expertise des partenariats public-privé n’a répondu à aucune question, expliquant tout ignorer du contrat de l’écotaxe, même les documents publics.
Le directeur du service de renseignements de Bercy a effectué à plusieurs reprises des recherches sur Jérôme Cahuzac pendant l’entre-deux tours de l'élection présidentielle de 2012. « Il s’agit de vérifier qu’il n’y a pas de dossier sur telle ou telle personne pressentie pour être ministre à Bercy », explique-t-on à Tracfin.
Après le cadeau des 35 milliards d'euros offerts par François Hollande d'ici à 2017 aux entreprises, un nouveau choc fiscal se prépare pour les ménages, pour la fin de l'été. De nombreux contribuables non assujettis à l'impôt sur le revenu le deviendront tandis que d'autres découvriront des hausses d'impôts sur leurs avis d'imposition.
Pour la deuxième fois en moins d'un mois, la plus haute juridiction française a freiné les députés dans leur ardeur à s'attaquer aux fraudeurs et aux entreprises jouant abusivement de l'optimisation fiscale. Ancien membre du conseil, Pierre Joxe qualifie ses décisions de « profondément réactionnaires ».
Le Conseil constitutionnel a censuré le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévu dans la loi de finances 2014. Nous republions un parti pris publié début décembre, qui mettait en garde contre les méfaits du retour du « bouclier fiscal ».
Dans une décision rendue mercredi 4 décembre, le Conseil constitutionnel a invalidé plusieurs dispositions votées par le Parlement. Notamment celle qui instaurait une garde à vue de 96 heures pour les cas de fraude fiscale aggravée. Le procureur financier, lui, est validé.
Dans un petit livre percutant, l’économiste Gabriel Zucman dresse l'état des lieux glaçant de la domination des paradis fiscaux sur l’économie mondiale. Et donne les pistes pour faire cesser ce scandale.
