La rapporteure générale du budget à l'Assemblée garde une liberté de ton vis-à-vis du gouvernement. Si elle appelle les chefs d'entreprise à « jouer le jeu » du pacte de responsabilité, elle refuse le « chèque en blanc » que le gouvernement peut être tenté de leur accorder, au nom de la croissance.
Dans son budget 2015, l'Irlande a accepté de mettre un terme au système qui constitue la pierre angulaire des stratégies des multinationales pour échapper à l’impôt. Pour autant, le pays n'a pas renoncé à son statut de paradis fiscal pour entreprises.
« My government is pro-business », a proclamé lundi Manuel Valls devant la City de Londres, le temple de la finance que François Hollande prétendait vouloir combattre. Et de la parole aux actes, le premier ministre a confirmé la disparition de la taxe à 75 %, un impôt croupion créé pour abuser les électeurs de gauche.
Au lendemain de son discours de politique générale, Manuel Valls a annoncé la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu. La mesure, annoncée dans la précipitation, est censée soutenir le pouvoir d’achat des Français moyens. Elle aggrave surtout les tendances d’un système fiscal de plus en plus injuste et inefficace. Décryptage.
Le G20 examine ce week-end une série de propositions pensées par l'OCDE pour mettre un terme aux pratiques des multinationales, reines dans l'art d'éviter les impôts. Pour la première fois, des solutions concrètes sont avancées, et acceptées par l'ensemble des pays riches. Mais au mieux, elles ne seront appliquées que fin 2017.
À 1 h 20 de Saint-Malo, l’île anglo-normande a fait fortune en supprimant les impôts des entreprises et en offrant à tous les fraudeurs du monde le secret absolu de ses trusts. Une « réussite » payée au prix fort, comme le dénonce inlassablement Attac, qui organisait un colloque sur place ce week-end.
Commémorant le centenaire de l'impôt sur le revenu, l'Institut des politiques publiques livre une note ravageuse montrant comment, depuis trente ans, ce prélèvement a été progressivement démantelé. Cette radiographie constitue un réquisitoire contre la politique fiscale conduite par François Hollande, au mépris de « l’esprit de la République ».
Bahamas, Barbade, Saint-Kitts-et-Nevis… Ces territoires sont connus pour être parmi les paradis fiscaux les plus opaques au monde. On découvre dans le livre de l'universitaire québécois Alain Deneault que le Canada est en bonne partie responsable de leur création et entretient encore aujourd'hui un lien étroit avec ces territoires.
Reniant une promesse de campagne de François Hollande, le gouvernement prépare un nouvel allègement fiscal pour les contribuables aisés qui recourent à des emplois à domicile. Ce projet inspire une réaction assez proche de celle que suscitait le Journal d'une femme de chambre d'Octave Mirbeau : on hésite entre indignation et nausée.
La commission ouvre des enquêtes sur les relations entre les administrations fiscales irlandaise, luxembourgeoise et néerlandaise et les multinationales Apple, Starbucks et Fiat. Elle soupçonne les trois pays d'offrir des taux d'imposition si bas qu'ils créent une distorsion de concurrence.
Le premier ministre a annoncé des baisses de l'impôt sur le revenu, entrant en vigueur dès l'automne prochain. Mais il a omis de rappeler qu'un « choc fiscal » était attendu à la même échéance. En clair, il s'agit juste de l'annulation d'une hausse.
La ministre de l’écologie a dressé un constat décapant de l’écotaxe devant le Sénat. Pour elle, le contrat Ecomouv est exorbitant. Décidée à le remettre à plat, elle se dit déterminée à défendre « le préjudice de l’État » en cas de contentieux. L’administration, elle, étudie un allongement des concessions autoroutières.
Ségolène Royal doit être auditionnée mardi et mercredi par le Sénat et l’Assemblée nationale pour parler de l’avenir de l’écotaxe. Trois anciens ministres ont déjà été entendus : aucun n'endosse les termes du contrat.
Parmi les pistes alternatives pour trouver 50 milliards d'économie, des députés socialistes ont suggéré notamment de revoir le mécanisme du crédit d’impôt recherche. De nombreux rapports s’interrogent sur l’efficacité de ce dispositif, devenu la plus belle niche fiscale pour les grands groupes. Le patronat monte déjà au créneau.
Le livre Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui ruine nos États en détaille les mécanismes, et donne les clés pour dénoncer l'absurdité d'un système qui mine la souveraineté politique et le pouvoir des citoyens.
Le ministre de l'économie va tenter de faire avancer le chantier de la transparence fiscale avec notre voisin. Mais les parlementaires suisses voient d'un très mauvais œil les demandes françaises, et le pays retarde au maximum la transition vers la coopération fiscale, qu'il sait pourtant inéluctable.
