Un rapport remis au gouvernement propose de taxer Google, Apple ou Facebook en se basant sur le lieu et la façon dont ils collectent les données personnelles des internautes. Cette révolution théorique risque d'être considérée comme trop aventureuse par le pouvoir.
Avec le projet de loi de finances 2011 (présenté ce mercredi en conseil des ministres), le gouvernement va imposer la plus forte hausse de prélèvements depuis 1995, mais insidieusement.
C'est le débat fiscal de l'été: des voix s'élèvent à droite pour muscler le plan d'austérité par des hausses de TVA, un prélèvement qui pèse proportionnellement plus sur les bas revenus que sur les hauts. Le gouvernement étudie cette piste.
Plusieurs études officielles établissent que les finances publiques françaises seraient presque florissantes, malgré la crise, si les impôts n'avaient pas été abaissés à ce point depuis dix ans. Par le plan d'austérité, le gouvernement va donc faire payer aux plus modestes les cadeaux fiscaux dont ont été gratifiés les plus fortunés au cours de la décennie.
Taxer les banques, d'accord. Mais comment, et pour quoi faire? Au G-20 de Toronto, samedi, le sujet ne devrait pas faire l'unanimité. Passage en revue de dispositifs plus ou moins percutants. Avec des vidéos des économistes James K. Galbraith et Frédéric Lordon.
Le rapporteur général (UMP) du budget à l'Assemblée nationale estime que le dogme, édicté par le chef de l'Etat, de la baisse des impôts est «brisé». Il avance ses propositions pour réformer la fiscalité.
C'est la fin de la taxe carbone mais... chut! il ne faut pas le dire. Officiellement, la France veut désormais «coordonner» les décisions avec les autres pays européens avant de se lancer dans la fiscalité écologique. Problème: lier le sort de la taxe carbone à un dispositif européen revient à l'envoyer aux oubliettes.
Le gouvernement a renoncé à remettre en cause les niches fiscales. Mais cela n'empêche pas la majorité de vouloir revoir le système à la marge. L'UMP est donc décidée à obtenir la fin des exonérations sur les indemnités des accidents du travail. Curieusement, elle n'évoque pas les recommandations de la Cour des comptes, laquelle suggérait de mettre fin aux allégements fiscaux et sociaux sur les stock-options.
C'est la question qui fâche, un calcul qui pourrait peser très lourd dans l'économie mondiale ces prochaines années. Le principe apparaît simple comme une équation économique de base: le prix du CO2 doit être égal à la valeur monétaire des dommages que cette tonne de carbone va générer. C'est là que les choses se compliquent. Entretien avec Christian Gollier, économiste à l'université de Toulouse-1, et membre de la commission d'experts sur la taxe carbone qui achève ses consultations vendredi 3 juillet.
Coup sur coup, la Cour des comptes et les commissions de l'Assemblée nationale viennent de publier trois rapports sur le système français des prélèvements dont les conclusions convergent: la France a conduit une politique à marche forcée de baisse des impôts et des cotisations qui menace les équilibres financiers mais tout autant les équilibres sociaux. Trois rapports qui invitent la droite et la gauche à un grand débat: comme le préconise l'économiste Thomas Piketty, ne faut-il pas envisager une véritable « révolution fiscale »?
