Un contrat léonin souscrit au détriment des intérêts de l’État, des soupçons de favoritisme et de corruption, la menace de 800 millions d'euros à verser en cas d'annulation, une taxe qui ne répond pas aux objectifs de fiscalité écologique... La mise en place de l’écotaxe en France, imaginée et portée par la précédente majorité, tourne au scandale d’État.
Annoncée dès avril pour en finir avec l'affaire Cahuzac, la loi de lutte contre la fraude fiscale est enfin adoptée par le Parlement. Avec ce texte, Bercy comptabilise une cinquantaine de mesures nouvelles rendant ce combat plus efficace. Mais il reste encore des points noirs.
La commission d’enquête sénatoriale sur la fraude fiscale a réalisé un deuxième rapport. Les banques ainsi que tous les intermédiaires sont particulièrement dans la ligne de mire. Les sénateurs souhaitent que la justice soit impliquée dans les dossiers de fraude, aux côtés de l’administration fiscale.
Fin du suspense : la majorité socialiste à l'Assemblée a refusé de durcir, lundi soir, la taxe sur les transactions financières. Une victoire pour Bercy. Et pour Euronext.
Les fascicules annexés au projet de loi de finances pour 2014 montrent un cadeau de 15,2 milliards d'euros aux entreprises. On y découvre aussi que la taxe à 75 % n'est plus qu'une pantalonnade.
Lancé le 20 août par Pierre Moscovici, le débat sur le « ras-le-bol fiscal » ne cesse de prendre de l'ampleur, à la veille de l'examen en conseil des ministres du projet de budget pour 2014. Débat trouble, qui agite des thématiques dont l'extrême droite avait, dans le passé, le monopole, celui de la détestation de l'impôt.
Devant la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale, Hervé Dreyfus est apparu publiquement, mercredi, pour la première fois depuis les révélations de Mediapart sur ses liens avec Jérôme Cahuzac. Seule information qu'il a dévoilée : il sera « prochainement entendu » par la justice.
Interrogé par le gouvernement sur la faisabilité et la pertinence de diverses taxes à l'étude pour obliger les géants du net à payer des impôts là où ils font leurs bénéfices, l'organisme indépendant a rejeté toutes les pistes. Son président refuse « l'aventurisme fiscal national ».
Un excellent documentaire rediffusé ce mardi sur Arte dissèque les rouages de l'évasion fiscale. La pédagogie y laisse une large place à l'humour, grinçant. Le film éclaire comme jamais les absurdités du système. « On se moque de nous », résume le réalisateur, Xavier Harel. Vidéo exclusive.
Le ministre des finances cherche à amplifier la vaste politique de transferts de charges au détriment des ménages et à l'avantage des entreprises. Prochaines victimes de cette politique fiscale injuste : les familles qui ont des enfants lycéens ou étudiants.
Dans son livre Le Capital au XXIe siècle, l'économiste Thomas Piketty formule une proposition choc : la création d'un impôt mondial sur le capital. Entretien vidéo et version intégrale du chapitre consacré à cette suggestion.
Le G20, réuni ce jeudi, va s'attaquer aux multinationales qui esquivent l'impôt un peu partout dans le monde. Mais il n'y a pas que les géants du net et du commerce. Pour éviter les taxes, des petits chefs d'entreprise français créent des sociétés à l'étranger, assistés par des intermédiaires bien rodés, souvent au mépris de la loi.
C’est un livre exceptionnel que publie l’économiste Thomas Piketty. Intitulé Le Capital au XXIe siècle (Editions du Seuil), cette somme érudite dresse un impressionnant constat de la répartition des richesses, non pas seulement en France mais sur toute la planète, non pas seulement pour la période récente mais pour les trois derniers siècles. Dans un entretien avec Mediapart, l'auteur analyse la contradiction fondamentale qui oppose croissance économique et rentabilité du capital.
Dans le sillage de l’affaire Cahuzac, il ne se passe pas une semaine sans que soit évoqué le piteux bilan de la coopération fiscale entre Paris et Berne. Paris s'exaspère des lenteurs et du formalisme juridique helvétique en matière d'entraide fiscale.
L'OCDE a dévoilé une feuille de route ambitieuse pour éradiquer les pratiques des multinationales, passées maîtres dans l'art d'éviter de payer leurs impôts. La lutte contre cette situation néfaste fait pour l'heure l'objet d'un vaste consensus politique mondial. Suffisant pour aboutir en deux ans, comme espéré ? L'OCDE y croit.
Arrêté le 5 juillet, le financier est toujours détenu à Berne, inculpé pour espionnage économique. Le procureur général de la Confédération se défend de vouloir « faire un exemple » même si les vols de données bancaires se multiplient, devenant le pire cauchemar des banques suisses.
