Les députés ont voté une modification des règles de procédure en cas de diffamation ou d’injure, mais uniquement si le plaignant est élu ou candidat à une élection. Une modification qui remet en cause la loi de 1881 sur la presse. Le tout en dix minutes de débat.
L’ancien président de l’Assemblée nationale a été mandaté par la multinationale Accenture pour affaiblir la loi sur l’encadrement des activités des cabinets de conseil, deux ans après l’affaire McKinsey, selon des informations de Mediapart.
La hausse de 300 euros de l’enveloppe des frais de mandat des députés a suscité la polémique et contraint certaines formations politiques à rétropédaler. Fin 2023, le Sénat avait lui aussi augmenté le plafond des dépenses de ses élus à 6 600 euros par mois. En prenant soin de ne pas communiquer sur le sujet.
En dépit des réticences de l’extrême droite et de députés LR « anti-choix », le Palais-Bourbon a approuvé mercredi le principe d’inscrire dans la Constitution la « liberté garantie à la femme » d’avoir recours à l’avortement. La prochaine étape, celle du vote au Sénat, sera plus ardue.
La présidente du Palais-Bourbon, qui multiplie les sanctions à l’égard de la Nupes, se montre moins zélée avec le reste des députés. Y compris au sein de la vice-présidence, des inquiétudes se font entendre quant à une possible atteinte à la liberté de parole des parlementaires, pourtant garantie par la Constitution.
La commission d’enquête sur les fédérations sportives met vivement en cause la ministre pour son rôle et son salaire au sein de la fédération de tennis. Elle dénonce en outre une défaillance généralisée de l’État dans le contrôle et la régulation du monde sportif.
Encore sonnée par l’épisode la loi immigration, une partie des députés macronistes encaisse mal la composition du nouveau gouvernement. Une contre-offensive se prépare à l’Assemblée nationale, où certains n’ont jamais été aussi près de claquer la porte du groupe présidentiel.
Après le désastre de la loi immigration, la majorité se raccroche au changement de premier ministre. Perçu comme l’incarnation du « macronisme des origines », le nouveau chef du gouvernement fait relativement consensus parmi les troupes macronistes.
L’Assemblée nationale a adopté largement mardi soir le projet de loi porté par Gérald Darmanin, quelques heures après que la commission mixte paritaire eut abouti à un accord entre les macronistes et les Républicains. Le Rassemblement national a voté le texte.
La gauche, le Rassemblement national et la plupart des députés Les Républicains ont infligé, lundi 11 décembre, une défaite cuisante au ministre de l’intérieur, qui voit l’examen de son texte stoppé avant même d’avoir été débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Gérald Darmanin a proposé sa démission au président de la République, qui l’a refusée.
Jeudi, la droite d’opposition a tenté de faire adopter un texte pour réduire l’immigration des Algériens en France, ainsi qu’une proposition de loi visant à faciliter les expulsions en faisant fi du droit européen. Les macronistes et la gauche ont fait échouer l’offensive.
En commission des lois, les députés ont élagué certains des amendements ajoutés au Sénat, tout en conservant des mesures de « fermeté ». S’ils ont réintégré une mesure restrictive de régularisation des sans-papiers travaillant dans les métiers en tension, la droite LR se sent flouée et la gauche n’y trouve pas davantage son compte.
Lors de leur « niche parlementaire », les députés insoumis ont échoué sur le fil à faire adopter leurs mesures en faveur de la régulation des marchés du secteur agro-industriel. Plus tard dans la soirée, le camp mélenchoniste a néanmoins obtenu une victoire sur son texte garantissant la possibilité d’un « accueil physique » aux usagers des services publics.
Le président de la Fédération française de rugby a déclaré sous serment qu’un nouveau partenariat avec Altrad avait été décidé au terme d’un appel d’offres. En réalité, il résulte d’un accord de gré à gré avec cette société qui contrôle le club de Montpellier, et dont le président de la FFR détient des actions.
Alors que le Sénat a voté une version encore durcie du texte de Gérald Darmanin, bon nombre de députés macronistes refusent de lâcher les quelques mesures « humanistes » contenues dans le projet de loi initial.
Le député macroniste estime que l’initiative de son collègue de banc Mathieu Lefèvre, qui a décidé de projeter mardi aux députés français les images compilées par l’armée israélienne des massacres du 7 octobre, n’est « pas une bonne idée ». Il s’en explique auprès de Mediapart.
