Avec le vote, mercredi 25 juin par les députés, de la loi sur la responsabilité environnementale, deux principes fondateurs du droit de l'environnement viennent d'entrer dans le droit français : la règle du «pollueur-payeur» et la notion de dommage environnemental. Par ailleurs, les sanctions financières contre les armateurs de "bateaux poubelles" sont renforcées. Explications et entretiens audio.
Un an après un lourd échec à la présidentielle (1,57% des voix), le parti écologiste espère poursuivre le redressement qu'il a entamé aux dernières municipales. Mais les différentes "sensibilités" du mouvement, à peu près d'accord sur les constats et les perspectives de rénovation politique, divergent sur les orientations stratégiques. Et de nouvelles querelles de personnes lors du congrès de décembre 2008 ne sont pas à exclure... Enquête sur un parti à la recherche d'un espace politique.
Une proposition française de directive européenne sur la protection des sols dessine un cadre juridique flou et très peu contraignant pour les Etats membres et les responsables d'activités polluantes (industrie, agriculture, exploitation forestière). Le mauvais état des sols contribue pourtant au dérèglement climatique, question dont Jean-Louis Borloo veut faire une des priorités de la présidence française de l'Union européenne. Explications.
Parmi les mesures de relance de l'économie, François Fillon a annoncé, vendredi 5 décembre, le "déblocage" de trois projets d'autoroutes: l'A63 entre Bordeaux et la frontière espagnole, l'A150 entre Rouen et Le Havre, l'A355 autour de Strasbourg. Le Grenelle de l'environnement avait pourtant promis de stopper l'essor des capacités routières. Mediapart dresse la carte des grands travaux nocifs.
Plus de 1100 kilomètres carrés de la forêt amazonienne ont été abattus au cours du seul mois d'avril. En partie à cause de l'engouement pour l'éthanol. Enquête sur la déforestation depuis Rio, où le débat fait rage entre «développementalistes» et «environnementalistes».
Les députés ont adopté, mardi 20 mai, la loi OGM malgré l'abstention et les votes contre d'une minorité d'irréductibles élus UMP, réfractaires jusqu'au bout au texte. Les débats furent houleux, ponctués d'incidents divers et d'une interruption de séance. Dernière étape: le Sénat, jeudi 22 mai.
Le projet de loi sur les OGM est tombé, victime d'une motion de procédure défendue par l'opposition et adoptée mardi 13 mai, à la surprise générale, par les députés. C'est un sérieux revers pour le gouvernement, sur fond de démobilisation et de grogne des parlementaires de l'UMP. Mis en cause pour la mauvaise gestion de ses troupes, le président du groupe UMP, Jean-François Copé, se défend, tout comme le ministre Jean-Louis Borloo. Une commission mixte parlementaire devrait maintenant "réanimer" le texte. Lire également: au PS, on sabre le champagne ; la lettre adressée par l'opposition à Nicolas Sarkozy. Que va devenir le texte ?
Soixante-dix pour cent de la hausse du prix du maïs serait dus aux agrocarburants, si l'on en croit les déclarations, jeudi 8 mai, du numéro deux du Fonds monétaire international. Pointés du doigt par les ONG pour leur nocivité en matière d'environnement, ces pseudo-«carburants verts» portent désormais une part de responsabilité dans la crise alimentaire qui n'épargne aucun continent.
A un peu plus de cent jours des JO, Pékin accélère la mise en place de mesures destinées à limiter la pollution. Pour Mediapart, Marc Mangin, auteur de Chine, l'Empire pollueur, fait le point sur la protection de l'environnement en Chine.
Le Sénat a finalement adopté, jeudi 16 avril, le projet de loi sur les OGM en conservant l’article introduit par les députés visant à limiter les cultures d'organismes génétiquement modifiés. Mais un nouvel amendement rend incertaine la portée réelle du texte.
Le «New Deal écologique» annoncé par Nicolas Sarkozy a du plomb dans l'aile. L'examen de la loi OGM a révélé les résistances des parlementaires UMP aux engagements du Grenelle de l'environnement, mais il existe d'autres résistances.
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie a dû s'excuser mercredi 9 avril auprès de Jean-Louis Borloo et de Jean-François Copé, pour des propos acides tenus en marge du débat sur les OGM. Poussé par les parlementaires, François Fillon a lâché Nathalie Kosciusko-Morizet, accusée d'avoir assoupli le projet de loi. La bataille doit se poursuivre le 16 avril au Sénat, mais NKM l'aborde exsangue.
Les députés ont, jeudi et vendredi, bouleversé avec l'accord du ministre Jean-Louis Borloo le projet de loi sur les OGM tel qu'il avait été adopté par les sénateurs en février. Innovations principales : la possibilité d'interdire la culture d'OGM dans certaines zones géographiques pour mieux protéger l'agriculture traditionnelle et les labels de qualité.
Alors que se déroule à Nantes le congrès de la FNSEA, Germinal Peiro, porte-parole du Parti socialiste sur le projet de loi OGM, dénonce les pressions que l'organisation syndicale exerce sur le monde agricole pour le convertir aux organismes génétiquement modifiés.
Les députés de la majorité, qui examinent le projet de loi sur les OGM, ont décidé de créer un délit spécifique de "fauchage" des parcelles de plants OGM. C'est, explique le rapporteur, la contrepartie nécessaire à l'information qui sera désormais faite, avec la publication des listes de parcelles ensemencées. Information publique qui était prévue par le Grenelle de l'environnement. Lire aussi: La FNSEA fait campagne pour les OGM, accuse le PS
Les députés débutent, ce mardi 1er avril, l'examen du projet de loi sur les OGM. Ce texte, issu des conclusions du Grenelle de l'environnement, avait été profondément réécrit par les sénateurs lors de son adoption en février. Les lobbies des semenciers et des producteurs avaient alors trouvé d'efficaces relais chez les parlementaires du palais du Luxembourg. L'exercice promet d'être plus difficile à l'Assemblée.
