La plateforme de livraison de repas, déjà condamnée au pénal en avril, doit verser à l’organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales les sommes qu’elle aurait payées si elle avait salarié les livreurs qu’elle a fait travailler sous le statut d’indépendant, en 2015 et 2016. Des pénalités sont aussi prévues. Deliveroo va faire appel.
C’est une première. La cour d’appel de Paris a octroyé au travailleur 30 000 euros au titre des divers manquements de la plateforme de livraison de repas, y compris pour le harcèlement moral qu’il a subi.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à la peine maximale la plateforme de livraison et ses anciens dirigeants pour « travail dissimulé ». C’est la première fois que l’entreprise était jugée au pénal, après un examen global de ses pratiques sur la période 2015-2017.
Cette plateforme de livraison de repas avait annoncé en fanfare vouloir embaucher directement 4 500 livreurs. Mais ces derniers ne décrivent pas des conditions de travail vraiment meilleures que sous le statut d’autoentrepreneur. Et l’entreprise lance un plan de licenciement.
Pour la première fois, la plateforme de livraison de repas était jugée pour ses pratiques par un tribunal correctionnel, du 8 au 16 mars 2022. Était-elle le réel employeur de livreurs prétendument indépendants, au moins lors de ses premières années de présence en France, de 2015 à 2017 ? Elle dément avec vigueur, malgré les nombreux éléments allant dans ce sens.
Illégale, la sous-location de comptes sur Uber Eats ou Deliveroo permet à des moins de 18 ans de travailler. S’ils préfèrent rester dans l’ombre, leur situation révèle leur précarité et les failles d’un système très peu surveillé, et encore moins régulé.
Une coopérative nationale de chauffeurs VTC, basée en Seine-Saint-Denis, va naître en 2022. En s’affranchissant du mastodonte Uber, les fondateurs de cette coopérative souhaitent proposer un modèle plus vertueux sur les plans économique, social et écologique.
La Commission européenne propose de considérer que les chauffeurs VTC et autres livreurs à vélo ne sont pas des travailleurs indépendants, mais des salariés des plateformes numériques avec qui ils travaillent. Une prise de position puissante, et opposée à celle de la France, qui prend en janvier la présidence de l’Union européeenne.
En 2015, l’Urssaf a réclamé presque 4 millions d’euros à la plateforme, au motif que les chauffeurs qui travaillaient avec elle devaient être traités comme des salariés, cotisations sociales comprises. La justice a annulé la procédure sur la forme, et tout s’est arrêté.
La plateforme de livraison de repas et trois de ses ex-dirigeants seront jugés en mars en correctionnelle à Paris. Le parquet estime que ses livreurs ne sont pas de vrais travailleurs indépendants et devraient bénéficier du statut de salariés.
En vigueur depuis août, un texte du gouvernement de Pedro Sánchez, qui pourrait être un exemple pour l’Europe, impose à Uber Eats et Glovo de salarier leurs employés. Des livreurs trouvent la loi trop timorée. Et les entreprises de livraison cherchent la parade.
Just Eat va recruter en CDI 4 500 livreurs en France. Une pierre dans le jardin de ses grands concurrents, Uber et Deliveroo, qui défendent pied à pied leur modèle reposant sur des travailleurs censés être indépendants.
La commission mandatée pour réfléchir au statut des travailleurs d’Uber ou de Deliveroo estime que la meilleure solution est de les salarier... mais elle préconise d’autres issues car le gouvernement souhaite avant tout soutenir les plateformes.
La deuxième édition du « forum » rassemblant la direction de l'entreprise et des représentants des livreurs a permis de faire entendre leurs revendications, mais pas d’entamer un vrai dialogue. La plateforme espère voir son modèle bientôt gravé dans le marbre par le gouvernement.
Fondée par d’anciens livreurs travaillant pour les plateformes, Coursiers bordelais fait vivre cinq personnes. Elle s’appuie sur CoopCycle, une fédération de coopératives qui a essaimé partout dans le monde et fournit outils techniques et conseils pratiques.
Uber assure que son modèle de plateforme est inégalable. Pourtant, le groupe n’a jamais gagné d’argent. En 2019, il a encore perdu plus de 8 milliards de dollars.
