La commission mandatée pour réfléchir au statut des travailleurs d’Uber ou de Deliveroo estime que la meilleure solution est de les salarier... mais elle préconise d’autres issues car le gouvernement souhaite avant tout soutenir les plateformes.
La deuxième édition du « forum » rassemblant la direction de l'entreprise et des représentants des livreurs a permis de faire entendre leurs revendications, mais pas d’entamer un vrai dialogue. La plateforme espère voir son modèle bientôt gravé dans le marbre par le gouvernement.
Fondée par d’anciens livreurs travaillant pour les plateformes, Coursiers bordelais fait vivre cinq personnes. Elle s’appuie sur CoopCycle, une fédération de coopératives qui a essaimé partout dans le monde et fournit outils techniques et conseils pratiques.
Dans un arrêt historique, la Cour de cassation a estimé que les chauffeurs utilisant l’application du géant numérique n’étaient pas des travailleurs indépendants, mais des salariés comme les autres.
La décision de justice historique contre Uber menace le modèle de toutes les plateformes numériques utilisant des travailleurs. L’avenir s’annonce compliqué pour les applis.
La plateforme de livraison a réuni cette semaine des représentants de ses coursiers. Mais elle reste loin des garanties légales accordées à des salariés, ses livreurs étant censés être indépendants. Une interprétation que la justice conteste de plus en plus.
Le gouvernement tente de mettre en place depuis l’été 2018 ces chartes, censées définir les relations entre les plateformes numériques et les travailleurs qui en dépendent, tout en rendant plus difficile la requalification de leurs relations en contrat de travail. Le Conseil constitutionnel a censuré ce dispositif pour la deuxième fois.
Les livreurs Deliveroo se mobilisent cet été contre la nouvelle grille de tarifs – en baisse – dévoilée par la plateforme de livraison de repas. Ils protestent notamment contre la fin du minimum de rémunération, à 4,50 € par course. Reportage le 7 août au soir, aux côtés des livreurs, lors d’une action dans les rues de Paris.
Comment les données personnelles peuvent-elles être retournées contre les plateformes de travail à la demande et utilisées comme moyen d’action collective ? C’est une des batailles de Paul-Olivier Dehaye, qui s’en est fait une spécialité. Mediapart l’a rencontré et interrogé sur l’écosystème des données, leur valeur, et sur la monnaie annoncée par Facebook.
Les coursiers à vélo et les chauffeurs VTC doivent-ils être considérés comme des salariés classiques ? L'Assemblée a voté récemment un article de loi instituant une « charte de responsabilité sociale », que pourront faire signer Uber ou Deliveroo. Elle accorde des droits supplémentaires aux travailleurs, mais est pensée pour qu’ils restent indépendants.
Jeudi, la cour d’appel de Paris a jugé qu’un chauffeur travaillant avec l’appli Uber devait être considéré comme un salarié classique. Il devrait donc avoir droit à des congés payés, une couverture sociale et le paiement d’heures supplémentaires. La plateforme numérique ira en cassation, mais son modèle est menacé.
La plus haute juridiction française vient de trancher ce mercredi 28 novembre : au regard du droit, les livreurs de repas travaillant par l’intermédiaire de la plateforme Take Eat Easy, qui a fait faillite en 2016, ne peuvent pas être considérés comme des travailleurs indépendants. Les conséquences de cet arrêt pourraient être immenses.
Un an après un premier mouvement social, des coursiers à vélo tentent à nouveau d’organiser une mobilisation pour dénoncer leurs relations avec les plateformes de livraison de repas. Un amendement appuyé par le gouvernement les inquiète tout particulièrement.
Le parquet de Paris a confié à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) une enquête préliminaire sur la plateforme de livraison de repas à domicile Deliveroo France, selon des informations obtenues par Mediapart. La société et ses dirigeants sont soupçonnés de « travail dissimulé ».
La plateforme de livraison de repas, qui a fait faillite en 2016, est accusée d'avoir dissimulé le fait que ses coursiers étaient des salariés classiques, mais aussi d'avoir sciemment employé des personnes non enregistrées comme travailleurs indépendants. En guise de salaire, elle leur proposait parfois de commander des pièces détachées de vélo.
Selon l’inspection du travail et l’Urssaf, la plateforme de livraison de repas à domicile n’emploie pas de vrais indépendants, et devrait traiter ses livreurs comme des salariés classiques. Le parquet est saisi à Paris et à Nantes. Le danger est réel pour cet emblème d’une société « ubérisée », pour l’instant couvert par la justice.
Directeur de la publication : Edwy Plenel
Direction éditoriale : Stéphane Alliès et Carine Fouteau
Le journal MEDIAPART est édité par la Société Editrice de Mediapart (SAS).
Durée de la société : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du 24 octobre 2007.
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
