Notre dossier: Loi travail, saison 2

Notre dossier: Loi travail, saison 2

Contrat de travail, protection des salariés, licenciement, prud’hommes, droit syndical : le gouvernement d’Emmanuel Macron a modifié par ordonnances le code du travail. Retrouvez tous nos reportages et analyses sur cette réforme, menée au pas de charge, qui va bouleverser tous les équilibres du monde du travail.

Ordonnances: le contrat de travail n’est plus une protection

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Montée en puissance des contrats précaires, prédominance des règles les moins avantageuses... Avec la réforme signée vendredi 22 septembre, les salariés ne seront plus défendus par un solide contrat de travail, garantissant leurs droits et leurs protections.

Elus du personnel: coupe dans le dialogue social

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Les ordonnances signent la fin du comité d’entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel, fondus dans une instance unique, aux contours flous. En réduisant le recours à l’expertise pour les salariés, la capacité de riposte syndicale aux plans des directions est singulièrement affaiblie.

Moins de place pour les syndicats dans l’entreprise

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La CFDT et la CGT se retrouvent au moins sur un constat: les ordonnances organisent le contournement des représentants syndicaux dans l’entreprise. Ce qui les menace directement.

Les canuts lyonnais contre les ordonnances

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Les canuts inventèrent, au XIXe siècle, un modèle singulier d’économie politique, où l’autonomie des travailleurs, la démocratie de la « fabrique » et les besoins de l’industrie savaient se conjuguer. C’est ce récit éclairant, à l’heure de la mise en cause du droit du travail, que retrace l’historien Ludovic Frobert.

Loi sur le travail: le FN reste loin des manifestants

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En cette rentrée sociale, le FN est réduit au silence par son refus de battre le pavé. On ne verra pas de sitôt le parti lepéniste, coincé entre détestation des syndicats et orientations néolibérales, manifester son rejet des ordonnances sur le travail.

A Paris, les «fainéants» se manifestent

Plusieurs moments festifs ont égayé le cortège © AP Plusieurs moments festifs ont égayé le cortège © AP

La première mobilisation sous la présidence Macron contre les ordonnances réformant le code du travail a rassemblé entre 223 000 et 400 000 personnes en France. Une réussite qui n'est que le début d'une série de manifestations.

A Toulouse, la jeunesse politisée est déjà déterminée

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À Toulouse, jeunes et étudiants étaient bien présents dans la manifestation mardi après-midi. Remontés contre « le gouvernement Macron et son monde », affûtés sur le contenu des ordonnances de la loi travail, ils ont promis de revenir plus nombreux le 21 septembre.

Manifestations contre les ordonnances: test grandeur nature pour la CGT

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L’appel à la grève et à la manifestation lancé par la CGT et ses alliés (Sud-Solidaires, FSU, Unef…) contre les ordonnances réformant le code du travail va prendre corps dans la rue le mardi 12 septembre. La France insoumise, de son côté, s’affirme comme une force d’opposition capable de mobiliser également.

FO, combien de divisions internes?

Par et
Jean-Claude Mailly et Emmanuel Macron, à l'Élysée, le 23 mai 2017 © Reuters/Philippe Wojazer Jean-Claude Mailly et Emmanuel Macron, à l'Élysée, le 23 mai 2017 © Reuters/Philippe Wojazer

Plus de la moitié des organisations composant Force ouvrière appellent à manifester ou soutiennent les mobilisations lancées ce mardi par la CGT, Solidaires et la FSU. En interne, la position très conciliante du secrétaire général Jean-Claude Mailly envers les ordonnances et Emmanuel Macron passe de plus en plus mal.

Pascal Lokiec: «Les ordonnances portent quasi exclusivement sur la flexibilité»

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Pour le professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris-I), les ordonnances réformant le code du travail, présentées par le gouvernement le 31 août, restent déséquilibrées en faveur de la flexibilité, oubliant les garde-fous pour sécuriser les salariés et permettre un dialogue social dans la confiance. Une occasion manquée, dit-il.

«En direct de Mediapart»: comment le droit du travail régresse

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Débat avec Isabelle Taraud, avocate, spécialiste du droit social.

Loi travail : ce que le gouvernement fait aux salariés

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Au nom d’une modernité supposée, le gouvernement a dévoilé, jeudi 31 août, une série de mesures qui rogne les droits des salariés en cas de licenciement, affaiblit les prud’hommes et déprécie la représentation du personnel.

Des syndicats en ordre dispersé

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Les syndicats ne se mobiliseront pas ensemble contre les mesures jugées destructrices pour la protection des salariés. La CGT apparaît isolée.

La nouvelle loi travail au scalpel

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Première réforme d'envergure du quinquennat d'Emmanuel Macron, la remise à plat du code du travail sera pilotée par ordonnances. L'opportunité rêvée pour le gouvernement de toucher à un certain nombre de sujets sensibles du droit du travail.

Code du travail: la discussion avec les partenaires sociaux est vite évacuée

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Cette semaine, chaque organisation syndicale et patronale pourra, en moins de deux heures, prendre connaissance d’une partie seulement des ordonnances réformant le code du travail. En jeu, les derniers arbitrages sur des points sensibles. Mais dans cette dernière séquence, la discussion est réduite à peau de chagrin.

Loi travail, saison 2: la fable de la démocratie

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Muriel Pénicaud à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2017. © Assemblée nationale (capture d'écran) Muriel Pénicaud à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2017. © Assemblée nationale (capture d'écran)

Députés et sénateurs vont pouvoir souffler, la loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances a été adoptée par le Parlement. Mais l'essentiel des mesures restent à préciser, en dehors de tout débat et dans un temps record. Un déni de démocratie sociale et politique.

A FO, Jean-Claude Mailly est sous pression

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Le secrétaire général de Force ouvrière multiplie les déclarations pour dire qu'il a obtenu des avancées sur la réforme du code du travail et qu'aucun appel à la mobilisation ne sera lancé avant que les projets d'ordonnances fin août n'aient été analysés. Chez les militants, l’incompréhension monte.

Loi travail, saison 2: dans l'hémicycle, l’opposition est à gauche

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Lundi 10 juillet s’ouvrait à l’Assemblée le débat sur la loi travail, saison 2. La gauche a fait beaucoup de bruit sur les ordonnances et sur le fond de la loi. Un premier article concernant la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche a été examiné par les parlementaires. Compte-rendu.

Loi Travail, saison 2: tout passe, on se lasse

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Troisième séance de discussions sur la loi Travail, saison 2. Ce mercredi 13 juillet à l'Assemblée, l'article 3 était à l'ordre du jour et avec lui, la barémisation des indemnités prud'homales, le CDI de chantier et le périmètre de licenciement économique des entreprises. Si communistes et Insoumis ne cessent de marteler leur opposition, le gouvernement ne lâche rien. 

Macron, l'artifice de l'évaluation

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Le président de la République entend mettre en place une réforme du Parlement qui devra moins légiférer et plus évaluer. Mais sur la réforme du code du travail bientôt en discussion, les mots ne s'accordent pas aux faits.

Dire le travail, pour le faire changer

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Des récits bruts, qui racontent le quotidien d’un ascensoriste ou d’un médecin, d’une fonctionnaire ou d’un ramasseur de pommes. Deux livres rassemblent les témoignages des travailleurs d’aujourd’hui.

L'Assemblée découvre le code du travail version Macron

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Le débat parlementaire sur la réforme du code du travail a démarré. Devant la commission des affaires sociales, la ministre du travail, les syndicats et les organisations patronales ont déroulé leurs argumentaires. Les députés opposés au projet de loi sont très loin d'être majoritaires.

«Il n’y a plus d’écart entre le discours politique et celui issu de l’entreprise»

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Alors que le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail a été présenté mercredi en conseil des ministres, Mediapart a rencontré l'anthropologue Agnès Vandevelde-Rougale. L'auteure de La Novlangue managériale décortique les discours de la ministre du travail, Muriel Pénicaud.

Code du travail: les vraies intentions du gouvernement

Alors que le projet de loi permettant de modifier par ordonnances le code du travail est examiné ce mercredi 28 juin en conseil des ministres, Mediapart republie l’intégralité du texte d’habilitation. Ses huit articles en disent long sur la réforme envisagée.

La «magie» des réformes structurelles peut-elle fonctionner?

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Emmanuel Macron a placé au cœur de son programme les « réformes » de structure de l'économie française. C’est par elles que tous les maux de la France doivent s’apaiser. Mais cette politique est-elle vraiment adaptée à la situation économique française ?

Surprise, le code du travail n’est pas (du tout) le principal frein à l’embauche

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La note de conjoncture de l’Insee révèle, grâce à une enquête auprès de chefs d’entreprise, que les difficultés pour recruter sont très peu liées à la législation du travail. C’est-à-dire l’inverse de ce que le gouvernement affirme avec sa réforme du code du travail.

Le précédent du contrat de chantier à Saint-Nazaire

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Fin 2016, l’État demande aux partenaires sociaux de négocier la mise en œuvre du CDI de chantier à Saint-Nazaire. Une tentative qui fait écho à la volonté du gouvernement d'inclure dans la négociation collective ce type de contrat précaire réservé au bâtiment.

Le gouvernement ouvre la porte à un nouveau CDI plus souple

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Le premier ministre a, pour la première fois, évoqué l’intégration à la concertation avec les partenaires sociaux d’un assouplissement du contrat de travail sur le modèle du CDI de chantier. Celui-ci permet de licencier un salarié à l’issue d’un projet. Un sujet sorti totalement des radars de la concertation.

Réformer le droit du travail, pour quoi faire?

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La réforme du Code du travail s’appuie sur l'apparente évidence de son efficacité, en réalité loin d'être certaine. Et l’impact macroéconomique de ces mesures pourrait, en période de consolidation budgétaire, être négatif et dangereux. L’optimisme n'est pas forcément de mise.

Les 40 ans de dérégulation qui ont mis le code du travail en miettes

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Depuis les premiers stages Barre en 1977, la France a connu une avalanche de réformes du code du travail, accroissant massivement la flexibilité et la précarité. L’examen de ces lois soulève une question : est-il urgent d’en ajouter une autre ?

Réforme du code du travail: la consultation est pipée

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Entre l'élection d'Emmanuel Macron et le second tour des législatives, il se sera passé un peu plus d'un mois. Une période que le gouvernement a mise à profit pour consulter les partenaires sociaux sur sa réforme du code du travail. Bilan : les électeurs vont voter sans rien savoir, ou presque, du véritable projet d'ordonnances.

Code du travail: ce que l’on sait de la réforme

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Retour sur nos enquêtes, avec Manuel Jardinaud et Martine Orange : CDI, CDD, contrat de travail, indemnités aux prud’hommes, référendum d’entreprise, ordonnances... 

La ministre du travail porte plainte après des fuites dans la presse

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Muriel Pénicaud a indiqué qu'une plainte pour « vol de document » et « recel » avait été déposée par son ministère, à la suite de la publication par Libération d'un document interne sur un bouleversement total du code du travail.

Trois médias visés par la plainte du ministère du travail

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La plainte du ministère du travail pour « vol et recel » après des fuites relatives à la réforme du code du travail vise les articles de Libération, du Parisien et de Mediapart. Ces trois médias ont chacun dévoilé des documents qui perturbent la mécanique gouvernementale.

Macron à la recherche de l'alchimie du dialogue social

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Le président de la République est en train de décevoir ses adversaires : en plaçant de fins connaisseurs aux postes de conseillers et en imposant un tempo propice à attendre les législatives, il installe un semblant de dialogue sur la future loi sur le travail, même si démarrer son quinquennat sur ce texte est un reniement.

Le calendrier ultra-serré des ordonnances sur le travail

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Selon un document que Mediapart s'est procuré, le gouvernement veut aller très vite pour réformer le code du travail. Le processus débutera avant les législatives et se terminera le 20 septembre, date de l'adoption du paquet d'ordonnances par le conseil des ministres.

Le gouvernement a lancé sa «rénovation» du droit du travail

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Le premier ministre et la ministre du travail ont présenté ce mardi le calendrier et le contenu de la réforme du droit du travail qu'ils entendent mener. Sur la forme, ils insistent sur la « concertation intense » qu'ils appellent de leurs vœux. Sur le fond, les syndicats ne connaissent toujours pas les mesures concrètes qu'ils sont censés discuter. Et les dissensions ne devraient pas tarder.

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