Programme du FN (2). La «priorité nationale», une doctrine contraire aux fondements républicains

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Emploi, protection sociale, logement, santé et même éducation : tout y passe. Marine Le Pen assume vouloir établir un traitement différencié entre les Français et les étrangers résidant en France. Au mépris de la Constitution et de la tradition républicaine, et alors même que ces personnes ont déjà les plus grandes difficultés à accéder aux droits sociaux.

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Contraire aux principes de 1789, la doctrine de la « priorité nationale », qui renvoie dans l’imaginaire collectif français à l’usage qu’en a fait Vichy contre les juifs et qui constitue l’un des marqueurs historiques de l’extrême droite, irrigue l’ensemble du programme de Marine Le Pen. Son instauration provoquerait une rupture fondamentale avec le système politique actuel, dont l’un des piliers est l’égalité ; elle aurait des conséquences catastrophiques pour les 4,2 millions d’étrangers (est étrangère toute personne ayant déclaré lors du recensement une nationalité autre que celle du pays dans lequel elle réside) vivant en France, qui représentent 6,4 % de la population.

Elle suppose une réforme d’envergure de la Constitution de 1958 et c’est pourquoi Marine Le Pen, qui assume vouloir « ériger la citoyenneté française en privilège », a prévu de lui consacrer un référendum. La « priorité nationale », désormais préférée à l’expression « préférence nationale », est le principal vecteur conçu par le FN pour instaurer un « nouveau modèle patriote ». Celui-ci doit mettre « la défense de la nation et du peuple au cœur de toute décision publique » et donner la primauté à « la protection de notre identité nationale, notre indépendance, l’unité des Français, la justice sociale et la prospérité de tous ».

En matière d’emploi, la candidate d’extrême droite veut créer « une taxe additionnelle sur l’embauche de salariés étrangers afin d’assurer effectivement la priorité nationale à l’emploi des Français ». Cette proposition est sous-tendue par l’idée selon laquelle les étrangers feraient concurrence aux travailleurs autochtones et qu’ils tireraient les salaires à la baisse. Or, des travaux récents démentent ces affirmations, comme le rappelle le professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine, El Mouhoub Mouhoud, dans son livre L’Immigration en France, mythes et réalité (Fayard, janvier 2017).

Les effets de l’immigration sont de « très faible ampleur » sur les pays d’accueil, que ce soit sur le marché du travail ou les finances publiques, écrit-il. En effet, les immigrés occupent des emplois moins qualifiés que les natifs : des secteurs d’activité entiers, comme le bâtiment, la restauration, l’agriculture et les services à la personne ne fonctionnent que grâce à cette main-d’œuvre. En tant que consommateurs, ils créent, par ailleurs, de la demande supplémentaire, et donc des emplois. Ils ont enfin une plus grande propension à monter leur propre entreprise, ce qui bénéficie à l’ensemble de l’économie.

Plusieurs études concluent même à un impact positif de l’immigration sur le salaire des natifs en France. Selon les économistes Javier Ortega et Gregory Verdugo, une augmentation de l’immigration de 10 % accroîtrait la rémunération des natifs de 3 %. Si des effets négatifs se font sentir, les premiers à en pâtir sont les travailleurs employés dans les mêmes secteurs, pour la plupart issus de vagues d’immigration antérieures.

Le FN au scanner. La "priorité nationale", contraire à la République © Mediapart

Pour « garantir » la protection sociale, Marine Le Pen entend mettre en œuvre « une vraie politique nataliste réservée aux familles françaises ». Invitée sur LCI le 7 février, elle a évoqué un « délai de carence » de deux ans, à la fin duquel les étrangers venant d’arriver sur le sol français auraient droit aux prestations sociales. Et ce, même s’ils ont un emploi et qu’ils cotisent à la Sécurité sociale, au même titre que les travailleurs de nationalité française. En cas de maladie, les étrangers devraient « assumer » et « subvenir » aux coûts de leurs soins, a-t-elle averti. François Fillon a mentionné un projet du même type, mais son équipe a fait savoir qu’il ne concernerait que les prestations « non contributives », c’est-à-dire celles pour lesquelles les salariés ne cotisent pas (principalement les minima sociaux, certaines prestations familiales et de logement).

Plus précisément, pour valoriser le pouvoir d’achat des Français, Marine Le Pen compte amoindrir celui des étrangers : en conditionnant le minimum vieillesse (ASPA) à la nationalité française ou à 20 ans de résidence en France, elle estime que cela permettra d’augmenter les très petites retraites des Français. L’accès au logement social aussi serait restreint, afin de le « réserver prioritairement aux Français ». Une mesure « sans effet rétroactif », précise-t-elle tout de même.

Actuellement, l’accès aux prestations sociales est conditionné à la détention d’un titre de séjour de longue durée ; l’octroi du revenu de solidarité active (RSA) suppose, lui, cinq ans de résidence pour les personnes originaires de pays tiers à l’Union européenne ; quant à l’accès au logement, il est rendu plus difficile aux étrangers, en raison des discriminations qu’ils subissent de plein fouet.

Avec ses propositions, Marine Le Pen entend apporter une réponse à l’idée selon laquelle les étrangers viendraient en France pour bénéficier des aides sociales et qu’ils représenteraient une charge pour les comptes sociaux. Il s’agit pourtant d’une idée reçue. Dans leur ouvrage L’immigration coûte cher à la France ? Qu’en pensent les économistes ? (Les Échos/Eyrolles, 2012), Xavier Chojnicki et Lionel Ragot démontrent que les immigrés, surreprésentés dans les classes en âge de travailler, contribuent (en termes nets) davantage au budget de l’État que les natifs. Certes, ils sont plus souvent au chômage, mais arrivés formés sur le marché du travail français, ils n’ont rien coûté à l’État en matière d’éducation ; plus jeunes, ils travaillent plus longtemps et cotisent donc plus longtemps, tout en profitant moins de leur retraite puisque, en tant qu’ouvriers, leur durée de vie est plus courte.

En matière de santé, Marine Le Pen veut « réaliser des économies » en supprimant l’aide médicale d’État (AME), qui aujourd’hui permet aux personnes en situation irrégulière d’accéder aux soins de base. Elle propose également de relever le numerus clausus d’accès aux études de santé « pour éviter le recours massif aux médecins étrangers ».

Concernant l’AME, les experts sont unanimes pour dire que la suppression de l’AME aurait des effets désastreux en matière de santé publique (à cause du risque de diffusion des épidémies) et serait financièrement contre-productive (plus les maladies sont prises en charge tardivement, plus elles coûtent cher à la collectivité). Le défi pour les pouvoirs publics est en réalité inverse : comment faire en sorte que des personnes plus démunies que les autres accèdent effectivement aux droits qui leur reviennent.

L’école n’échappe pas aux foudres de la candidate du FN. Le 8 décembre 2016, celle-ci a déclaré vouloir mettre fin à l’éducation gratuite pour les enfants étrangers : « Si vous venez dans notre pays, ne vous attendez pas à ce que vous soyez pris en charge, à être soignés, que vos enfants soient éduqués gratuitement. Maintenant, c’est terminé, c’est la fin de la récréation ! » Mais priver les enfants étrangers d’éducation serait là encore contraire à la Constitution, aux lois Ferry sur l’enseignement primaire obligatoire, laïc et gratuit, ainsi qu’à la Déclaration universelle des droits de l’homme et à la circulaire ministérielle du 6 juin 1991.

En l’état actuel du droit, la mise en œuvre de telles mesures discriminatoires est impossible. Dans une décision du 22 janvier 1990, le Conseil constitutionnel a par exemple censuré une loi qui introduisait une différence de traitement entre des Français et certaines catégories d’étrangers résidant régulièrement en France, et ce au motif qu’elle mettait en cause le principe constitutionnel d’égalité. Pour contourner ce principe, Marine Le Pen doit nécessairement en passer par un référendum (article 89 si elle dispose d’une majorité parlementaire, article 11 dans le cas inverse).

Le seul garde-fou pourrait alors résider dans l’alinéa 5 de l’article 89 de la Constitution, qui prévoit que « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ». Cette interdiction pourrait empêcher que soit mis à mal le principe d’égalité dont la Constitution considère qu’il est l’un des trois piliers du régime républicain, avec la liberté et la fraternité.

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