Après avoir passé près de 13 ans au Nouvel Observateur, j'ai rejoint Mediapart en novembre 2012. Je suis en charge des sujets liés aux libertés publiques.
Déclaration d’intérêts
Par souci de transparence vis-à-vis de ses lecteurs, les journalistes de Mediapart remplissent et rendent publique depuis 2018 une déclaration d’intérêts sur le modèle de celle remplie par les parlementaires et les hauts-fonctionnaires auprès de la Haute autorité de la transparence et de la vie publique (HATVP), instance créée en 2014 après les révélations de Mediapart sur l’affaire Cahuzac.
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi sur l'état d'urgence autorisant, lors des perquisitions administratives, à copier les données accessibles via tout matériel informatique présent sur les lieux. De son côté, la CNCDH a rendu deux avis, l'un dénonçant les dérives de l'état d'urgence et l'autre s'opposant au projet de révision constitutionnelle.
Après les sénateurs, les députés ont adopté à une très large majorité le renouvellement de l'état d'urgence jusqu'au 26 mai. Bernard Cazeneuve a justifié cette mesure par une « intensification de la menace » terroriste. À ce jour, seuls cinq dossiers pour actes de terrorisme ont débouché sur une procédure judiciaire.
Depuis mars dernier, les Cnil européennes ont lancé une enquête sur le géant américain. En France, la Cnil et la DGCCRF mettent en demeure le réseau social sur l'utilisation des données personnelles, entre autres. En Inde, le gouvernement décide d'arrêter son projet d’application Free Basics visant à offrir un accès à Internet gratuit, mais filtré, dans le pays.
Younes a été assigné à résidence le 15 novembre, sur la base d'une note blanche du renseignement le décrivant comme un djihadiste sur le point de partir en Syrie et en contact avec plusieurs terroristes. Des accusations qu'il dément catégoriquement. Face au refus de la justice administrative de lever son assignation, il a saisi le juge judiciaire.
La LDH avait déposé un référé-liberté arguant que l'état d'urgence n'avait plus lieu d'être. Elle se basait notamment sur le rapport d'étape de la commission parlementaire de contrôle qui avait indiqué avoir constaté un « essoufflement » des mesures prises. « L’essentiel a été fait », avait alors indiqué le député Jean-Jacques Urvoas, devenu ce mercredi ministre de la justice.
Député socialiste du Finistère, proche de Valls, Jean-Jacques Urvoas remplace Christiane Taubira au ministère de la justice. Ce spécialiste des questions de sécurité s'était distingué par son soutien sans condition à la loi renseignement.
Un projet de loi sera présenté le 3 février en conseil des ministres pour prolonger l'état d'urgence pour une nouvelle période de trois mois, soit jusqu'au 26 mai. De leur côté, les opposants à l'« état d’urgence permanent » s'organisent. Une journée d'action est prévue le 30 janvier, avant une nouvelle manifestation symbolique le 3 février.
Lors de la présentation de son rapport d'étape, la commission parlementaire de contrôle avait indiqué avoir constaté un « essoufflement » des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence qui ont été concentrées dans les premières semaines. « L’essentiel a été fait », avait indiqué Jean-Jacques Urvoas. Pour la LDH, cela signifie que l'état d'urgence n'a plus lieu d'être. Elle a saisi le Conseil d'Etat d'un référé-liberté.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme publie un avis sévère sur les mesures prises ou envisagées par l'exécutif depuis le 13-Novembre. Une inquiétude partagée par le Haut-Commissariat pour les droits de l’homme de l'ONU qui vient d'adresser ses questions au gouvernement français.
Le Conseil va devoir se prononcer sur la constitutionnalité de deux dispositions phares de l'état d'urgence : les perquisitions administratives et l'interdiction de réunion. Il a été saisi par la Ligue des droits de l'homme qui reproche au législateur de ne pas avoir instauré de contrôle judiciaire.
La commission parlementaire de contrôle a présenté son deuxième rapport d'étape sur l'application de l'état d'urgence. Depuis le 14 novembre, 3 021 perquisitions administratives ont été menées et 381 assignations à résidence ont été prononcées. Pour son rapporteur, la prolongation de l'état d'urgence ne semble pas justifiée.
La nuit du Nouvel An, des groupes d'individus s'en sont pris aux femmes qu'ils croisaient. Au total, 379 plaintes, dont 40 % d'agressions sexuelles, ont été déposées. 32 suspects ont été identifiés: parmi eux, 22 réfugiés. Samedi, une manifestation de l'extrême droite a dégénéré. Angela Merkel annonce que les réfugiés condamnés seront expulsés.
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Le mois dernier, se tenait à Berlin la conférence annuelle de la Berliner Gazette intitulée « TACIT FUTURES ». Durant trois jours, journalistes, codeurs, hacktivistes, artistes… étaient invités à travailler sur les concepts de mouvement, de flux à la fois de personnes de biens ou d’argent, à l’heure du big data et des algorithmes prédictifs.
Comme chaque année, plusieurs associations de différents pays, ont fêté le 1er janvier la « Journée du domaine public », célébrant l’entrée dans le domaine public d’œuvres incontournables qui se trouvent, à cette date, libérées de leur législation nationale sur les droits d’auteur.
