Avec le décès de Bernard Tapie, les poursuites pénales à son encontre s’éteignent, mais pas celles visant les autres prévenus, qui ont été condamnés par la cour d'appel. Et plusieurs ramifications de cette affaire, dont celle qui concerne Eric Woerth, mis en examen dans le volet fiscal, restent pendantes. Retrouvez ici nos innombrables enquêtes, des débuts de la saga aux premiers indices d’irrégularités révélés par Mediapart à l’été 2008, et jusqu’aux avancées les plus récentes de la justice.
La cour d’appel de Paris a condamné lundi Stéphane Richard dans ce qui est le dernier ricochet en date de la tentaculaire affaire de l’arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais.
Dans son dernier livre, l’ancien patron du Crédit lyonnais, Jean Peyrelevade, détaille les complicités dont l’homme d’affaires a profité dans les sommets de l’État, de Mitterrand jusqu’à Sarkozy. Et dans certains cénacles médiatiques.
Décryptant l’arrêt de la Cour de cassation, Mediapart a récemment relevé qu’elle disculpait en partie les deux hauts fonctionnaires concernés, dont Stéphane Richard. Mais c’est une erreur : le sort des deux derniers prévenus est encore en balance.
Au terme de l’affaire Tapie, l’État pourrait récupérer seulement 270 millions d’euros, très en deçà de la somme qui lui est due. Certains médias n’en chantent toujours pas moins les louanges de l’ex-homme d’affaires. Le maire de Marseille veut même donner le nom de Tapie à l’esplanade qui mène au stade Vélodrome.
Mediapart publie l’intégralité de l'arrêt de la cour d’appel de Paris qui décrypte la mécanique de l’escroquerie ayant permis à Bernard Tapie d’empocher frauduleusement 403 millions d’euros. Les magistrats résument le scandale d’une formule choc : « Les intérêts de M. Tapie étaient pris en considération au plus haut niveau de l’État. »
Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, est condamné pour complicité de détournement de fonds publics, tandis que l’arbitre Pierre Estoup et l’avocat Maurice Lantourne le sont pour escroquerie. Mort avant le rendu de l'arrêt, Bernard Tapie, acteur principal du célèbre arbitrage, ne fait pas partie de la liste des condamnés.
Avec le décès de Bernard Tapie, la célèbre affaire qui porte son nom est close. Mais elle reste un formidable miroir où l’on peut déceler la face sombre du second septennat de François Mitterrand comme les dérives du quinquennat sarkoziste. Elle en dit long sur les manipulations dont la justice peut faire l’objet comme sur l’anémie de la démocratie.
La récente mise en examen d’Éric Woerth pour son rôle dans le volet fiscal de l’affaire Tapie est une nouvelle illustration de l’insupportable lenteur de la justice puisque les faits en cause datent d’il y a 11 ans. Elle éclaire aussi les errements auxquels conduit l’existence de cette juridiction d’exception qu’est la Cour de justice de la République.
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L’ex-ministre du budget, soupçonné d’avoir accordé un coup de pouce à l’homme d’affaires après l’arbitrage controversé de son conflit avec la banque Crédit lyonnais, a été inculpé par la Cour de justice de la République.
Bernard Tapie est jugé en appel à partir de lundi, avec cinq autres prévenus, dont Stéphane Richard, PDG d’Orange, pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics » dans l’affaire de l’arbitrage frauduleux. Dans le volet civil et le volet pénal, la justice n’a pas démêlé une affaire qui a commencé voici… 27 ans !
Les magistrats consulaires viennent, selon nos informations, de placer en redressement judiciaire une société de Dominique Tapie, ce qui lui permet d’échapper à des créances fiscales. La même juridiction avait fait entrave de la même manière à la justice quand Bernard Tapie avait été condamné à rembourser le magot frauduleux de l’arbitrage.
Une riche Canadienne, Louise Blouin, a fait une offre pour acheter l’hôtel particulier de Tapie. Mais en l’assortissant d’une étonnante condition : que la justice rejette la mise en liquidation du groupe de l’ex-homme d’affaires demandée par le Parquet. Cinq ans après sa condamnation, grâce à ces artifices, Tapie n’a toujours pas remboursé le moindre centime.
Plusieurs médias croient savoir que Xavier Niel, allié au PDG de La Provence, chercherait à mettre la main sur le quotidien communiste La Marseillaise. La CGT s’en alarme. Selon nos informations, la rumeur est pourtant fausse : c’est Bernard Tapie qui serait en fait à la manœuvre.
Après la mise en liquidation du groupe Tapie décidée par le tribunal de commerce de Bobigny, qui clôt le volet civil de l’affaire, la cour d’appel de Paris va se ressaisir en octobre du volet pénal.
Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé jeudi la liquidation des deux principales sociétés de l’ex-homme d’affaires. Le jugement ouvre la voie à la restitution par Tapie du magot de l’arbitrage frauduleux. L’avenir de La Provence est incertain.
Par deux arrêts rendus vendredi, la cour d’appel de Paris a évalué à 438 millions d’euros, soit près de 550 millions d’euros intérêts compris, les sommes dues à l’État par Tapie. Ce qui pourrait précipiter la liquidation demandée par le parquet.
