Le procès EADS n’aura pas lieu. Dans le cadre d’une QPC, le Conseil constitutionnel a estimé que la justice n’avait pas à se prononcer sur un dossier déjà jugé par l’Autorité des marchés financiers. Dans la foulée, il a déclaré anticonstitutionnel l’article qui sanctionnait pénalement le délit d’initiés.
Le conseil des prud'hommes de Paris a reconnu que Stéphanie Gibaud avait subi un harcèlement moral de la part de la banque. L'ancienne responsable marketing d'UBS obtient 46 000 euros de dommages et intérêts et de retards de salaire, une somme qu'elle estime faible. La banque ne fera pas appel.
La capitulation soudaine de la Banque nationale suisse n'est que le dernier en date des chocs à répétition qu'a provoqués la manipulation du prix de l'argent par les principales banques centrales. Le spectacle doit continuer. Analyse.
Dernier volet de notre enquête sur l'affaire Pérol : parmi de nombreuses auditions réalisées par la police judiciaire, celle de Bernard Comolet, éphémère patron des Caisses d'épargne, pourrait être fatale à François Pérol et contribuer à son renvoi en correctionnelle pour prise illégale d'intérêt. Le banquier a révélé tous les détails du coup de force organisé à l'époque par l’Élysée.
Deuxième volet de notre enquête sur l'affaire Pérol : ce sont des mails confidentiels, parvenus de manière anonyme entre les mains du juge d'instruction, qui ont servi de fil conducteur à l'enquête judiciaire et qui risquent de contribuer au renvoi du patron de BPCE devant un tribunal correctionnel pour prise illégale d'intérêt.
Le juge Roger Le Loire pourrait rendre une ordonnance renvoyant en correctionnelle le patron de BPCE, François Pérol, pour y être jugé pour prise illégale d'intérêt. Mediapart révèle les secrets de l'instruction judiciaire. Premier volet: comment la justice, d'abord entravée, a cherché à étouffer le scandale ; et puis comment, devenue indépendante, elle a œuvré à la manifestation de la vérité.
Dans une décision du 5 novembre, passée jusque-là inaperçue, la plus haute instance administrative confirme l'amende de 10 millions d'euros infligée à la banque par le gendarme du secteur financier. Les attendus de cette décision sont accablants pour la banque.
Un ancien banquier d’affaires allemand a accepté de raconter devant la caméra les trente années de dérégulation financière, qui a mené le monde au bord de l’explosion. Extraits du documentaire Master of Universe, réalisé par Marc Bauder.
Dans le cadre du procès civil, les avocats de Jérôme Kerviel réclament une expertise indépendante pour déterminer les responsabilités de la banque. Les avocats de la Société générale comme le ministère public les jugent inutiles et dilatoires. « Toutes les réponses sont dans le dossier », assure l'avocat général.
Une fois de plus, le projet de taxation sur les transactions financières n’a pas abouti lors de la réunion des ministres des finances le 7 novembre. Le gouvernement français en porte la responsabilité. Contre l’avis de nombre de pays européens, Paris fait tout pour préserver les intérêts des banques, en réduisant cette taxe à une mesure symbolique.
Le Parquet national financier a rendu vendredi des réquisitions demandant le renvoi de François Pérol devant un tribunal correctionnel pour « prise illégale d’intérêt », à la suite de son parachutage en 2009 à la tête de la banque BPCE. L'ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy n'échappera donc pas à un procès retentissant.
Au lendemain de la publication des stress tests bancaires par la Banque centrale européenne, les Verts européens ont publié leurs propres tests. Ils n’obtiennent pas du tout le même résultat. Pour eux, le système bancaire européen est toujours aussi risqué.
Après six mois d’examen des bilans de 130 banques dans la zone euro, la Banque centrale européenne estime que 25 sont trop vulnérables. Celles-ci ont besoin de 25 milliards d’euros de capitaux supplémentaires, selon les autorités de contrôle. La BCE espère avec cet exercice accélérer l’union bancaire. Mais le résultat pourrait avoir l’effet inverse.
Le président de BNP Paribas était condamné dès l’annonce de l’amende record infligée par la justice américaine en juin. Il a confirmé son départ au 1er décembre. Il sera remplacé par Jean Lemierre, un proche de Michel Pébereau. La banque a tout mis en œuvre pour protéger ce dernier pendant toute la procédure judiciaire américaine.
La cour d'appel a confirmé que la banque suisse, mise en examen pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, devait verser la plus grosse caution jamais demandée à une entreprise en France. Dans une ordonnance qu'a pu consulter Mediapart, les juges détaillent leurs investigations. En cas de procès, UBS encourt près de 5 milliards d'euros d'amende.
