Par souci de transparence vis-à-vis de ses lecteurs, les journalistes de Mediapart remplissent et rendent publique depuis 2018 une déclaration d’intérêts sur le modèle de celle remplie par les parlementaires et les hauts-fonctionnaires auprès de la Haute autorité de la transparence et de la vie publique (HATVP), instance créée en 2014 après les révélations de Mediapart sur l’affaire Cahuzac.
Les trois principaux syndicats de gardiens de la paix invitent les policiers à cesser de pratiquer les contrôles d’identité, pour protester contre les déclarations d’Emmanuel Macron sur leur caractère discriminatoire. « Le président aura la police qu’il mérite », écrit Alliance.
Sept mois après la collision entre une motocross et une voiture de police, l’enquête n’a pas conclu que le fonctionnaire aurait délibérément ouvert sa portière pour faire chuter le motard. Celui-ci, gravement blessé à la jambe, doit être jugé mardi.
De l’article 24 de la loi « sécurité globale » à l’article 25 de la loi « séparatisme », la même logique prédictive est à l’œuvre : réprimer une divulgation d’informations, en espérant empêcher un délit plus grave. Un mouvement de fond aussi inutile que dangereux, estiment des juristes.
Le conseil des ministres a prononcé mercredi la dissolution du comité contre l’islamophobie en France, en tant que « groupement de fait ». L’association avait déjà, d’elle-même, mis la clé sous la porte pour contrecarrer cette procédure.
Les violences policières du Bois de Boulogne et à l’encontre de Michel Zecler n’ont pas eu les mêmes effets. Car dans ce type d’affaire, la suspension des fonctionnaires mis en cause est exceptionnelle. Seule la médiatisation, notamment par la révélation d’images, semble parfois pousser les autorités policières et politiques à la prononcer.
Dans son rapport de synthèse sur la soirée de lundi, rendu public sur décision de Gérald Darmanin, la « police des polices » n’évoque que trois scènes. Et concède d’éventuels manquements dont deux sont déjà aux mains de la justice.
Une manifestante lyonnaise, légèrement blessée par un tir de LBD en 2019, a obtenu une décision favorable du tribunal administratif mercredi. Quatre hommes ont déjà été récemment indemnisés par ce biais, sans condamnation pénale du tireur.
Après l’opération désastreuse de la place de la République, des élus de gauche réclament le départ du préfet de police de Paris. L’idée gagne même la majorité. Les critiques sur sa gestion du maintien de l’ordre s’accumulent.
Depuis la censure de la loi Braun-Pivet par le Conseil constitutionnel, qui a tracé des lignes rouges cet été, le gouvernement cherche comment renforcer le suivi judiciaire des condamnés.
Dans sa version actuelle, le texte compte 57 articles et a été transmis au Conseil d’État pour avis. Il doit être présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Voici ce qu’il veut changer.
Le militant associatif Karfa Diallo envisage de saisir le tribunal administratif contre cette appellation à connotation raciste, qu’il juge « illégale ». Jusqu’ici, la municipalité a toujours opposé une fin de non-recevoir aux critiques.
Depuis l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la justice a lancé 237 procédures pour apologie, menaces ou injures. Une quinzaine d’entre elles concernent des adolescents et des enfants, dont des écoliers, notamment pour des propos tenus cette semaine lors de l’hommage à Samuel Paty.
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La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que le ministère de l’intérieur n’a pas à transmettre à Mediapart la liste des centaines de lieux soupçonnés de «séparatisme» ayant été fermés par les autorités. Le gouvernement peut continuer à faire valoir ses résultats sans permettre aucune vérification.
Pour savoir quels sont les « 210 débits de boisson, 15 lieux de culte, 12 établissements culturels et associatifs et quatre écoles » soupçonnés de dérives religieuses et fermés par l’administration pour divers manquements, nous saisissons ce vendredi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
Un an et demi après mon dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, qui entraîne l’ouverture automatique d’une information judiciaire, il ne s’est rien passé. Suite (et toujours pas fin) d’une exploration, dans les dédales du renseignement français.
Après un an d’attente et une demande perdue, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que l’IGPN n’est pas obligée de rendre publique une étude sur l’usage des armes dans la police.
