Évincés juste avant la départementalisation de Mayotte, les « juges de paix » musulmans demandent leur « réinstallation ». Ils espèrent le vote d'un nouveau cadre juridique pour leur activité par l’Assemblée nationale, dès le 15 juillet, via la loi de modernisation du droit de l'outre-mer.
Le gouvernement a une nouvelle fois dégainé le 49-3 pour faire adopter la loi Macron. Il semble décidé à y recourir dès qu’une difficulté avec la majorité se posera. L'exécutif pense en faire une preuve de son volontarisme politique.
La loi contestée que le gouvernement a fait voter en février en utilisant le 49-3 revient à l’Assemblée. Ses dispositions les plus critiquées, à commencer par le travail du dimanche, pourraient animer les débats du congrès socialiste, ce week-end à Poitiers. Macron, lui, ne sera pas là : il n'a pas sa carte du PS.
Vingt-deux députés socialistes ont écrit jeudi 28 mai une lettre au ministre des finances Michel Sapin, pour réclamer des explications sur « les conditions dans lesquelles » la Société générale a bénéficié en 2008 d'un avoir fiscal de 2,2 milliards d'euros à la suite de l'affaire Kerviel. Mediapart publie ce document.
Le député PS Yann Galut a été le premier à demander une commission d’enquête parlementaire après nos révélations. «Si ce que dit la cheffe enquêtrice est exact, on est face à un scandale d’État», ajoute-t-il.
L’Assemblée nationale a adopté une loi des radicaux de gauche qui oblige les crèches financées sur fonds publics à la neutralité religieuse. Le texte initial, bien plus large et problématique du point de vue du droit, a été retoqué.
Par des indiscrétions en privé, le président de l'Assemblée nationale a biaisé la procédure de nomination du futur PDG de La Chaîne parlementaire, et imposé sa candidate avant même que les auditions publiques n'aient lieu.
La loi censée encadrer les pratiques des multinationales et de leurs sous-traitants à l’étranger sera enfin examinée à l’Assemblée nationale le 30 mars, après deux ans de tractations. Dans une version très édulcorée.
Après deux jours de conflit entre les députés frondeurs et le gouvernement, l'exécutif a choisi la voie de l'article 49-3 pour éviter tout risque de vote contre la loi Macron. Un conseil des ministres a été convoqué en urgence à l’Élysée dans l'après-midi. Les dissensions au sein du PS témoignent d'une profonde crise à gauche.
Le recours au 49-3 est le symbole politique de l’autoritarisme des faibles. Depuis les attentats de Paris, le pouvoir veut croire en « un esprit du 11-Janvier ». Il s'agit d'une fuite en avant solitaire, dans laquelle l'état de « guerre contre le terrorisme » permet de faire taire toute interrogation.
Dans l'ancien bastion de Pierre Moscovici, le PS a réussi à se qualifier dimanche pour le second tour de la législative partielle. Mais il a perdu plus de 9 000 voix en deux ans et demi. Le FN, en tête, peut prétendre à la victoire. Soutien au PS ou "ni-ni" ? L'UMP, éliminée de la course, se prononcera mardi.
Galvanisé, le premier ministre s'est fait ovationner à quatre reprises par l'Assemblée nationale au cours d'un long discours d'hommage aux victimes des attentats de Paris. Célébrant « l'esprit du 11 janvier », Manuel Valls s'est posé en garant de l'unité nationale. « Il se dit que son heure est venue », dit un ministre.
Après les immenses cortèges de dimanche, le gouvernement a annoncé des mesures antiterroristes. Le Parlement pourrait créer une commission d'enquête parlementaire sur les attentats de Paris commune à l'Assemblée et au Sénat.
Avec 14,6 % seulement, le parti socialiste a été éliminé dimanche au premier tour d'une législative partielle à Troyes. Trois électeurs sur quatre ne se sont pas déplacés. Le Front national progresse de 10 points.
Les députés ont débattu de la résolution proposée par les socialistes visant à reconnaître l’État palestinien. La quasi-unanimité à gauche a fait face au blocage de la droite. La question n'a pas transcendé les clivages partisans. Le vote interviendra mardi.
Après l'annonce de la Suède et le vote du Parlement britannique pour reconnaître l'État de la Palestine, des parlementaires veulent soumettre une résolution à l'Assemblée et au Sénat. Les députés socialistes se prononcent mercredi 12 novembre sur un texte.
