Il a manqué deux signataires aux députés de gauche (PS, EELV et PCF) opposés au texte pour pouvoir déposer une motion de censure contre le gouvernement. Les députés aubrystes, pourtant opposés, étaient aux abonnés absents.
Manuel Valls a annoncé, mardi 10 mai, la décision du gouvernement de recourir à l'article 49-3, qui permet de faire passer un texte sans vote, pour imposer la loi sur le travail à des députés récalcitrants. Après le fiasco de la déchéance de nationalité, le gouvernement n'arrive plus à construire de majorité et n'a jamais paru aussi faible. Certains députés socialistes envisagent même de voter la censure.
Le député Denys Robiliard livre son verdict sur le projet de loi sur le travail, à quelques jours de l'arrivée du texte en commission des affaires sociales où il siège. Même s'il croit dur comme fer aux vertus du débat parlementaire, le socialiste n'en souligne pas moins les gros écueils du texte.
La commission des lois du Sénat a modifié le projet de réforme constitutionnelle dite de « protection de la Nation ». La droite, majoritaire, a choisi de limiter la déchéance de nationalité aux binationaux, signant l'avis de décès probable du texte.
Un mois après son adoption à l’Assemblée, la réforme constitutionnelle arrive au Sénat. Pour éviter les navettes parlementaires qui la mettraient en péril, Manuel Valls a demandé aux sénateurs de l’adopter « dans les mêmes termes ». Mais la droite, majoritaire au palais du Luxembourg, ne l’entend pas de cette oreille. Et le piège se referme sur le pouvoir.
Au premier jour de l’examen de la réforme pénale, mercredi 2 mars, les députés ont adopté plusieurs mesures sécuritaires exceptionnelles. Le débat a été vif.
Le premier ministre a proposé mercredi matin une nouvelle rédaction de la réforme constitutionnelle. But de la manœuvre : éviter la stigmatisation des binationaux rejetée par une grande partie du PS et amadouer la droite. Le succès est loin d’être garanti.
En se constituant en commission d’enquête temporaire, la commission des lois de l’Assemblée nationale veut contrôler les « abus » de l’état d’urgence. En aura-t-elle les moyens, alors que le gouvernement réfléchit à le durcir encore ?
« Pas de juridisme, avançons ! », a lancé Manuel Valls aux députés. L’Assemblée a voté la prolongation de l’état d'urgence pour trois mois, par 551 voix contre 6 (et une abstention). Au nom de l’« union nationale », la droite a largement influencé le texte, et ricane : « La gauche s’est radicalisée ! »
La loi Macron, légèrement censurée par le Conseil constitutionnel, est publiée ce vendredi 7 août dans le Journal officiel. Avec la loi Rebsamen, ces deux textes sont porteurs de changements majeurs, notamment sur le travail et l'emploi. Passage en revue de ce qui change.
Évincés juste avant la départementalisation de Mayotte, les « juges de paix » musulmans demandent leur « réinstallation ». Ils espèrent le vote d'un nouveau cadre juridique pour leur activité par l’Assemblée nationale, dès le 15 juillet, via la loi de modernisation du droit de l'outre-mer.
Le gouvernement a une nouvelle fois dégainé le 49-3 pour faire adopter la loi Macron. Il semble décidé à y recourir dès qu’une difficulté avec la majorité se posera. L'exécutif pense en faire une preuve de son volontarisme politique.
La loi contestée que le gouvernement a fait voter en février en utilisant le 49-3 revient à l’Assemblée. Ses dispositions les plus critiquées, à commencer par le travail du dimanche, pourraient animer les débats du congrès socialiste, ce week-end à Poitiers. Macron, lui, ne sera pas là : il n'a pas sa carte du PS.
Vingt-deux députés socialistes ont écrit jeudi 28 mai une lettre au ministre des finances Michel Sapin, pour réclamer des explications sur « les conditions dans lesquelles » la Société générale a bénéficié en 2008 d'un avoir fiscal de 2,2 milliards d'euros à la suite de l'affaire Kerviel. Mediapart publie ce document.
Le député PS Yann Galut a été le premier à demander une commission d’enquête parlementaire après nos révélations. «Si ce que dit la cheffe enquêtrice est exact, on est face à un scandale d’État», ajoute-t-il.
L’Assemblée nationale a adopté une loi des radicaux de gauche qui oblige les crèches financées sur fonds publics à la neutralité religieuse. Le texte initial, bien plus large et problématique du point de vue du droit, a été retoqué.
