Désabusé sur la capacité des députés à respecter la loi, le syndicat national des collaborateurs parlementaires (FO) lance jeudi 24 novembre une série d’alertes sur leurs conditions de travail. La qualité du dialogue social entre ces élus et leurs employés est mise à mal.
« À déblatérer sur tout et tout le monde, il est devenu indéfendable », dit du chef de l'Etat un fidèle de Manuel Valls. Mais après la publication d'« Un président ne devrait pas dire ça… », même le cœur des fidèles de François Hollande est gagné par le doute. L'appel de soutien à sa candidature est reporté.
Mardi 11 octobre, la députée s’est directement adressée au ministre de l'aménagement du territoire afin de l’interroger sur une plainte pour violences déposée en 2002 par une ancienne collaboratrice.
Le Parlement a approuvé jeudi la prolongation de l’état d’urgence pour six mois. Le projet de loi a été élargi à une série de mesures, portées initialement par la droite, pour durcir la lutte antiterroriste.
Sur la protection des lanceurs d'alerte comme sur l'obligation faite aux entreprises de dévoiler des informations complètes sur leurs activités dans tous les pays du monde, la loi votée en première lecture à l'Assemblée en fin de semaine dernière affichait de très belles ambitions. Mais le compromis trouvé entre députés et gouvernement n'est pas à la hauteur.
Six députés écologistes ont annoncé jeudi qu’ils rejoignaient le groupe PS. Avec seulement dix élus, le groupe EELV va être dissous. À moins de trouver cinq élus prêts à les rejoindre. L’épisode conclut plusieurs mois de tensions, ravivées par l’affaire Baupin.
Il a manqué deux signataires aux députés de gauche (PS, EELV et PCF) opposés au texte pour pouvoir déposer une motion de censure contre le gouvernement. Les députés aubrystes, pourtant opposés, étaient aux abonnés absents.
Manuel Valls a annoncé, mardi 10 mai, la décision du gouvernement de recourir à l'article 49-3, qui permet de faire passer un texte sans vote, pour imposer la loi sur le travail à des députés récalcitrants. Après le fiasco de la déchéance de nationalité, le gouvernement n'arrive plus à construire de majorité et n'a jamais paru aussi faible. Certains députés socialistes envisagent même de voter la censure.
Le député Denys Robiliard livre son verdict sur le projet de loi sur le travail, à quelques jours de l'arrivée du texte en commission des affaires sociales où il siège. Même s'il croit dur comme fer aux vertus du débat parlementaire, le socialiste n'en souligne pas moins les gros écueils du texte.
La commission des lois du Sénat a modifié le projet de réforme constitutionnelle dite de « protection de la Nation ». La droite, majoritaire, a choisi de limiter la déchéance de nationalité aux binationaux, signant l'avis de décès probable du texte.
Un mois après son adoption à l’Assemblée, la réforme constitutionnelle arrive au Sénat. Pour éviter les navettes parlementaires qui la mettraient en péril, Manuel Valls a demandé aux sénateurs de l’adopter « dans les mêmes termes ». Mais la droite, majoritaire au palais du Luxembourg, ne l’entend pas de cette oreille. Et le piège se referme sur le pouvoir.
Au premier jour de l’examen de la réforme pénale, mercredi 2 mars, les députés ont adopté plusieurs mesures sécuritaires exceptionnelles. Le débat a été vif.
Le premier ministre a proposé mercredi matin une nouvelle rédaction de la réforme constitutionnelle. But de la manœuvre : éviter la stigmatisation des binationaux rejetée par une grande partie du PS et amadouer la droite. Le succès est loin d’être garanti.
En se constituant en commission d’enquête temporaire, la commission des lois de l’Assemblée nationale veut contrôler les « abus » de l’état d’urgence. En aura-t-elle les moyens, alors que le gouvernement réfléchit à le durcir encore ?
« Pas de juridisme, avançons ! », a lancé Manuel Valls aux députés. L’Assemblée a voté la prolongation de l’état d'urgence pour trois mois, par 551 voix contre 6 (et une abstention). Au nom de l’« union nationale », la droite a largement influencé le texte, et ricane : « La gauche s’est radicalisée ! »
La loi Macron, légèrement censurée par le Conseil constitutionnel, est publiée ce vendredi 7 août dans le Journal officiel. Avec la loi Rebsamen, ces deux textes sont porteurs de changements majeurs, notamment sur le travail et l'emploi. Passage en revue de ce qui change.
