L’examen du projet de loi « confortant les principes de la République » a quasiment évacué tout débat approfondi sur la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Il s’attaque pourtant aux trois piliers de la démocratie que sont la liberté d’expression, la liberté de culte et la liberté d’association.
L’article 18 de la loi confortant le respect des principes de la République, métamorphose de l'article 24 de la loi Sécurité globale, a été adopté par l’Assemblée nationale mercredi 10 février 2021. Généalogie de ce nouveau délit, qui reste problématique pour les défenseurs des libertés publiques.
Les députés ont voté les articles du projet de loi « séparatisme » qui facilitent les dissolutions d'associations et créent un « contrat d’engagement républicain ». Celles qui sollicitent l’argent public devront s’abstenir « de prosélytisme abusif ».
À l’occasion de la loi confortant le respect des principes de la République, l’examen en commission des articles sur la polygamie, les certificats de virginité ou le consentement dans le mariage révèle les ambiguïtés du texte. Les débats sont riches, mais le cadre piégé.
Fracture numérique, décrochage scolaire, précarité étudiante et médecine scolaire aux abois… Le rapport de la commission d’enquête sur l’impact de l’épidémie sur les enfants et la jeunesse vient d’être voté. L’une de ses propositions est l’accès au RSA dès 18 ans.
Une heure après que Christophe Castaner eut annoncé la « réécriture complète » de l’article 24 de la loi Sécurité globale, Gérald Darmanin, auditionné à l’Assemblée nationale, s’est réaffirmé en « avocat » des forces de l’ordre. Rien ne bouge donc vraiment, malgré l’accumulation d’images de violences policières.
Sur la défensive, l’exécutif a maintenu mardi, à l’Assemblée nationale, un cap largement critiqué. La loi de « Sécurité globale » a été votée par une majorité divisée mais soutenue par la droite et l’extrême droite.
Après une dernière nuit de débats, les députés ont fini d’examiner l’ensemble des articles de la proposition de loi, sans grande modification en dehors de celle apportée à l’article 24.
Vivement critiqué, l’article 24 de la loi de sécurité globale a été adopté vendredi soir à l’Assemblée nationale. Au cours des débats, les groupes de gauche ont tenté de démontrer l’atteinte aux libertés que cette mesure occasionnait. En vain.
Les députés ont voté la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021. Le Sénat et l’Assemblée nationale, dans un premier vote, y avaient pourtant intégré une clause de revoyure. Le gouvernement est passé en force.
Agnès Pannier-Runacher a tenté de dissuader plusieurs élus d’opposition de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique. Les intéressés dénoncent des « pressions graves ». 78 députés ont déposé un recours.
La demande de levée de l’immunité parlementaire du député Benoît Simian (ex-LREM) va être étudiée par l’Assemblée. Comme l’avait raconté Mediapart, cet élu girondin est soupçonné de harcèlement moral sur son épouse.
Au lendemain des annonces du président de la République, le Sénat a rejeté le plan présenté par le gouvernement. En début d’après-midi, l’Assemblée nationale l’avait voté au terme d’un débat houleux, où les oppositions de gauche comme de droite ont remis en cause la méthode de l’exécutif.
La stratégie tout feu tout flamme et très politique du gouvernement depuis l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine inquiète jusque sur les bancs de la majorité présidentielle. Certains interrogent la responsabilité des services de renseignement.
Le parti de Christian Jacob, vainqueur des sénatoriales de dimanche, espère y incarner le « contre-pouvoir » à Emmanuel Macron à moins de deux ans de la présidentielle. À gauche, Europe Écologie-Les Verts confirme sa dynamique électorale et recompose un groupe.
Les Républicains devraient conserver une majorité confortable au Sénat à l’issue du scrutin de dimanche. À moins de deux ans de la présidentielle, le parti de Christian Jacob souhaite y incarner le « contre-pouvoir » à Emmanuel Macron.
