Bien qu’elle collectionne les victoires judiciaires contre Pôle emploi et contre son ancien employeur, le centre hospitalier de Rumilly (Haute-Savoie), Maria Mota n’a toujours pas vu sa situation régularisée.
Le professeur de droit social Pascal Lokiec souligne la complexité, mais aussi la fragilité, des règles entourant la présentation obligatoire du passe sanitaire, qui concerne près de 2 millions de salariés depuis le 30 août.
La RATP a lancé une procédure de licenciement à l’égard d’Ahmed Berrahal en mai 2021, reprochant notamment à cet élu CGT des « faits pouvant caractériser un harcèlement moral » envers un cadre de maîtrise. Mais l’inspection du travail vient de refuser l’autorisation de procéder à sa révocation.
Effectifs réduits dans les centres de secours et crainte d’une vague de départs de sapeurs-pompiers volontaires pour échapper à l’obligation vaccinale : les points de tension s’accumulent chez les pompiers. La sécurité civile, elle, se veut rassurante et ne voit rien d’alarmant à la situation.
Il était terrassier pour l’entreprise Bentin. Il avait 48 ans, était marié, père de deux enfants. Le 12 janvier 2021, Omar Hamzaoui est mort à la suite d’un accident survenu dans un dépôt de Villepinte. Depuis, sa famille et ses collègues se battent pour connaître les causes exactes de sa mort.
La majorité des employés a voté, lundi 9 août, pour la dernière proposition de la direction de l’usine alsacienne de soupes industrielles. Le plan social, qui pourrait être contesté en justice, doit encore être examiné par les services de la préfecture avant de débuter à l’automne.
Réforme de l’assurance-chômage ou des retraites, fermeture de lits hospitaliers en pleine pandémie ou alerte sur la santé des jeunes, « À l’air libre » raconte l’autre crise en cours.
Le Conseil constitutionnel a validé la possibilité de suspendre et, in fine, de licencier des salariés en défaut de passe sanitaire. Ce choix du gouvernement d’utiliser la contrainte économique est une nouvelle offensive, inédite mais logique, contre les salariés, où le chantage à l’emploi sert de politique de santé.
Un audit commandé par les élus du personnel de cette entreprise lyonnaise de 800 salariés documente de nombreux dysfonctionnements. Des errements et des manquements déjà dénoncés depuis 2019 par la médecine du travail et l’inspection du travail.
Un avenant à la convention collective permet à toutes les entreprises de portage de prélever des charges liées à l’activité de leurs salariés, en plus des frais de gestion déjà ponctionnés. Une association va saisir le Conseil d’État pour dénoncer « la légalisation de prélèvements abusifs ».
L’extension du passe sanitaire suscite perplexité, crainte et critique chez les employeurs et salariés. La loi devra lever les interrogations en termes de droit du travail.
Le choix du repreneur de l’entreprise spécialisée dans les fournitures de bureau n’a pas été entaché d’« excès de pouvoir » de la part du tribunal de commerce de Lille, selon les juges.
Six cents personnes ont déjà été licenciées. Les anciens salariés n’obtiendront pas de réintégration automatique mais pourront prétendre à des indemnités prud’homales.
Le spécialiste des fournitures de bureau a été repris au tribunal de commerce par Alkor, une coopérative d’entreprises, le 3 juin. Les représentants du comité social et économique préféraient l’offre concurrente, qui garantissait plus d’emplois repris.
Alors que la fin des négociations du plan social approche, les représentants du personnel estiment que les salariés ont souffert d’un défaut d’information important. C’est ce qu’ils ont défendu lundi devant le tribunal judiciaire de Strasbourg.
C’est une nouvelle illustration des effets du barème en vigueur depuis 2017 devant les conseils de prud’hommes. Le patron d’une salariée, licenciée de manière abusive, proposait de lui verser 100 euros d’indemnité. Elle a finalement obtenu un mois de salaire, le maximum prévu.
