À quatre mois des JO, la Commission nationale consultative des droits de l’homme alerte sur l’urgence à mieux prendre en charge les victimes de « traite des êtres humains », mineures la plupart du temps, forcées à commettre des délits, trop souvent traitées comme des délinquants.
Deux personnes morales et deux personnes physiques sont renvoyées devant le tribunal correctionnel dans le dossier des effondrements d’immeubles insalubres. Mais un seul élu défendra le bilan de la municipalité sortante en matière de lutte contre l’habitat indigne.
Le Parlement s’apprête à créer un « délit d’outrage en ligne ». Passible d’un an de prison, cette infraction aux contours flous pourra être également sanctionnée d’une amende forfaitaire. Loin de lutter contre le seul cyberharcèlement, elle punira des propos tenus en ligne sur des critères larges.
Le 31 mars, les franchises médicales augmentent. Toujours dans le but de faire des économies, Bruno Le Maire a également annoncé une réforme des affections de longue durée. Celle-ci va peser sur les plus malades, les personnes handicapées et les plus modestes.
La cinquantaine de députés présents dans l’hémicycle a adopté à une large majorité, jeudi, la proposition de loi visant à « reconnaître et sanctionner les discriminations capillaires ».
Le premier ministre a annoncé que l’État allait déposer plainte contre une lycéenne pour « dénonciation calomnieuse » à l’encontre de son proviseur, qui a démissionné depuis. Il l’a accusée, en direct à la télévision, d’être une agente de « l’entrisme islamiste » en France.
Attisées par l’urgence climatique, les tensions n’ont jamais été aussi fortes entre les organisations écologistes et l’État, qui se veut désormais implacable vis-à-vis de certains modes d’action tels que la désobéissance civile et assume la criminalisation d’un « écoterrorisme ».
Paulo est cordiste pour les actions coup de poing de Greenpeace, Léa est décrocheuse de portraits et militante à Alternatiba et Manu se bat contre l’installation des fermes-usines en Bretagne. Tous les trois témoignent pour Mediapart de la répression dont ils ont été la cible.
Un parent d’élève élu a attaqué le rectorat de Versailles au tribunal administratif pour contester la mise en place de l’uniforme au sein de l’école maternelle de son fils dans la riche commune des Hauts-de-Seine. Uniformes fabriqués… au Bangladesh et au Pakistan.
Les orientations actuelles de la politique du logement inquiètent la Commission nationale consultative des droits de l’homme, qui pointe, dans un avis rendu jeudi, des mécanismes qui excluent toujours plus les pauvres, et regrette que l’État avance à l’aveugle sur ces questions.
Une femme de Loire-Atlantique vient d’apprendre que son frère, qui vient de mourir, ne sera jamais jugé pour les viols et les agressions sexuelles dont elle l’accusait. Avec sa sœur jumelle, victime elle aussi, elle envisage de demander réparation à l’État pour la lenteur de cette procédure.
La « répression meurtrière » du 17 octobre 1961 a été reconnue, pour la première fois, par les députés. Sous pression de l’Élysée, la notion de « crime d’État » a toutefois été supprimée. L’élue écologiste Sabrina Sebaihi, à l’origine du texte, appelle à poursuivre la « bataille » mémorielle.
Mi-juin 2023, le ministère de l’intérieur avait pris 107 « interdictions administratives de territoire » contre des militants étrangers susceptibles de venir manifester en France. Mardi, le tribunal administratif de Paris a rendu ses quatre premières décisions, qui condamnent l’État.
Le procès en appel d’Hubert Falco, ancien maire de Toulon et proche d’Emmanuel Macron, s’est tenu lundi et mardi. Le parquet a retracé les contours d’une affaire « sombre » et « violente » qui confirmera ou non que Falco doit renoncer à tous ses mandats.
Une juge d’instruction a décidé, le 20 mars, de renvoyer devant le tribunal deux camarades de classe d’Evaëlle, morte en 2019, pour des faits de « harcèlement ». Mais aussi sa professeure de français. Pour comprendre ce choix, Mediapart s’est plongé dans le dossier.
Jean-Félix Acquaviva, député nationaliste corse et cousin de Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de la collectivité de Corse, a été condamné pour favoritisme, le 30 novembre 2022. Ni vu ni connu grâce à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
