France

Contrôles d’identité : un chiffre noir et des résultats flous

Police

La Cour des comptes publie mercredi 6 décembre une enquête sur les quelque cinquante millions de contrôles d’identité réalisés chaque année par la police et la gendarmerie. Une pratique « à la fois massive et mal mesurée », aux objectifs indéterminés, qui laisse une grande latitude aux agents. 

Groupes de niveaux, redoublement, brevet : Gabriel Attal torpille le collège unique

Éducation et enseignement supérieur

Faisant fi de plusieurs travaux de recherche, le ministre de l’éducation nationale attaque de front le collège unique en mettant en place des groupes de niveaux. Avec un objectif : renforcer les élèves en maths et en français. Et se replacer dans la course internationale.

Conférence sur l’antisémitisme annulée par la mairie de Paris : « regrettable, voire une farce », selon Judith Butler 

Idées — Enquête

La mairie de Paris a annulé un événement « contre l’antisémitisme et son instrumentalisation » prévu le 6 décembre, dont la philosophe du genre étasunienne était l’oratrice principale. Raison invoquée : la présence, parmi les organisateurs, de l’association de la militante décoloniale Houria Bouteldja. À l’hôtel de ville, cette annulation motivée par de possibles « troubles à l’ordre public » ne convainc pas tout le monde.

À l’université, le conflit israélo-palestinien fracture les mobilisations étudiantes

Éducation et enseignement supérieur

Depuis les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre, des faits d’antisémitisme remontent de certains campus de sciences humaines. Réciproquement, des étudiants dénoncent un climat de « censure » dans la manifestation de leur soutien aux Palestiniens.

Nice : le Conseil d’État refuse de sanctionner les interdictions systématiques de manifester

Libertés publiques

Au motif qu’il s’agirait d’une « orientation générale » et non d’une décision administrative, le juge administratif suprême estime que l’interdiction systématique des manifestations de soutien au peuple palestinien dans la ville n’est pas contestable.

Sainte-Soline : des flous demeurent sur l’organisation des secours

Libertés publiques

Grâce à une saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs, Mediapart a pu obtenir des documents éclairant la façon dont la préfecture des Deux-Sèvres a préparé l’encadrement de la manifestation du 25 mars contre les mégabassines. Mais des réunions importantes n’ont fait l’objet d’aucun compte rendu. 

Un nouveau rapport propose de compliquer un peu plus l’accès à l’AME

Santé

L’ancien socialiste Claude Évin et Patrick Stefanini, membre du parti Les Républicains, ont rendu lundi 4 décembre un rapport sur l’aide médicale d’État. S’ils en défendent le principe, ils avancent une série de propositions qui risquent d’accroître le non-recours à cette aide.

Affaire Dupond-Moretti : jusqu’au bout, des décisions plus politiques que juridiques

Justice

Le procureur général Rémy Heitz ne formera pas de pourvoi en cassation contre la décision de la CJR, malgré des motivations contestables en droit. Après la relaxe, la détente ? Pas sûr. Éric Dupond-Moretti aura du mal à (re)gagner la confiance du monde judiciaire.

Handicap en Guadeloupe : les errements d’une structure historique

Outre-mer — Enquête

L’Association guadeloupéenne de sauvegarde de l’enfance à l’adulte est devenue incontournable dans le secteur du handicap sur l’île. Cependant, des manquements multiples posent la question de sa légitimité à poursuivre les missions qui lui ont été confiées.

Politique du logement : Oxfam dénonce une fabrique des inégalités

Habitat

L’arrivée massive d’acteurs financiers dans le secteur du logement, encouragée par les pouvoirs publics, a renforcé la concentration du patrimoine immobilier. L’ONG dénonce une politique qui aggrave les inégalités sociales.

L’État maltraite la Seine-Saint-Denis, deux députés crient à l’aide

Inégalités

Cinq ans après un rapport parlementaire très remarqué sur le sujet, deux députés ont entrepris d’expertiser à nouveau les politiques publiques menées dans le département le plus pauvre de France. Les plans gouvernementaux n’ont pas réglé le problème de fond : la ségrégation et les inégalités sont prégnantes.

Comment le terroriste du quai de Grenelle a berné les autorités

Terrorisme — Enquête

Condamné en 2018 pour association de malfaiteurs terroriste, Armand Rajabpour-Miyandoab avait été en contact avec les tueurs des policiers de Magnanville et du père Hamel. Puis, après sa sortie de prison, avec celui de Samuel Paty. Il a pourtant réussi à convaincre de son retour dans le droit chemin, bien que certains, chargés de sa réinsertion, confient aujourd’hui à Mediapart en avoir toujours douté.

Des pompiers accusent Aïcha, 13 ans, de simuler ses souffrances : elle meurt quelques jours plus tard

Santé — Vidéo

Intervenus pour un malaise et estimant qu’elle simulait, trois sapeurs-pompiers sont repartis en laissant Aïcha, 13 ans, semi-consciente. Atteinte d’une hémorragie cérébrale, elle est décédée douze jours plus tard à l’hôpital.

Plus on est pauvre, plus on est contrôlé : la révélation des méthodes de la Cnaf interroge   

Inégalités

Après des mois de lutte, l’association La Quadrature du Net a réussi à obtenir le code source de l’algorithme utilisé par la Cnaf pour le contrôle des allocataires. Elle révèle que sont ciblés les plus fragiles. Pour le sociologue Vincent Dubois, ces révélations viennent confirmer le surcontrôle des populations précaires.

Comment le Conseil d’État est devenu l’omniprésent arbitre des libertés

Libertés publiques — Analyse

En matière de liberté associative, de surveillance ou de violences policières ou encore de droit des étrangers, la juridiction administrative suprême est devenue la principale à trancher. Malgré ses relations ambiguës avec le gouvernement et les questions sur son indépendance.

Attentat au couteau à Paris : un mort et deux blessés, l’agresseur interpellé, le parquet antiterroriste saisi

Terrorisme

Un touriste allemand est mort et deux autres personnes ont été blessées samedi soir après une agression au couteau et au marteau à quelques centaines de mètres de la tour Eiffel. L’auteur présumé, un homme né en 1997 et connu pour islamisme radical et troubles psychiatriques, a été interpellé. Le Parquet national antiterroriste s’est saisi des faits.