Pour avoir refusé de prendre en charge des parcours de transition de genre, la Caisse nationale d’assurance-maladie et cinq de ses branches sont poursuivies. La première audience a eu lieu le 10 mars au tribunal judiciaire de Bobigny.
La loi immigration impose des tests de français aux personnes qui souhaitent obtenir ou renouveler un titre de séjour, ou acquérir la nationalité française. Dans une tradition où la langue sert d’outil de pouvoir, perpétuant des dynamiques d’exclusion et de domination.
Le tribunal de Paris s’intéresse aux commissions occultes perçues par l’intermédiaire en marge de la vente d’avions de ligne au régime Kadhafi. Et aux pressions présumées de Claude Guéant sur le groupe aéronautique pour que son ami en touche encore plus.
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la première requête en référé de l’établissement scolaire privé Al-Kindi, qui demandait l’annulation de la suspension du contrat entre l’État et son lycée. L’équipe pédagogique veut poursuivre la procédure sur le fond.
Elle débute jeudi 20 mars par le témoignage des victimes : la commission d’enquête parlementaire menée par les députés Paul Vannier, Violette Spillebout et Fatiha Keloua-Hachi veut empêcher « un nouveau Bétharram » dans les établissements scolaires privés ou publics.
Depuis plusieurs années, une journaliste à la retraite ouvertement islamophobe persécute les musulmanes du quartier Saint-Jacques de Perpignan. Malgré une première condamnation en 2018, elle continue d’invectiver impunément, parfois sous l’œil de policiers. Auprès de Mediapart, elle assume.
Fanny Marlier publie « Les Enfants sacrifiés des pensionnats sanitaires », un livre d’enquête sur les centres héliomarins ouverts dans les années 1950. Des centaines d’enfants, souvent d’origine populaire, y ont vécu des violences éducatives, dans l’indifférence générale. Mediapart en publie les bonnes feuilles.
Lorsqu’il présidait le département des Pyrénées-Atlantiques, le premier ministre a accordé, au bas mot, 1 million de francs de subventions à l’établissement privé à la fin des années 1990. Notre-Dame-de-Bétharram faisait pourtant déjà face à des affaires de violences, dont l’élu était parfaitement informé.
Mardi se tenait pour le deuxième jour le procès de Pascale B., accusée de multiplier les remarques et les pratiques blessantes envers ses élèves les plus fragiles, parmi lesquels Evaëlle, qui a mis fin à ses jours à 11 ans. Dix-huit mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer ont été requis.
Après la salve d’évaluations négatives concernant plusieurs universités françaises, le Hcéres, institution mise en cause, plaide le couac administratif. Mais dans un contexte budgétaire difficile, syndicats et personnels manifestent mardi devant le ministère.
L’intersyndicale de l’enseignement supérieur et de la recherche appelle à une mobilisation mardi 11 mars contre un budget qui « menace à très court terme les missions fondamentales des universités et des organismes de recherche ». En toile de fond : l’érosion de la place internationale de la recherche française.
Devant le tribunal administratif, l’établissement musulman privé a demandé la suspension de la décision du 10 janvier par l’État de mettre fin à la convention les liant. Et a contesté cette résiliation et sa motivation, un « positionnement pédagogique » jugé « problématique ».
Des agents de sécurité d’une discothèque rennaise, menés par Yovan Delourme, dit « Le Jarl », ont attaqué les participants d’une free party dans la nuit du 8 au 9 mars. Une plainte a été déposée. La députée LFI Marie Mesmeur a saisi le procureur. La maire socialiste Nathalie Appéré condamne des comportements « inacceptables ».
Tandis que la députée mise sur une décision du Conseil constitutionnel pour limiter la peine d’inéligibilité qui la menace, le nouveau président de l’institution – désigné grâce au RN – assume la rhétorique de l’extrême droite contre le « gouvernement des juges ».
L’élu socialiste Sébastien Jibrayel, chargé des sports, a encouragé l’agression de deux militants LFI. Filmé lors des faits avec son père, l’ancien député Henri Jibrayel, ils ont été placés en garde à vue, le 11 mars, pour violences volontaires en réunion, selon une information de Mediapart.
Au tribunal de Pontoise démarrait lundi le procès de Pascale B., professeure de français accusée d’avoir harcelé trois de ses élèves. Parmi eux, Evaëlle, 11 ans. Aussi visée par des agressions de ses camarades, elle a mis fin à ses jours à la fin de l’année scolaire, en juin 2019.