Le policier de la BAC qui a tué Jean-Paul Benjamin au volant de sa camionnette, en mars 2022, va être renvoyé en procès. Comme le parquet de Bobigny l’avait fait dans son réquisitoire, les juges d’instruction excluent la thèse de la légitime défense. L’avocate du policier fait appel de cette décision.
Des postes d’enseignants sont restés vacants, notamment en français et en maths, depuis la rentrée, et le plus dur semble à venir. Le personnel administratif ou de direction n’est guère mieux servi. Les groupes de besoins se mettent en place de manière anarchique.
Au terme des enquêtes visant Nestlé pour des forages illégaux et le traitement frauduleux des eaux minérales, le procureur d’Épinal a, selon une information de Mediapart, opté pour une procédure de justice négociée. La multinationale échappera ainsi à un procès si le juge valide mardi l’accord.
L’élu savoyard Fabrice Pannekoucke a été propulsé, jeudi 5 septembre, à la tête de la deuxième plus grande région de France. Il avait été mis en cause pour un emploi fantôme par la chambre régionale des comptes en 2019.
La défense de l’ancien président a demandé la réouverture de l’enquête, estimant avoir découvert une pièce à décharge qui lui aurait été dissimulée. Une manipulation à laquelle le tribunal n’a pas donné suite, après un réquisitoire implacable du PNF.
Sommé par la justice de réexaminer la demande d’agrément de l’association, Gabriel Attal a finalement décidé d’accorder celui-ci sans réserve. « Il n’a pas voulu quitter sa fonction en refusant d’appliquer deux décisions de justice », salue son président Paul Cassia.
Faux documents, surfacturations, travaux mal ou non réalisés mais payés par le contribuable... Dans un rapport que s’est procuré Mediapart, la Chambre régionale des comptes de Paca démolit Jean-Pierre Giran (ex-LR), maire de Hyères et patron de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.
Deux hommes noirs roués de coups dans un village de l’Aude et trois prévenus qui jurent « ne pas être racistes ». Au cours d’une longue audience, le motif discriminatoire n’a pas été retenu par le ministère public, qui reproche à la victime et au principal témoin de n’avoir pas assez mentionné le racisme lors de leurs premières auditions.
Mediacités révèle un rapport ministériel très critique sur l’omerta entretenue par l’université lilloise autour des bizutages. En 2021, un étudiant avait trouvé la mort après une soirée d’intégration.
Au mois d’août, le juge des référés avait donné quinze jours au premier ministre pour réexaminer la demande d’agrément de l’association de lutte contre la corruption lui permettant d’ester en justice. Il ne l’a toujours pas fait et devra désormais payer 1 000 euros d’astreinte par jour de retard.
Mardi 3 septembre, douze exilés sont décédés lors du naufrage d’une embarcation au large du cap Gris-Nez, dans le Pas-de-Calais. Le drame de trop pour certains habitants. De leur côté, les associations d’aide aux migrants réaffirment la nécessité d’un changement de paradigme à la frontière franco-britannique.
L’ancien patron du PS a été reconnu mercredi coupable de détournements de fonds publics. Il se servait de l’argent censé couvrir ses frais de député pour un usage personnel : voyages, abonnement à Canal+, amendes... C’est la troisième condamnation de sa vie pour atteinte à la probité.
Danone, Bjorg, Fleury Michon, Lactalis… Ces marques qui voient leurs produits moins bien notés par le nouveau Nutri-Score, car trop gras ou trop sucrés, élaborent des stratagèmes pour tromper les consommateurs. Voire arrêtent tout bonnement d’afficher le score.
Les justices française et belge ont mené une vague de perquisitions dans une affaire présumée de corruption, visant notamment des cadres français d’un géant belge du BTP, en lien avec la construction d’un palace au Tchad. L’entreprise a rémunéré un commissaire du renseignement tchadien et retiré des millions d’euros en liquide sur son compte à la Société générale.
Le premier ministre avait jusqu’au 26 août pour appliquer une décision de justice l’obligeant à réexaminer l’agrément de l’association de lutte contre la corruption lui permettant d’ester en justice. En l’absence de réponse, elle demande au tribunal administratif d’infliger au gouvernement une astreinte de mille euros par jour de retard.
