Se rangeant aux arguments du ministère des armées, la juridiction a estimé qu’elle n’était pas compétente pour juger de l’attitude des autorités politiques et militaires françaises en 1994. Le tout au nom d’une très vieille jurisprudence datée du XIXe siècle.
Vendredi 15 novembre, le tribunal administratif de Paris doit examiner le bien-fondé de deux décisions prises par l’administration pénitentiaire, en 2022 et 2023, interdisant la diffusion de la revue « L’Envolée » dans les prisons françaises.
À la barre, l’ancien patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini a été interrogé sur l’engagement des moyens de l’État pour identifier un maître chanteur, qui menaçait Bernard Arnault de publier des photos compromettantes.
Plusieurs centaines de personnes ont protesté à Saint-Denis contre l’organisation du match de football entre la France et l’Israël. La présence dans les tribunes d’Emmanuel Macron a nourri les procès en « complicité de génocide » à l’endroit du gouvernement.
Le service de renseignement estime que plusieurs opérations de déstabilisation sont l’œuvre d’une cyberentreprise iranienne liée aux Gardiens de la révolution, déjà connue pour le piratage de données de « Charlie Hebdo ». Et accusée par les États-Unis d’avoir tenté d’influencer l’élection de 2016.
Les réquisitions du parquet de Paris dans l’affaire des détournements de fonds du Parlement européen ont provoqué beaucoup de débats politiques mais aussi d’intenses réflexions juridiques sur la réelle portée de la peine d’inéligibilité qui menace Marine Le Pen.
Le tribunal correctionnel de Marseille entend cette semaine les experts mandatés durant l’enquête qui avait suivi l’effondrement de deux immeubles en 2018, causant la mort de huit habitants. Ils ont expliqué comment l’accumulation de fragilités avait conduit l’un d’eux à tomber « de l’intérieur ».
Les deux procureurs ont réclamé mercredi l’inéligibilité avec exécution provisoire pour l’ensemble des prévenus. Contre l’ancienne candidate à la présidentielle, 5 ans de prison dont 3 avec sursis et 300 000 euros d’amende ont également été requis.
La manière dont ses collègues ont réagi, dont certains durement, au cours sur la liberté d’expression et aux menaces qui pesaient sur Samuel Paty, a occupé les débats mardi et mercredi. Les avocats de la défense tentent, eux, de hiérarchiser les responsabilités entre les différents accusés.
Trois hommes ont été condamnés pour violences en réunion sur deux hommes noirs au cours d’une fête de village en 2022. Le motif raciste n’a pas été retenu. La procureure avait également refusé de voir ce caractère aggravant au cours du procès.
La cour d’appel de Paris a accepté mercredi 13 novembre la question prioritaire de constitutionnalité posée par l’un des avocats des parties civiles dans l’affaire du chlordécone. En jeu : la possibilité de revenir sur le non-lieu rendu dans cette contamination des Antilles à grande échelle.
Dans le Bas-Rhin, l’État mandate une société immobilière pour héberger les personnes sans abri, à défaut de centres d’accueil adaptés. Malgré un accompagnement social quasi inexistant et des bâtiments souvent dangereux, la facture est très salée.
Sur un préjudice total de 4,6 millions d’euros, l’institution européenne en réclame encore 3,4 aux anciens dirigeants et élus du parti d’extrême droite. La partie civile a attaqué mardi « un système de défense collectif qui frisait parfois l’absurde ».
L’association anticorruption saisit la justice de possibles détournements de fonds publics, à la suite des révélations de Victor Castanet. Le journaliste juge « sidérante » l’absence de réaction du gouvernement depuis la sortie de son livre en septembre.
La présidente d’Israel is forever récolte des centaines de milliers d’euros pour les forces armées israéliennes et voudrait recoloniser Gaza. Elle a invité à son gala, qui se tient mercredi soir, le ministre israélien d’extrême droite Bezalel Smotrich, « suprémaciste juif » revendiqué.
Le tribunal correctionnel se penche à partir du 13 novembre sur les pratiques de l’ancien chef du renseignement intérieur Bernard Squarcini et de ses complices présumés au sein de l’État, soupçonnés d’avoir commis de nombreux délits au profit de la multinationale du milliardaire Bernard Arnault.
