France

Étrangers sous OQTF exclus de l’hébergement d’urgence : la justice recadre la préfecture de Seine-Maritime

Migrations — Analyse

Le tribunal administratif de Rouen vient de débouter la préfecture qui demandait aux gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence d’exclure de leur dispositif « insertion » les étrangers en situation irrégulière faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire exécutoire. Une décision qui vient contredire les circulaires et les récents engagements du ministère de l’intérieur.

Au procès de la censure de Mediapart, un front uni contre une « catastrophe judiciaire »

Justice — Chronique

Un procès capital s’est tenu, vendredi 25 novembre, au tribunal de Paris après la censure préalable dont Mediapart a été la cible. L’enjeu n’était pas un article, ni un journal ou même une profession, mais bien plus : la liberté d’informer le public. La décision sera connue le 30 novembre.

Deux magistrats sur #MeToo : « C’est un moment historique, il ne faut pas le rater »

Violences sexistes et sexuelles — Entretien

Mediapart s’est entretenu avec un tandem qui a multiplié les innovations dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Pour Gwenola Joly-Coz, première présidente de la cour d’appel de Poitiers, et Éric Corbaux, procureur général, l’institution judiciaire a besoin de plus de moyens.

Ce que deviennent 100 affaires révélées depuis #MeToo

Violences sexistes et sexuelles — Data

Que sont devenues les révélations en avalanche dans les médias français depuis #MeToo, en 2017 ? Ont-elles été judiciarisées ? Quelles en ont été les conséquences ? Mediapart a décortiqué 100 dossiers parmi les plus retentissants.

Pédiatrie : « On bascule sur de la médecine de guerre »

À l’air libre — Vidéo

En pleine épidémie de bronchiolite, « À l’air libre » plonge dans le quotidien des urgences pédiatriques, entre les bébés transférés à plusieurs centaines de kilomètres de leur domicile, les soignants à bout de forces et des parents désemparés.

L’Assemblée nationale dit oui à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution

Parlement

Lors de sa « niche parlementaire », La France insoumise a réussi à créer un large consensus autour de sa proposition de loi sur la constitutionnalisation de l’avortement, votée main dans la main avec la majorité. Reste à passer le Sénat, puis un éventuel référendum. À moins que Macron ne se décide à agir.

Le gynécologue Émile Daraï mis en examen pour « violences volontaires » sur trente-deux femmes

Santé

L’ancien chef du service de gynécologie-obstétrique de l’hôpital parisien Tenon, spécialiste de l’endométriose, a été mis en examen mercredi pour « violences volontaires par personne chargée d’une mission de service public » à l’égard de trente-deux plaignantes.

Affaire McKinsey : la justice enquête sur les campagnes électorales d’Emmanuel Macron

Financement de la vie politique — Note de veille

Le Parquet national financier a ouvert une information judiciaire sur les comptes de campagne 2017 et 2022 du président de la République. La justice se penche sur les conditions d’intervention de cabinets de conseil et sur un possible financement illégal.

La réintégration d’un agent de la RATP, accusé sans preuve de radicalisation, définitivement validée

Discriminations

Agent de sécurité, Hassan A. avait perdu son autorisation de port d’arme, puis avait été licencié début 2019 après un avis d’incompatibilité du ministère de l’intérieur. Le dossier était vide et la RATP a violé la loi en le licenciant, a tranché la Cour de cassation.

Naufrage dans la Manche : « Mon frère n’a pas été considéré comme un être humain par les secours »

Migrations — Vidéo

Il y a un an, 27 personnes sont décédées dans le naufrage de leur embarcation en essayant de rejoindre le Royaume-Uni. Zana Mamand Mohammed a perdu son frère, Twana, 18 ans, dont le corps n’a toujours pas été retrouvé. Auditionné dans le cadre de l’enquête, il a accepté de témoigner auprès de Mediapart. 

Mort de Timéo, 4 ans, au CHU de Nancy : à qui la faute ?

Santé — Reportage

Mercredi 23 novembre se tenait à Nancy le procès lié à la mort d’un enfant à qui une dose beaucoup trop forte de colchicine avait été administrée. Des fautes individuelles ont été pointées, mais au sein d’un service désorganisé par le manque de personnel.

Les œuvres de Claude Lévêque, accusé de viol, sont devenues embarrassantes

Arts — Enquête

Le célèbre artiste français est visé par une enquête préliminaire pour « viols sur mineurs » depuis 2019. À Montreuil, Issy-les-Moulineaux ou Uckange, ses œuvres trônent dans l’espace public. Mais certaines installations lumineuses sont désormais éteintes. Sans qu’on sache pourquoi ni pour combien de temps.

Accusé d’avoir uriné sur deux mineurs, un policier municipal de Saint-Ouen bientôt jugé

Police — Enquête

Deux policiers de la ville ont été révoqués après avoir tenté de dissimuler des violences sur mineurs lors d’une interpellation en mars 2021. L’un d’eux, désormais en poste au Blanc-Mesnil, est aussi accusé d’avoir uriné sur ces jeunes et sera jugé le 15 décembre à Bobigny.

L’Assemblée adopte largement la loi de programmation des forces de l’ordre

Libertés publiques

La « Lopmi », la loi de programmation et d’orientation du ministère de l’intérieur, prévoit 15 milliards d’euros de budget supplémentaire pour les forces de l’ordre d’ici à 2027. Elle a été adoptée mardi avec les voix de la majorité, de LR et du RN.

Une nouvelle peine de prison ferme pour Claude Guéant

Justice

L’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy a écopé de six mois de prison ferme pour des infractions au financement de sa campagne dans les Hauts-de-Seine, lors des législatives de 2012.

La censure préalable d’une enquête de Mediapart provoque un tollé et une proposition de loi

Médias

Après la décision de censure préalable contre nos informations sur les pratiques du maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau, des élus, notamment de la Nupes, plus d’une trentaine de sociétés de journalistes, des avocats et des ONG dénoncent une mesure liberticide incompréhensible.