Une nouvelle affaire de « refus d’obtempérer » a fait deux morts au début du week-end, à Vénissieux, dans le Rhône. Deux jeunes de 20 et 26 ans ont été tués par des tirs policiers. Selon le parquet, les premiers éléments « semblent corroborer l’hypothèse de la légitime défense ». Le chercheur Sebastian Roché, spécialiste des questions de police, analyse la complexité du traitement politique et judiciaire de tels événements.
Le ministre de la justice s’est ridiculisé samedi en promettant « une enquête » sur une activité qui s’est tenue à la maison d’arrêt de Fresnes en juillet. Organisée par l’administration pénitentiaire, cette journée a été validée par la voie hiérarchique. Il a suffi que quelques personnalités d’extrême droite s’en offusquent pour l’oublier.
Interpellé dans le Nord avec des dizaines de gilets de sauvetage et un moteur de bateau dans sa voiture, ce trentenaire syrien et allemand a été condamné à dix-huit mois de prison, dont six mois ferme avec mandat de dépôt.
Un rapport que vient de publier l’Agence nationale de contrôle du logement social montre que seuls 6,8 % du parc social ont fait l’objet d’une rénovation thermique ces dernières années, avec des résultats en matière de performances énergétiques encore très insuffisants.
Suite à la publication de notre enquête intitulée « L’avocat Emmanuel Pierrat sanctionné après des accusations de harcèlement », publiée le 6 juillet 2022, Emmanuel Pierrat nous a adressé un droit de réponse.
Cela fait une décennie que des avocates signalent des retraits de soutiens-gorge imposés par des surveillants quand elles se rendent en prison. Depuis la diffusion d’une note par l’administration pénitentiaire en juillet 2021 interdisant cette pratique, au moins quatre avocates ont rapporté avoir été ainsi « humiliées ».
Des femmes qui ont pris pendant leur grossesse de la Dépakine, l’antiépileptique de Sanofi, se tournent vers la justice. C’est le cas de Julie, dépitée que l’office public chargé des indemnisations à l’amiable, l’Oniam, lui ait proposé une somme « totalement ridicule », selon elle.
Quatre personnes victimes de complications suite à l'injection de vaccins anti-Covid ont été indemnisées, vient de faire savoir l’Oniam. D’autres pourraient suivre. Mais le bilan de cet organisme public chargé depuis vingt ans d’indemniser les victimes d’accidents médicaux pose question : au lieu de faciliter la vie des malades, il la complique bien trop souvent.
Si les dérèglements climatiques ont attisé les grands incendies qui ravagent les forêts des Landes cet été, l’urbanisation croissante de cette région de plus en plus attractive contribue aussi à l’intensification des mégafeux, alerte Christine Bouisset, géographe au CNRS.
La justice anticorruption a saisi au début de l’été, à Neuilly-sur-Seine, un hôtel particulier suspecté d’appartenir à Denis Christel Sassou Nguesso, ministre et fils du président autocrate du Congo-Brazzaville. Pour justifier cet acte, les juges ont rédigé une ordonnance pénale, dont Mediapart a pris connaissance, qui détaille des années d’enquête sur un vertigineux train de vie.
Le tribunal de proximité de Montreuil a accordé un délai de deux mois et quinze jours avant leur expulsion aux cent vingt personnes exilées – pour la plupart des femmes, dont certaines enceintes – ayant trouvé refuge dans des bureaux vides depuis juin.
Dans le département de l’Isère, une vingtaine d’agents sont chargés de réaliser les contrôles pendant les périodes de sécheresse. Arme à la ceinture, mais en privilégiant la prévention à la verbalisation.
Une vingtaine de femmes exilées, et autant d’enfants, survivaient dans la rue à Bagnolet depuis le 4 août pour revendiquer leur droit à un hébergement. Saisi par un avocat et une association, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur requête ce mardi 16 août.
De retour de vacances en Tunisie le 11 août, une Tunisienne établie en France depuis neuf ans a été bloquée à l’aéroport d’Orly à la demande du ministère de l’intérieur, qui a souhaité l’expulser malgré la carte de résident qu’elle détenait. Le tribunal administratif de Melun a tranché en sa faveur.
Dans le sud de la Gironde, le deuxième mégafeu de cet été caniculaire est fixé mais pas éteint. Habitants évacués, élus et pompiers, qui craignent une nouvelle réplique, pointent du doigt les pyromanes avant le dérèglement climatique, qui a pourtant transformé la forêt des Landes en « grille-pain ».
Dans le Bas-Rhin, des dépassements des limites de qualité ont été constatés dans trente-six unités de distribution qui alimentent en eau potable plus de 300 000 habitants, soit un quart de la population. Le Haut-Rhin est touché dans des proportions similaires.