Le garde des Sceaux a matériellement commis le délit de prise illégale d’intérêts, mais en l’absence d’élément intentionnel, l’infraction n’est pas constituée, a décidé la Cour de justice de la République. Côté majorité, certains considèrent que cette décision marque la reprise en main du politique sur le «pouvoir des juges».
Le Garde des Sceaux relaxé par un tribunal d’exception ; le ministre du travail en procès tout en restant en fonctions ; l’ex-ministre du budget fraudeur fiscal qui veut revenir en politique : le délitement éthique de la démocratie française s’accélère.
De l’enquête au procès : l’affaire Dupond-Moretti — Podcast
Quatrième et dernier épisode de notre récit en podcast : l’épilogue par Michel Deléan, qui a suivi le procès du Garde des Sceaux et commente sa relaxe.
parFabrice Arfi,
Michel Deléan,
Michaël Hajdenberg,
Pascale Pascariello
et Antton Rouget
La Cour de justice de la République (CJR) a été imaginée il y a quelque 30 ans pour juger des délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Retour en bande dessinée sur l’histoire de cette juridiction très contestée.
parMediapart
et Grégory Mardon (La Revue Dessinée)
Le Parquet national financier a requis dix mois de prison avec sursis et 15000 euros d’amende contre l’actuel ministre du travail d’Emmanuel Macron, suspecté d’avoir truqué un marché au profit du groupe Saur en 2009.
Le soutien «inconditionnel» des États-Unis, de la France ou encore de l’Union européenne à Israël a désarçonné avocats, députés, féministes, professeurs, journalistes, défenseurs des droits humains jordaniens, qui questionnent leurs valeurs dites «universelles».
Trente Palestiniens ont été libérés mercredi en échange de dix otages israéliens à Gaza dont cinq binationaux. Les médiateurs internationaux multiplient les efforts pour obtenir un arrêt durable de la guerre entre le mouvement palestinien et Israël.
Près de deux ans après l’invasion de l’Ukraine, comment se portent l’appareil d’État et l’économie russes? Comment la société voit-elle la guerre, et comment Poutine aborde-t-il l’élection présidentielle de mars 2024? «Retex » interroge la politiste Anna Colin Lebedev.
La juridiction administrative suprême examinait mercredi un recours contre l’utilisation du logiciel de vidéosurveillance algorithmique par la ville de Moirans dans l’Isère. Celui-ci risque d’être rejeté pour une question de procédure.
Le procureur a requis mardi six à douze mois de prison avec sursis, des interdictions de séjour et des amendes contre les neuf personnes accusées d’avoir organisé deux manifestations interdites contre la mégabassine de Sainte-Soline ainsi que d’autres actions.
Victimes de violences puis d’une offensive raciste de l’extrême droite, Rebecca Chaillon et deux comédiennes de la pièce «Carte noire nommée désir» prennent la parole après des mois de silence. Une plainte contre X pour «cyberharcèlement et apologie de crimes contre l’humanité» est déposée.
Plusieurs films récents ont été ciblés par des raids numériques d’extrême droite, qui investissent les réseaux sociaux et la plateforme AlloCiné. Ces campagnes de dénigrement sont relayées par des médias et comptes réactionnaires, dont certains évoluent dans la galaxie Bolloré.
Il n’y a jamais eu autant de projets de champs éoliens dans le monde. Pourtant, la plupart des industriels rencontrent de nombreuses difficultés et perdent de l’argent. Les fabricants européens vont-ils connaître le même sort que ceux du solaire face à la Chine?
Depuis cinq semaines, le tribunal administratif annule systématiquement les arrêtés interdisant les rassemblements pris par le préfet Hugues Moutouh, qui s’obstine à faire fi de ces décisions. Le Conseil d’État vient d’être saisi d’un référé.
Quatre anciennes salariées d’une crèche People&Baby, licenciées après une grève, viennent d’obtenir gain de cause devant la Cour de cassation, qui les reconnaît victimes de discrimination syndicale. Une réhabilitation pour ces femmes, accusées à tort de manquements à la sécurité des enfants.
L’Observatoire des expulsions des lieux de vie informels dénonce, dans son rapport annuel, des opérations qui compromettent la scolarité des enfants et le suivi médical des femmes enceintes, à cause de l’errance forcée qu’elles provoquent.
Alors que des groupes d’extrême droite multiplient les actions, le ministre de l’intérieur a proposé la dissolution de trois d’entre eux. Une annonce symbolique et une fermeté affichée qui tranchent avec ses silences passés et les discours qu’il tient pour défendre son projet de loi immigration.
Des bandes d’extrême droite multiplient les actions punitives visant migrants, Arabes et musulmans. Une violence raciste et islamophobe qui ne suscite pas de réaction politique et médiatique à la hauteur du danger qu’elle incarne.
Poursuivi aux côtés du ministre Olivier Dussopt, l’ancien directeur général de la Saur, groupe de gestion de l’eau, a nié toute dimension commerciale dans ses interactions avec lui. À l’en croire, il n’a fait que donner quelques «informations» désintéressées à un jeune maire débutant.
L’homme d’une trentaine d’années, censé encadrer les volontaires du SNU lors d’un séjour, a envoyé des messages à une jeune fille pour tenter de la séduire. Il a été promu malgré les signalements. Une illustration des failles de ce dispositif fièrement porté par le gouvernement.
Un agent diplomatique a été discrètement rapatrié au printemps 2023. Les Russes menaçaient de faire exploser sa vie privée s’il n’acceptait pas d’être un sous-marin pour leur compte.
Le président élu d’Argentine s’est rapproché de la droite traditionnelle, notamment sur le plan économique. Désormais, la dollarisation n’est plus la priorité, mais l’austérité, elle, s’annonce ultraviolente.
Depuis le 7 octobre, La France insoumise se voit accusée d’être propalestinienne par calcul électoral. Plus direct encore, le ministre de la justice a reproché à Jean-Luc Mélenchon de chercher «le vote des barbus». La résurrection d’un vieux fantasme de la politique française, qui a successivement amalgamé les «Beurs», les banlieues et les musulmans.
Meurtris par les attaques du 7 octobre, les militants LGBT affirment leur soutien aux opérations militaires contre le Hamas. Tandis que des personnes LGBT palestiniennes tentent encore de contrer le «pinkwashing» mené par l’État hébreu.
De plus en plus de témoignages font état de violences sexuelles exercées par le Hamas lors de l’attaque du 7 octobre en Israël. Plusieurs enquêtes sont en cours. Mais le débat politique, lui, est déjà très vif en Israël et en France.
La chercheuse Sarah Daoud revient sur les négociations en cours à Gaza et la gouvernance du Hamas dans l’enclave palestinienne. Elle estime que si le mouvement règne amplement par la peur, il est néanmoins impossible de l’éradiquer.
À l’occasion des 28e rencontres du cinéma documentaire organisées par l’association Périphérie, dont Mediapart est partenaire, nous diffusons deux courts-métrages autour du thème «Du rire aux larmes»: «La petite leçon de cinéma: le documentaire» de Jean-Stéphane Bron et «L’Hôpital» de Krzysztof Kieślowski.
Dans «Accueillir. Venu(e)s d’un ventre ou d’un pays», Marie-José Mondzain, 81 ans, se livre à un plaidoyer partageur. Elle oppose à la haine d’autrui, dont nous éprouvons les ravages, l’amour sensible et politique de l’Autre, qu’il faudrait savoir adopter.
«L’esprit critique» revient sur les romans récompensés par trois des principaux prix littéraires de l’automne: le Goncourt, le Médicis et le Femina étranger.
