Un recours est lancé contre la rente des sociétés d’autoroute

Après avoir obtenu la publication du protocole d’accord signé en avril 2015 entre l’État et les sociétés autoroutières, Raymond Avrillier, l’ancien élu écologiste de Grenoble, vient d’adresser un recours gracieux auprès du premier ministre pour en demander l’annulation. Signé par « des personnes qui n’en avaient pas compétences » (Emmanuel Macron et Ségolène Royal), « ce contrat est manifestement contraire à l’intérêt général ».

Les affaires Rugy

«Bébés sans bras»: le rapport d’enquête relance les polémiques

Agnès Buzyn, ministre de la santé. © Reuters Agnès Buzyn, ministre de la santé. © Reuters

Rendu public le 12 juillet, le rapport d’enquête sur l’affaire dite « des bébés sans bras » est critiqué par des familles d’enfants handicapés et des associations. En refusant de considérer qu’il y a eu une situation anormale dans l’Ain, il relance les batailles entre experts et la polémique qui oppose depuis des années le registre rhône-alpin Remera et les agences sanitaires.

Hommage à Piotr Rawicz, taraudeur métaphysique de la Shoah

Natif des confins orientaux de la Pologne, rescapé des camps nazis, arrivé à Paris en 1947, Piotr Rawicz (1919-1982) aurait 100 ans ce 12 juillet. Le retrouver, c’est lire Le Sang du ciel (1961), dans lequel il mit toute sa sève et son génie proactif.

«Patrouilles» anti-migrants: six mois ferme requis à l’encontre de trois militants identitaires

Clément Gandelin, Romain Espino et Damien Lefèvre ont comparu jeudi 11 juillet pour « confusion avec l’exercice d’une fonction publique » au cours de leur opération anti-migrants du printemps 2018 dans les Alpes françaises. 75 000 euros d’amende ont été requis à l’encontre de leur association d’ultra-droite. Le jugement a été mis en délibéré jusqu’au 29 août.

Elégance et mépris au dernier jour du procès France Télécom

Le 41et dernier jour du procès des pratiques managériales au sein de l’entreprise a donné l’occasion à la présidente du tribunal de démontrer son humanité envers les parties présentes. Le contraste n’en a été que plus grand avec la plaidoirie de Jean Veil, avocat de l’ex-PDG Didier Lombard, qui a attaqué les victimes, les journalistes et les syndicats.

Triangle de Gonesse: revers judiciaire pour les opposants à EuropaCity

Action du Collectif pour le triangle de Gonesse, en juin 2019 (site du CPTG). Action du Collectif pour le triangle de Gonesse, en juin 2019 (site du CPTG).

La cour d’appel administrative de Versailles annule l’invalidation de la ZAC du triangle de Gonesse, étape préalable au bétonnage de ces terres, et à la construction d’EuropaCity.

La bataille du bac va se poursuivre sur le terrain juridique

Après les dysfonctionnements de la session 2019 du baccalauréat, le ministère réclame des sanctions exemplaires contre les enseignants grévistes qui ont refusé de rendre les notes des copies corrigées. Des familles menacent de saisir la justice. Faute de jurisprudence, des avocats jugent la situation complexe.

Le budget 2020 va réduire les impôts, et augmenter les inégalités

Les premières discussions budgétaires ont débuté au Parlement. Pour maintenir le déficit en dépit de cadeaux fiscaux aux classes moyennes et supérieures, le gouvernement devrait mettre à la diète la sphère sociale plutôt que de baisser les niches fiscales des entreprises.

Affaire Tapie: le procureur Rémy Heitz se déporte du dossier

Le procureur de Paris qui devait décider si le parquet fera appel dans l’affaire Tapie, est lié familialement à l’un des six prévenus relaxés. Il assure à Mediapart qu'il se déporte et ne participera donc pas à la réunion, en début de semaine prochaine, qui prendra la décision.

La police se met aux drones pour surveiller les étrangers en rétention

D’après nos informations, la police recourt à un drone pour surveiller des étrangers placés en rétention, au moins dans un établissement à Rennes. Une mesure jugée disproportionnée par des associations et les « sans-papiers » eux-mêmes.

Observatoire de la laïcité: des religions plus visibles, mais des fidèles moins nombreux

Dans son rapport annuel, l’Observatoire de la laïcité rappelle l’écart entre les perceptions médiatiques et la réalité sociologique : la visibilité des religions augmente dans l’espace public, donnant lieu à des polémiques récurrentes, tandis que la sécularisation de la société se poursuit.

Affaire Legay: le procureur qui a nié la charge policière en avait été témoin

Un nouvel élément discrédite l’enquête préliminaire menée par le parquet de Nice sur les violences policières à l’origine des blessures de la militante Geneviève Legay. Selon nos informations, le procureur de la République était présent au centre de supervision urbain, assistant à la charge de police qui a heurté violemment la septuagénaire.

Le pouvoir est pris dans une sale affaire de missiles en Libye

L'un des missiles retrouvés le 26 juin. © Fil Twitter d'Oded Berkowitz. L'un des missiles retrouvés le 26 juin. © Fil Twitter d'Oded Berkowitz.

Des missiles américains vendus à la France ont été retrouvés près de Tripoli dans une base militaire des troupes du général Haftar, l’homme fort de l’est du pays. Malgré les démentis de la ministre des armées, tout laisse penser que Paris a armé les troupes rebelles, en violation de l’embargo des Nations unies.

Guy Wildenstein perd son procès contre le fisc

Le milliardaire franco-américain contestait les 336 millions d’euros que le fisc lui réclame. L’essentiel de ses demandes a été rejeté le 9 juillet par le tribunal de Paris.

Le compromis obtenu au Soudan laisse perplexe

Anthropologue spécialiste du Soudan, Clément Deshayes revient dans un entretien filmé pour Mediapart sur le compromis trouvé entre les militaires putschistes et la coalition civile. Une bonne nouvelle, juge-t-il en substance, mais l’accord reste de papier. Rien ne dit que l’armée tiendra ses promesses.

Travailleurs «ubérisés», des salariés comme les autres?

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Les coursiers à vélo et les chauffeurs VTC doivent-ils être considérés comme des salariés classiques ? L'Assemblée a voté récemment un article de loi instituant une « charte de responsabilité sociale », que pourront faire signer Uber ou Deliveroo. Elle accorde des droits supplémentaires aux travailleurs, mais est pensée pour qu’ils restent indépendants.

L’exécutif se prend encore les pieds dans les APL

Le premier ministre a acté sèchement le retard pris dans la réforme des APL, qui aurait dû engendrer 900 millions d’économie. Renvoyée au 1er janvier 2020, elle est présentée par les ministres comme une mesure de « justice sociale ». Mais cache en réalité une politique du logement purement budgétaire.

La loi antigaspillage au bon vouloir des gaspilleurs

Élargir le principe pollueur-payeur, généraliser des bonus-malus : le projet de loi présenté le 10 juillet veut développer l’économie circulaire. Mais le marché du recyclage des déchets génère des pollutions ignorées par ce texte.

Un tout petit pas pour taxer l’aviation

Lors du deuxième conseil de défense écologique, le gouvernement a annoncé une taxe sur les billets d’avion afin de financer des investissements dans les infrastructures ferroviaires et routières. Les associations dénoncent des montants trop faibles.

A Marseille, le diocèse se retourne contre des familles roms qu’il hébergeait

Saisi par une association émanant du diocèse, le tribunal d’instance de Marseille a refusé d’ordonner l’expulsion de familles roms d’une bâtisse lui appartenant. Ces familles étaient accompagnées dans ce lieu depuis 2014 par le Secours catholique, avec l’accord du diocèse.

«Bébés sans bras»: l’enquête échoue mais devrait se poursuivre

L’enquête sanitaire ne répond pas aux questions posées par les ministres et les familles d’enfants nés avec ces malformations. La lenteur des travaux, les rivalités entre les acteurs font que le rapport final, rendu public le 12 juillet, ne permet pas d’éclaircir un dossier complexe.

Le scandale Tapie tourne au fiasco judiciaire

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé la relaxe de Bernard Tapie et des autres prévenus dans la célèbre affaire de l’arbitrage. La décision est polluée par de nombreuses incohérences car la justice pénale estime qu’il n’y a pas eu « fraude », alors que la procédure civile a établi exactement le contraire. De plus, Stéphane Richard n’est pas plus condamné, alors que Christine Lagarde l’a été pour des griefs voisins.

Haine sur internet: la loi votée, inquiétudes pour les libertés

L’Assemblée nationale a approuvé largement, mardi 9 juillet, la proposition de loi LREM de lutte contre la haine sur Internet. La Commission nationale des droits de l’homme demande au contraire le retrait de son article premier, qui force à la suppression sous 24 heures des contenus signalés.

A Nantes, le projet de CHU, emblème d'une gestion technocratique

Après Notre-Dame-des-Landes, c’est l’autre grand projet immobilier de Nantes : la ville veut construire un nouveau CHU, qui doit coûter un milliard d’euros. Il fait polémique en raison de sa localisation, sur l’île de Nantes, inondable, de son coût et de son projet médical. L’hôpital va perdre 362 lits dans le déménagement, au nom du « virage ambulatoire ».

Parti démocrate: qui défiera Donald Trump à la présidentielle 2020?

Mediapart passe en revue les candidats en lice pour l’investiture démocrate à la présidentielle américaine du 3 novembre 2020 et compare leurs positions sur l’écologie, l’assurance-maladie et le financement de leur campagne.

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La rédaction de Mediapart

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